-
Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 25/00219
·
Identification des Parties La PREFECTURE DE LA SAVOIE, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, a été préalablement avisée. L’intéressé, [M] [B], né le 25 avril 2001 à [Localité 3] (ALGERIE), est actuellement maintenu en rétention administrative et était présent à l’audience, assisté de son avocat, Me Paul GOUY-PAILLIER. Le PROCUREUR DE…
-
Prolongation de la rétention administrative : conditions et motifs examinés
·
La PREFECTURE DE LA SAVOIE, représentée par Maître Eddy PERRIN, a informé le tribunal de la situation de [M] [B], né le 25 avril 2001, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de l’intéressé, assisté de son avocat, Me Paul GOUY-PAILLIER. Un arrêté de reconduite à la frontière a…
-
Interdiction du territoire pour une durée de10 ans
·
Le 4 novembre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a ordonné la prolongation de la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Cette décision a été suivie d’une nouvelle ordonnance le 30 novembre, puis d’une troisième le 30 décembre, émise par Nadia Atia. Le 13 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé une nouvelle prolongation, soutenue…
-
Prolongation de rétention pour menace à l’ordre public
·
Le 4 novembre 2024, l’Ordonnance n° 24/1600 a prolongé la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Cette mesure a été étendue le 30 novembre et le 30 décembre, portant la durée totale à soixante-douze jours. Le 13 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé une nouvelle prolongation, soutenue par un avocat. M. [K] [M],…
-
Rétention administrative et évaluation des risques de soustraction au contrôle.
·
Monsieur [C] [K], jeune homme algérien, a été placé en rétention le 10 janvier 2025, suite à une interdiction temporaire du territoire français prononcée en janvier 2022. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de rester en France pour vivre avec sa grand-mère, tout en reconnaissant ses erreurs passées. Le Préfet a demandé le…
-
Interdiction du territoire pour une durée de10 ans
·
Le 4 novembre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a ordonné la prolongation de la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Cette décision a été suivie d’une nouvelle ordonnance le 30 novembre, puis d’une troisième le 30 décembre, émise par Nadia Atia. Le 13 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé une nouvelle prolongation, soutenue…
-
Prolongation de rétention pour menace à l’ordre public
·
Le 4 novembre 2024, l’Ordonnance n° 24/1600 a prolongé la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Cette mesure a été étendue le 30 novembre et le 30 décembre, portant la durée totale à soixante-douze jours. Le 13 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé une nouvelle prolongation, soutenue par un avocat. M. [K] [M],…
-
Rétention administrative et évaluation des risques de soustraction au contrôle.
·
Monsieur [C] [K], jeune homme algérien, a été placé en rétention le 10 janvier 2025, suite à une interdiction temporaire du territoire français prononcée en janvier 2022. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de rester en France pour vivre avec sa grand-mère, tout en reconnaissant ses erreurs passées. Le Préfet a demandé le…
-
Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité des procédures.
·
M. [M] [P] [H], né le 18 juin 1986 à [Localité 2], de nationalité roumaine, est actuellement retenu au centre de rétention. Il a choisi de ne pas comparaître à l’audience, étant représenté par Me Hervé Boukobza. L’intimé, le Préfet de Police, est défendu par Me Nicolas Suarez Pedroza. Le 10 janvier 2025, un magistrat…
-
Prolongation de la rétention administrative pour impossibilité d’éloignement
·
Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Cherryne Renaud-Akni, et [K] [D], né le 12 janvier 1995 en Algérie, actuellement en rétention administrative, ont été entendus lors de l’audience publique. Le tribunal a condamné [K] [D] à une interdiction du territoire français de sept ans. La prolongation de sa rétention a été demandée en…
-
Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité des procédures.
·
M. [M] [P] [H], né le 18 juin 1986 à [Localité 2], de nationalité roumaine, est actuellement retenu au centre de rétention. Il a choisi de ne pas comparaître à l’audience, étant représenté par Me Hervé Boukobza. L’intimé, le Préfet de Police, est défendu par Me Nicolas Suarez Pedroza. Le 10 janvier 2025, un magistrat…
-
Prolongation de la rétention administrative pour impossibilité d’éloignement
·
Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Cherryne Renaud-Akni, et [K] [D], né le 12 janvier 1995 en Algérie, actuellement en rétention administrative, ont été entendus lors de l’audience publique. Le tribunal a condamné [K] [D] à une interdiction du territoire français de sept ans. La prolongation de sa rétention a été demandée en…
-
Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’exécuter une mesure d’éloignement.
·
M. [P] [Z], né en Algérie en 2003, est en rétention administrative. Représenté par Me Camille DACHARY, il conteste la prolongation de sa rétention demandée par le préfet de la Drôme. Le tribunal, après avoir examiné les plaidoiries et les préoccupations de l’intéressé, conclut à la recevabilité de la requête préfectorale. Malgré les inquiétudes soulevées…
-
Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’exécuter une mesure d’éloignement.
·
M. [P] [Z], né en Algérie en 2003, est en rétention administrative. Représenté par Me Camille DACHARY, il conteste la prolongation de sa rétention demandée par le préfet de la Drôme. Le tribunal, après avoir examiné les plaidoiries et les préoccupations de l’intéressé, conclut à la recevabilité de la requête préfectorale. Malgré les inquiétudes soulevées…
-
Interdiction de séjour et mesures d’éloignement en contexte de récidive
·
Le Tribunal Correctionnel de Marseille a condamné Monsieur [W] [V] le 16 avril 2024, entraînant une interdiction temporaire du territoire français. Un arrêté d’éloignement a été notifié le 6 janvier 2025, suivi d’une décision de placement en rétention. Le 10 janvier 2025, un magistrat a ordonné le maintien de Monsieur [W] dans des locaux non…
-
Notification des droits en rétention : exigences de clarté et de rapidité.
·
M. [K] [U], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention au centre de Mesnil Amelot suite à une décision préfectorale. Le 8 janvier 2025, un magistrat a déclaré la procédure irrégulière en raison d’une notification tardive et erronée de ses droits, entraînant sa remise en liberté. Le 9 janvier, la préfecture a interjeté appel,…
-
Notification des droits en rétention : exigences de clarté et de rapidité.
·
M. [K] [U], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention au centre de Mesnil Amelot suite à une interdiction du territoire national. Le 8 janvier 2025, un magistrat a déclaré la procédure irrégulière en raison d’une notification tardive et erronée de ses droits. La cour a souligné que l’information des droits doit être rapide…
-
Interdiction de séjour et mesures d’éloignement en contexte de récidive
·
Le Tribunal Correctionnel de Marseille a condamné Monsieur [W] [V] le 16 avril 2024, entraînant une interdiction temporaire du territoire français. Un arrêté d’éloignement a été notifié le 6 janvier 2025, suivi d’une décision de placement en rétention. Le 10 janvier 2025, un magistrat a ordonné le maintien de Monsieur [W] dans des locaux non…
-
Notification des droits en rétention : exigences de clarté et de rapidité.
·
M. [K] [U], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention au centre de Mesnil Amelot suite à une décision préfectorale. Le 8 janvier 2025, un magistrat a déclaré la procédure irrégulière en raison d’une notification tardive et erronée de ses droits, entraînant sa remise en liberté. Le 9 janvier, la préfecture a interjeté appel,…
-
Notification des droits en rétention : exigences de clarté et de rapidité.
·
M. [K] [U], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention au centre de Mesnil Amelot suite à une interdiction du territoire national. Le 8 janvier 2025, un magistrat a déclaré la procédure irrégulière en raison d’une notification tardive et erronée de ses droits. La cour a souligné que l’information des droits doit être rapide…
