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Prolongation de la rétention : Évaluation des garanties. Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Monsieur [E] [V], de nationalité algérienne, sous le régime de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire. Il fait l’objet d’une interdiction de territoire français de deux ans, prononcée par le tribunal correctionnel de Lyon. Le 22 novembre 2024, il est placé en rétention administrative pour quatre jours. Le Préfet du Nord…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux liés à l’éloignement des étrangers. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [J] [E] [K], ressortissant irakien, a été soumis à une interdiction de territoire français et placé en rétention administrative. Le 29 novembre 2024, le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention pour 30 jours, justifiant l’absence de garanties de représentation. L’intéressé, assisté par son avocat, a exprimé son souhait de retourner…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et enjeux liés à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
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Monsieur [J] [E] [K], ressortissant irakien, a été soumis à une interdiction de territoire français et placé en rétention administrative. Le 29 novembre 2024, le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention pour 30 jours, justifiant l’absence de garanties de représentation. L’intéressé, assisté par son avocat, a exprimé son souhait de retourner…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 décembre 2024, RG n° 24/05399
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Monsieur [J] [E] [K], ressortissant irakien, a été soumis à une interdiction de territoire français et placé en rétention administrative. Le 29 novembre 2024, le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention pour 30 jours, justifiant l’absence de garanties de représentation. L’intéressé, assisté par son avocat, a exprimé son souhait de retourner…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des garanties de représentation et des nécessités de surveillance.
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L’affaire concerne Monsieur [E] [V], de nationalité algérienne, sous le régime de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire. Il fait l’objet d’une interdiction de territoire français de deux ans, prononcée par le tribunal correctionnel de Lyon. Le 22 novembre 2024, il est placé en rétention administrative pour quatre jours. Le Préfet du Nord…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 27 novembre 2024, RG n° 24/05330
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L’affaire concerne Monsieur [E] [V], de nationalité algérienne, sous le régime de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire. Il fait l’objet d’une interdiction de territoire français de deux ans, prononcée par le tribunal correctionnel de Lyon. Le 22 novembre 2024, il est placé en rétention administrative pour quatre jours. Le Préfet du Nord…
