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Classification du film « Sausage party » – Questions / Réponses juridiques.
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Le film « Sausage Party » est classé interdit aux mineurs de douze ans, sans restriction pour les moins de seize ans. La ministre de la culture a le droit d’imposer cette interdiction en raison de la présence de langage grossier, de consommation d’alcool et de drogues, ainsi que de scènes à caractère sexuel, bien…
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Annulation de la classification du film « Salafiste » – Questions / Réponses juridiques.
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Le Conseil d’Etat a censuré l’interdiction de diffusion du film « Salafistes » aux mineurs de dix-huit ans, jugée disproportionnée. Bien que le documentaire présente des scènes de violence réelles, il vise à informer sur la réalité de la violence salafiste, confrontant les discours des idéologues aux actes commis. Les avertissements en début de film…
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Libre commercialisation du DVD « Nymphomaniac » – Questions / Réponses juridiques.
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Le film « Nymphomaniac » a été initialement autorisé à la diffusion avec des restrictions d’âge, mais une décision du Conseil d’État a annulé le visa d’exploitation de sa version longue non censurée. Les juges ont souligné que le film contenait de nombreuses scènes sexuelles explicites, filmées de manière réaliste et en gros plan, justifiant…
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Traitement cinématographique de l’islam radical – Questions / Réponses juridiques.
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Le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la Ministre de la culture d’imposer un visa d’exploitation « interdit aux moins de dix-huit ans » pour le film documentaire « Salafistes ». En référé, la Cour administrative d’appel a suspendu cette annulation, tandis que la Ministre a reclassé le film sous un visa « interdit…
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Annulation de la classification du film « Salafiste »
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Le Conseil d’Etat a censuré l’interdiction de diffusion du film « Salafistes » aux mineurs de dix-huit ans, jugée disproportionnée. Bien que le documentaire présente des scènes de violence réelles, il vise à informer sur la réalité de la violence salafiste, confrontant les discours des idéologues aux actes commis. Les avertissements en début de film…
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Conseil d’Etat, 5 avril 2019
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Le Conseil d’Etat a censuré l’interdiction de diffusion du film « Salafistes » aux mineurs de dix-huit ans, jugée disproportionnée. Bien que le documentaire présente des scènes de violence réelles, il vise à informer sur la réalité de la violence salafiste, confrontant les discours des idéologues aux actes commis. Les avertissements en début de film…
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Classification du film « Sausage party »
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Le film « Sausage Party » est classé interdit aux mineurs de douze ans, sans restriction pour les moins de seize ans. La ministre de la culture a le droit d’imposer cette interdiction en raison de la présence de langage grossier, de consommation d’alcool et de drogues, ainsi que de scènes à caractère sexuel, bien…
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Conseil d’Etat, 4 mars 2019
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Le film « Sausage Party » est classé interdit aux mineurs de douze ans, sans restriction pour les moins de seize ans. La ministre de la culture a le droit d’imposer cette interdiction en raison de la présence de langage grossier, de consommation d’alcool et de drogues, ainsi que de scènes à caractère sexuel, bien…
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Libre commercialisation du DVD « Nymphomaniac »
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Le film « Nymphomaniac » a été initialement autorisé à la diffusion avec des restrictions d’âge, mais une décision du Conseil d’État a annulé le visa d’exploitation de sa version longue non censurée. Les juges ont souligné que le film contenait de nombreuses scènes sexuelles explicites, filmées de manière réaliste et en gros plan, justifiant…
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Conseil d’Etat, 28 juillet 2017
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Le film « Nymphomaniac » a été initialement autorisé à la diffusion avec des restrictions d’âge, mais une décision du Conseil d’État a annulé le visa d’exploitation de sa version longue non censurée. Les juges ont souligné que le film contenait de nombreuses scènes sexuelles explicites, filmées de manière réaliste et en gros plan, justifiant…
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Traitement cinématographique de l’islam radical
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Le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la Ministre de la culture d’imposer un visa d’exploitation « interdit aux moins de dix-huit ans » pour le film documentaire « Salafistes ». En référé, la Cour administrative d’appel a suspendu cette annulation, tandis que la Ministre a reclassé le film sous un visa « interdit…
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CAA de Paris, 11 octobre 2016
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Le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la Ministre de la culture d’imposer un visa d’exploitation « interdit aux moins de dix-huit ans » pour le film documentaire « Salafistes ». En référé, la Cour administrative d’appel a suspendu cette annulation, tandis que la Ministre a reclassé le film sous un visa « interdit…
