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Droit au Respect de l’Œuvre : Questions / Réponses juridiques
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L’intégrité des œuvres est protégée par le principe d’inaliénabilité du droit au respect de l’œuvre, qui constitue un principe d’ordre public. Ce principe interdit à l’auteur de céder, de manière générale et préalable, le contrôle exclusif sur l’utilisation, la diffusion, l’adaptation, le retrait, l’adjonction et les modifications de son œuvre au cessionnaire. Ainsi, l’auteur conserve…
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Intégrité des œuvres d’art : l’obligation de l’acheteur
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L’affaire Pierre Tual illustre l’importance de l’intégrité des œuvres d’art et les obligations des acheteurs. L’artiste a obtenu gain de cause contre la communauté d’agglomération d’Evry pour la « amputation » partielle de son œuvre monumentale, dégradée par le vol de plusieurs éléments. Selon l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, toute modification d’une…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 10 mars 2017
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L’affaire Pierre Tual illustre l’importance de l’intégrité des œuvres d’art et les obligations des acheteurs. L’artiste a obtenu gain de cause contre la communauté d’agglomération d’Evry pour la « amputation » partielle de son œuvre monumentale, dégradée par le vol de plusieurs éléments. Selon l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, toute modification d’une…
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Droit au Respect de l’Œuvre : Intégrité et Protection des Auteurs
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L’intégrité des œuvres est protégée par le principe d’inaliénabilité du droit au respect de l’œuvre, qui constitue un principe d’ordre public. Ce principe interdit à l’auteur de céder, de manière générale et préalable, le contrôle exclusif sur l’utilisation, la diffusion, l’adaptation, le retrait, l’adjonction et les modifications de son œuvre au cessionnaire. Ainsi, l’auteur conserve…
