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Intégrité de l’œuvre : Questions / Réponses juridiques
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Dans une décision marquante, la Cour d’appel de Paris a condamné une société de commissaires-priseurs pour atteinte à l’intégrité de l’œuvre de Hergé. En numérisant les dessins de TINTIN pour une vente aux enchères, l’étude a altéré la netteté des traits et la qualité des coloris, compromettant ainsi l’essence même de l’œuvre. Hergé, reconnu pour…
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Affaire Society : accusations de « bidonnages »
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La société SO PRESS, éditrice du magazine Society, a obtenu gain de cause dans une affaire de diffamation contre l’auteur d’une biographie non autorisée de Cyril Hanouna. Ce dernier avait affirmé que 85 % des contenus de Society étaient « bidonnés », une accusation jugée diffamatoire. Selon la loi, la diffamation implique une allégation portant…
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Cour d’appel de Paris, 27 novembre 2019
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La société SO PRESS, éditrice du magazine Society, a obtenu gain de cause dans une affaire de diffamation contre l’auteur d’une biographie non autorisée de Cyril Hanouna. Ce dernier avait affirmé que 85 % des contenus de Society étaient « bidonnés », une accusation jugée diffamatoire. Selon la loi, la diffamation implique une allégation portant…
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Intégrité de l’œuvre : Protection et enjeux juridiques
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Dans une décision marquante, la Cour d’appel de Paris a condamné une société de commissaires-priseurs pour atteinte à l’intégrité de l’œuvre de Hergé. En numérisant les dessins de TINTIN pour une vente aux enchères, l’étude a altéré la netteté des traits et la qualité des coloris, compromettant ainsi l’essence même de l’œuvre. Hergé, reconnu pour…
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Cour d’appel de Paris, 14 mars 2007
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Dans une décision marquante, la Cour d’appel de Paris a condamné une société de commissaires-priseurs pour atteinte à l’intégrité de l’œuvre de Hergé. En numérisant les dessins de TINTIN pour une vente aux enchères, l’étude a altéré la netteté des traits et la qualité des coloris, compromettant ainsi l’essence même de l’œuvre. Hergé, reconnu pour…
