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Insultes en ligne contre les personnes transgenres – Questions / Réponses juridiques
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Un internaute a été condamné à 1 000 euros d’amende pour injure publique envers les personnes transgenres. Le procureur a agi suite à un tweet où l’individu qualifiait les transgenres de « vicieux » et de « malades qui relèvent de la psychiatrie ». Bien que certains termes utilisés ne soient pas jugés outrageants, le…
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Insultes en ligne contre les personnes transgenres
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Un internaute a été condamné à 1 000 euros d’amende pour injure publique envers les personnes transgenres. Le procureur a agi suite à un tweet où l’individu qualifiait les transgenres de « vicieux » et de « malades qui relèvent de la psychiatrie ». Bien que certains termes utilisés ne soient pas jugés outrageants, le…
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Insultes en ligne contre les personnes transgenres
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Un internaute a été condamné à 1 000 euros d’amende pour injure publique envers les personnes transgenres. Le procureur a agi suite à un tweet où l’individu qualifiait les transgenres de « vicieux » et de « malades qui relèvent de la psychiatrie ». Bien que certains termes utilisés ne soient pas jugés outrageants, le…
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Cour de cassation, 7 janvier 2020
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Un internaute a été condamné à 1 000 euros d’amende pour injure publique envers les personnes transgenres. Le procureur a agi suite à un tweet où l’individu qualifiait les transgenres de « vicieux » et de « malades qui relèvent de la psychiatrie ». Bien que certains termes utilisés ne soient pas jugés outrageants, le…
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Cour de cassation, 7 janvier 2020
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Un internaute a été condamné à 1 000 euros d’amende pour injure publique envers les personnes transgenres. Le procureur a agi suite à un tweet où l’individu qualifiait les transgenres de « vicieux » et de « malades qui relèvent de la psychiatrie ». Bien que certains termes utilisés ne soient pas jugés outrageants, le…
