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Clôture de l’instruction et préparation des plaidoiries : enjeux procéduraux et exigences de dépôt.
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à l’étape suivante. L’audience est fixée au Jeudi 22 Mai 2025 à 14 H 00, dans la Salle G. Les parties doivent préparer leurs dossiers de plaidoirie, à déposer au greffe au moins quinze jours avant l’audience. Ces dossiers doivent inclure les dernières conclusions et les pièces…
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Clôture de l’instruction et préparation des plaidoiries : enjeux procéduraux et exigences de dépôt.
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à l’étape suivante. L’audience est fixée au Jeudi 27 Mars 2025 à 14 H 00. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions et les pièces dans l’ordre du dernier bordereau. Cet acte officiel a…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 8 janvier 2025, RG n° 20/04239
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Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, permettant ainsi de passer à la phase suivante du processus judiciaire. Fixation de l’audience L’affaire est programmée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier lors d’une audience collégiale qui se tiendra le Jeudi 23 Janvier 2025 à 14 H 00, dans la salle…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 8 janvier 2025, RG n° 23/03217
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Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, permettant ainsi de passer à la phase suivante du processus judiciaire. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier lors d’une audience collégiale prévue le Jeudi 03 Avril 2025 à 09 H 30, dans la salle G à…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 8 janvier 2025, RG n° 23/03226
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Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, permettant ainsi de passer à la phase suivante du processus judiciaire. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier lors d’une audience collégiale prévue le Jeudi 03 Avril 2025 à 09 H 30, dans la salle G à…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 8 janvier 2025, RG n° 23/03226
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Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, permettant ainsi de passer à la phase suivante du processus judiciaire. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier lors d’une audience collégiale prévue le Jeudi 03 Avril 2025 à 09 H 30, dans la salle G à…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 8 janvier 2025, RG n° 23/11768
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Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, permettant ainsi de passer à l’étape suivante du processus judiciaire. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier à l’audience, qui se tiendra à juge unique le Jeudi 30 Janvier 2025 à 14 H 00, dans la Salle…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 8 janvier 2025, RG n° 24/02385
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Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, permettant ainsi de passer à l’étape suivante du processus judiciaire. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier lors d’une audience à juge unique, prévue le Jeudi 22 Mai 2025 à 14 H 00, dans la Salle G…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 8 janvier 2025, RG n° 24/06734
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Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, permettant ainsi de passer à l’étape suivante du processus judiciaire. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier lors d’une audience à juge unique, prévue le Jeudi 27 Mars 2025 à 14 H 00, à l’adresse indiquée. Dépôt…
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Clôture de l’instruction : enjeux de la procédure et respect des délais.
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La procédure est désormais close, et l’affaire sera examinée lors de l’audience fixée au 8 janvier 2025 à 14h00, au nouveau tribunal de Paris. Les parties doivent soumettre leur dossier au format numérique via la plateforme e-partage CNB, en utilisant la clé RPVA ou un compte e-Dentitas. Il est essentiel d’inclure dans l’objet du message…
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Clôture de l’instruction : enjeux de la procédure civile et respect des délais.
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L’instruction de l’affaire est désormais close, les délais pour la communication des pièces étant expirés. L’audience est fixée au 15 janvier 2025 à 14h00, au nouveau tribunal de Paris. Les avocats doivent soumettre leur dossier au format numérique via la plateforme e-partage CNB, en précisant le numéro RG, la date et l’heure de l’audience, ainsi…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 18/13826
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Clôture de l’instruction La procédure est en état et l’affaire est jugée susceptible d’être examinée au fond. Les délais pour la communication des pièces et pour conclure sont expirés, ce qui a conduit à la demande de clôture de l’instruction. Celle-ci a été déclarée close. Fixation de l’audience L’affaire est définitivement fixée pour être plaidée…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 20/10243
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Clôture de l’instruction La procédure est en état et l’affaire est jugée susceptible d’être examinée au fond. Les délais pour la communication des pièces et pour conclure sont expirés, ce qui a conduit à la demande de clôture de l’instruction. Par conséquent, l’instruction a été déclarée close. Fixation de l’audience L’affaire est définitivement fixée pour…
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Instruction > Définition juridique
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Phase de la procédure qui débute par la communication de la requête au défendeur par la juridiction. Grâce aux échanges de mémoires écrits contradictoires entre les parties et aux mesures qui peuvent être ordonnées par le juge (par exemple demande de pièces, expertise), l’instruction a pour objet de mettre l’affaire en état d’être jugée. Cette…
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Instruction : Définition juridique
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