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Ice c/ Icecool Saint-Tropez : opposition à marque justifiée – Questions / Réponses juridiques
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Le Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle a statué sur l’opposition à l’enregistrement de la marque ICECOOL SAINT-TROPEZ, déposée par Monsieur A S. La société ICE IP S.A. a contesté cette demande, invoquant un risque de confusion avec sa marque antérieure ICE, enregistrée en 2019. L’analyse a révélé une similitude significative entre…
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FINANCIERE LOV c/ LOV’R : opposition à marque fondée – Questions / Réponses juridiques
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Le Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle a statué sur l’opposition de la société FINANCIERE LOV à l’enregistrement de la marque LOV’R, déposée par Madame J G. L’opposition repose sur le risque de confusion avec la marque antérieure LOV GROUP. Après analyse, il a été constaté que certains produits et services de…
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L’OREAL c/ ABSOLUSKIN : opposition fondée – Questions / Réponses juridiques
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Le 29 juillet 2022, L’OREAL a formé opposition à l’enregistrement de la marque ABSOLUSKIN, invoquant un risque de confusion avec sa marque antérieure ABSOLUE, enregistrée sous le n° 2719086. L’opposition a été notifiée aux titulaires de la demande, qui ont été invités à répondre. Après échanges d’observations, il a été établi que les produits concernés…
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Herbacin Cosmetic c/ Herbezen : opposition à marque non fondée – Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’appel de Paris a rejeté le recours de la société HERBACIN COSMETIC GMBH, considérant que les marques Herbacin Cosmetic et Herbezen ne présentent pas de risque de confusion. Bien que partageant la séquence «HERB», les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles sont significatives. La séquence «HERB» est jugée peu distinctive, renvoyant à la composition…
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Herbacin Cosmetic c/ Herbezen : opposition à marque non fondée
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La Cour d’appel de Paris a rejeté le recours de la société HERBACIN COSMETIC GMBH, considérant que les marques Herbacin Cosmetic et Herbezen ne présentent pas de risque de confusion. Bien que partageant la séquence «HERB», les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles sont significatives. La séquence «HERB» est jugée peu distinctive, renvoyant à la composition…
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L’OREAL c/ ABSOLUSKIN : opposition fondée
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Le 29 juillet 2022, L’OREAL a formé opposition à l’enregistrement de la marque ABSOLUSKIN, invoquant un risque de confusion avec sa marque antérieure ABSOLUE, enregistrée sous le n° 2719086. L’opposition a été notifiée aux titulaires de la demande, qui ont été invités à répondre. Après échanges d’observations, il a été établi que les produits concernés…
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Cour d’appel de Paris, 12 avril 2023
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La Cour d’appel de Paris a rejeté le recours de la société HERBACIN COSMETIC GMBH, considérant que les marques Herbacin Cosmetic et Herbezen ne présentent pas de risque de confusion. Bien que partageant la séquence «HERB», les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles sont significatives. La séquence «HERB» est jugée peu distinctive, renvoyant à la composition…
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FINANCIERE LOV c/ LOV’R : opposition à marque fondée
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Le Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle a statué sur l’opposition de la société FINANCIERE LOV à l’enregistrement de la marque LOV’R, déposée par Madame J G. L’opposition repose sur le risque de confusion avec la marque antérieure LOV GROUP. Après analyse, il a été constaté que certains produits et services de…
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INPI, 16 novembre 2022
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Le Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle a statué sur l’opposition de la société FINANCIERE LOV à l’enregistrement de la marque LOV’R, déposée par Madame J G. L’opposition repose sur le risque de confusion avec la marque antérieure LOV GROUP. Après analyse, il a été constaté que certains produits et services de…
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Ice c/ Icecool Saint-Tropez : opposition à marque justifiée
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Le Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle a statué sur l’opposition à l’enregistrement de la marque ICECOOL SAINT-TROPEZ, déposée par Monsieur A S. La société ICE IP S.A. a contesté cette demande, invoquant un risque de confusion avec sa marque antérieure ICE, enregistrée en 2019. L’analyse a révélé une similitude significative entre…
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INPI, 27 juillet 2022
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Le Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle a statué sur l’opposition à l’enregistrement de la marque ICECOOL SAINT-TROPEZ, déposée par Monsieur A S. La société ICE IP S.A. a contesté cette demande, invoquant un risque de confusion avec sa marque antérieure ICE, enregistrée en 2019. L’analyse a révélé une similitude significative entre…
