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Cour d’appel de Douai, 28 novembre 2024, RG n° 24/02962
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L’appel interjeté le 17 juin 2024, sous le numéro RG 24/02962, a été suivi d’un désistement notifié par les sociétés BJB et MJS Partners le 10 octobre 2024. Ce retrait a été accepté par la société Arrinvest le 8 novembre 2024, rendant le désistement parfait. En conséquence, l’instance et l’action ont été déclarées éteintes, entraînant…
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Cour d’appel de Paris, 28 novembre 2024, RG n° 22/16366
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La S.A.R.L. FOREVER LIVING PRODUCTS FRANCE a formé un appel le 20 septembre 2022 contre un jugement du tribunal de Commerce de Paris. Cependant, le 19 novembre 2024, elle a décidé de se désister de son appel, une décision acceptée par la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) le 20 novembre 2024. La cour a constaté…
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Désistement et extinction de l’instance : conséquences et implications procédurales
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L’appelante a décidé de se désister de son appel, formalisant cette décision par des conclusions déposées le 5 août 2024, suite à une décision rendue le 20 octobre 2023. En conséquence, la cour constate l’extinction de l’instance, mettant fin à la procédure en cours. De plus, l’appelante est condamnée aux dépens d’appel, ce qui signifie…
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Clôture d’une procédure par désistement mutuel des parties engagées
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L’appel interjeté le 17 juin 2024 par les sociétés BJB et MJS Partners a été enregistré sous le numéro RG 24/02962. Le 10 octobre 2024, ces sociétés ont notifié leur désistement, se retirant ainsi de l’instance. L’intimée, Arrinvest, a accepté ce désistement le 8 novembre 2024, entraînant l’extinction de l’instance et de l’action. Conformément à…
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Désistement d’appel et acceptation mutuelle : constatation de l’extinction de l’instance.
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La société ECONOMIA HOLDING a formé un appel contre un jugement du tribunal de Commerce de Paris, enregistré le 09 avril 2024. Cependant, le 29 octobre 2024, elle a signifié son désistement, accepté par la société PREMIER CERCLE SRL. La cour a constaté que ce désistement était parfait et a déclaré l’extinction de l’instance, avec…
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Cour d’appel de Douai, 28 novembre 2024, RG n° 21/00992
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L’appelante a décidé de se désister de son appel, formalisant cette décision par des conclusions déposées le 5 août 2024, suite à une décision rendue le 20 octobre 2023. En conséquence, la cour constate l’extinction de l’instance, mettant fin à la procédure en cours. De plus, l’appelante est condamnée aux dépens d’appel, ce qui signifie…
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Cour d’appel de Douai, 28 novembre 2024, RG n° 24/02962
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L’appel interjeté le 17 juin 2024 par les sociétés BJB et MJS Partners a été enregistré sous le numéro RG 24/02962. Le 10 octobre 2024, ces sociétés ont notifié leur désistement, se retirant ainsi de l’instance. L’intimée, Arrinvest, a accepté ce désistement le 8 novembre 2024, entraînant l’extinction de l’instance et de l’action. Conformément à…
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Cour d’appel de Paris, 28 novembre 2024, RG n° 24/07034
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La société ECONOMIA HOLDING a formé un appel contre un jugement du tribunal de Commerce de Paris, enregistré le 09 avril 2024. Cependant, le 29 octobre 2024, elle a signifié son désistement, accepté par la société PREMIER CERCLE SRL. La cour a constaté que ce désistement était parfait et a déclaré l’extinction de l’instance, avec…
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Désistement et extinction de l’instance : conséquences et implications procédurales
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Le désistement d’appel de Monsieur [P] [R] est sans réserve, signifiant une renonciation inconditionnelle. L’intimé n’ayant pas formé d’appel incident, la cour prend acte de ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction. En conséquence, l’affaire n’est plus en cours. Les dépens sont à la charge de l’appelant, sauf accord contraire.…
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Désistement d’instance
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La société ECONOMIA HOLDING a formé un appel contre un jugement du tribunal de Commerce de Paris, enregistré le 09 avril 2024. Cependant, le 29 octobre 2024, elle a signifié son désistement, accepté par la société PREMIER CERCLE SRL. La cour a constaté la validité de ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance. Les frais de…
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Cour d’appel de Nîmes, 28 novembre 2024, RG n° 23/01390
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Le désistement d’appel de Monsieur [P] [R] est sans réserve, signifiant une renonciation inconditionnelle. L’intimé n’ayant pas formé d’appel incident, la cour prend acte de ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction. En conséquence, l’affaire n’est plus en cours. Les dépens sont à la charge de l’appelant, sauf accord contraire.…
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Cour d’appel de Paris, 28 novembre 2024, RG n° 24/07034
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La société ECONOMIA HOLDING a formé un appel contre un jugement du tribunal de Commerce de Paris, enregistré le 09 avril 2024. Cependant, le 29 octobre 2024, elle a signifié son désistement, accepté par la société PREMIER CERCLE SRL. La cour a constaté la validité de ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance. Les frais de…
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Constatation de la péremption d’une procédure et condamnation à des frais de justice
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La péremption de l’instance a été constatée pour le pourvoi n° Z 18-15.044. En application de l’article 700 du code de procédure civile, Mme [Z] [A] épouse [F] a été condamnée à verser 1 000 euros aux défendeurs. Cet acte a été rédigé à Paris, le 28 novembre 2024, et signé par le greffier, Vénusia…
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Radiation d’une procédure pour absence de diligences dans le cadre d’une mise en cause d’un liquidateur judiciaire
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Le 18 juillet 2024, une ordonnance a interrompu l’instance, demandant aux parties de mettre en cause le liquidateur judiciaire de la Société ALLO [Localité 4] dans un délai de trois mois. À ce jour, aucune mesure n’a été prise pour régulariser la procédure, entraînant la radiation de l’affaire RG 21/18528 pour défaut de diligences. La…
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Désistement et acceptation : constatation de l’extinction d’une procédure civile
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La société EMSCA a formé un appel le 13 avril 2022 contre un jugement du tribunal de commerce de Meaux. Le 20 avril 2023, une ordonnance de radiation a suspendu temporairement la procédure. L’affaire a été rétablie sous le numéro RG 23/01538, permettant la reprise des procédures judiciaires. Le 6 novembre 2024, EMSCA a signifié…
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 18-15.044
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La péremption de l’instance a été constatée pour le pourvoi n° Z 18-15.044. En application de l’article 700 du code de procédure civile, Mme [Z] [A] épouse [F] a été condamnée à verser 1 000 euros aux défendeurs. Cet acte a été rédigé à Paris, le 28 novembre 2024, et signé par le greffier, Vénusia…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 21/18528
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Le 18 juillet 2024, une ordonnance a interrompu l’instance, demandant aux parties de mettre en cause le liquidateur judiciaire de la Société ALLO [Localité 4] dans un délai de trois mois. À ce jour, aucune mesure n’a été prise pour régulariser la procédure, entraînant la radiation de l’affaire RG 21/18528 pour défaut de diligences. La…
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Cour d’appel de Paris, 28 novembre 2024, RG n° 23/01538
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La société EMSCA a formé un appel le 13 avril 2022 contre un jugement du tribunal de commerce de Meaux. Le 20 avril 2023, une ordonnance de radiation a suspendu temporairement la procédure. L’affaire a été rétablie sous le numéro RG 23/01538, permettant la reprise des procédures judiciaires. Le 6 novembre 2024, EMSCA a signifié…
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Radiation d’une procédure pour absence de diligences dans le cadre d’une mise en cause d’un liquidateur judiciaire
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Le 24 juillet 2024, une ordonnance a été rendue pour interrompre l’instance engagée par SAS THALES SANTE contre plusieurs parties, enjoignant de mettre en cause le liquidateur judiciaire. Un délai de trois mois a été accordé pour régulariser la procédure, faute de quoi l’affaire serait radiée. À la date de l’ordonnance, aucune démarche n’ayant été…
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Désistement et conséquences financières dans le cadre d’une procédure civile
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Les sociétés AJASSOCIES, la FIDES et Fiesta ont notifié leur désistement de l’appel le 28 octobre 2024. L’intimée, n’ayant pas constitué d’avocat, a permis une procédure simplifiée. La cour a donné acte aux appelants de leur désistement, conformément aux dispositions légales. En application de l’article 399, les appelants ont été condamnés aux dépens d’appel. Finalement,…
