instance

Le tribunal, après avoir pris connaissance des conclusions notifiées par Madame [N] [W] épouse [O] le 27 décembre 2024, déclare parfait le désistement de l’instance. En vertu des articles 394 et suivants du code de procédure civile, cette décision entraîne l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal. Par ailleurs, il est stipulé que chaque…

Le cadre légal de l’affaire est établi selon les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile. Madame [M] [W] a délivré une assignation le 25 janvier 2024, initiant la procédure judiciaire. Cependant, le 8 janvier 2025, elle a notifié son désistement de l’instance. L’agent judiciaire de l’Etat a accepté…

Le tribunal, conformément aux articles 394 et suivants du code de procédure civile, a pris acte du désistement de Monsieur [U] [E] notifié le 27 décembre 2024. L’agent judiciaire de l’Etat n’ayant pas soulevé de fin de non-recevoir, le désistement est déclaré parfait, entraînant l’extinction de l’instance. Chaque partie conserve à sa charge les dépens…

Le cadre légal de l’affaire est établi selon les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile. Madame [W] [K] a délivré une assignation le 08 novembre 2023, initiant la procédure. Cependant, par conclusions notifiées le 27 décembre 2024, elle a choisi de se désister de l’instance. L’agent judiciaire de…

Le 25 janvier 2024, Monsieur [L] [M] a initié une procédure judiciaire par une assignation. Cependant, le 10 janvier 2025, il a notifié son désistement de l’instance, conformément aux articles 394 et suivants du code de procédure civile. L’agent judiciaire de l’État a accepté ce désistement le même jour, validant ainsi la décision de Monsieur…

Le tribunal, après avoir pris connaissance des articles 394 et suivants ainsi que de l’article 787 du code de procédure civile, a constaté le désistement de Madame [N] [W] épouse [O] notifié le 27 décembre 2024. L’agent judiciaire de l’État n’ayant pas soulevé de fin de non-recevoir, le désistement a été déclaré parfait, entraînant l’extinction…

Le cadre légal de l’affaire est établi selon les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile. Madame [M] [W] a délivré une assignation le 25 janvier 2024, initiant la procédure judiciaire. Cependant, le 8 janvier 2025, elle a notifié son désistement de l’instance. L’agent judiciaire de l’Etat a accepté…

Le tribunal, conformément aux articles 394 et suivants du code de procédure civile, a pris acte du désistement de Madame [L] [G] notifié le 27 décembre 2024. L’agent judiciaire de l’État n’ayant pas soulevé de fin de non-recevoir, le désistement est déclaré parfait, entraînant l’extinction de l’instance. En conséquence, le tribunal se dessaisit de l’affaire.…

Le 10 janvier 2025, Monsieur [Y] [M] a notifié son désistement de l’instance par voie électronique, mettant fin à la procédure engagée. Le même jour, l’agent judiciaire de l’État a accepté ce désistement, confirmant ainsi la volonté de Monsieur [Y] [M] de se retirer de l’affaire. Le tribunal a ensuite déclaré parfait le désistement, constatant…

Le 25 janvier 2024, Madame [R] [F] a initié une procédure judiciaire par une assignation. Cependant, le 10 janvier 2025, elle a notifié son désistement de l’instance par voie électronique. Ce désistement a été accepté le même jour par l’agent judiciaire de l’Etat. Le tribunal a ensuite déclaré ce désistement comme parfait, entraînant l’extinction de…

Le 25 janvier 2024, Madame [U] [Z] a engagé une procédure par une assignation initiale, conformément aux articles 394 et suivants du code de procédure civile. Cependant, le 10 janvier 2025, elle a notifié son désistement de l’instance par voie électronique. L’agent judiciaire de l’Etat a accepté ce désistement le même jour. En conséquence, le…

Le 25 janvier 2024, Monsieur [Y] [K] a initié une procédure judiciaire par une assignation. Cependant, le 10 janvier 2025, il a notifié son désistement de l’instance par voie électronique, marquant son intention de mettre fin à la procédure. L’agent judiciaire de l’Etat a accepté ce désistement le même jour, confirmant ainsi la volonté des…

Le cadre légal de l’affaire est établi par les articles 394 et suivants du code de procédure civile. Madame [R] [F] a délivré une assignation le 25 janvier 2024, initiant la procédure judiciaire. Le 10 janvier 2025, elle a notifié son désistement de l’instance par voie électronique, marquant son intention de mettre fin à la…

Le cadre légal de l’affaire est établi selon les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile. Madame [H] [S] a délivré une assignation le 25 janvier 2024, initiant la procédure judiciaire. Cependant, le 10 janvier 2025, elle a notifié son désistement de l’instance par voie électronique, acceptée le même…

Le cadre légal de l’affaire est établi selon les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile. Madame [T] [O] a délivré une assignation le 25 janvier 2024, initiant la procédure judiciaire. Cependant, le 10 janvier 2025, elle a notifié son désistement de l’instance par voie électronique, acceptée le même…