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Conflit droits salariés / prérogatives employeur : enjeux licenciement. Questions / Réponses juridiques
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M. [O] a été engagé par Bwt France comme chef d’agence le 2 novembre 2005 et élu délégué du personnel le 9 avril 2009. Le 2 avril 2009, il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement, avec une réunion extraordinaire du comité d’entreprise le même jour. Ce dernier a donné un avis…
Conflit droits salariés / prérogatives employeur : enjeux licenciement. Questions / Réponses juridiques
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M. [O] a été engagé par Bwt France comme chef d’agence le 2 novembre 2005 et élu délégué du personnel le 9 avril 2009. Le 2 avril 2009, il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement, prévu pour le 9 avril. Le comité d’entreprise a donné un avis favorable au licenciement. L’inspecteur…
Conflit entre droits des salariés et prérogatives de l’employeur : enjeux de la procédure de licenciement et de l’autorisation administrative.
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M. [O] a été engagé par Bwt France comme chef d’agence le 2 novembre 2005 et élu délégué du personnel le 9 avril 2009. Le 2 avril 2009, il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement, avec une réunion extraordinaire du comité d’entreprise le même jour. Ce dernier a donné un avis…
Conflit entre droits des salariés et prérogatives de l’employeur : enjeux de la procédure de licenciement et de l’autorisation administrative.
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M. [O] a été engagé par Bwt France comme chef d’agence le 2 novembre 2005 et élu délégué du personnel le 9 avril 2009. Le 2 avril 2009, il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement, prévu pour le 9 avril. Le comité d’entreprise a donné un avis favorable au licenciement. L’inspecteur…
Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-11.775
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M. [O] a été engagé par Bwt France comme chef d’agence le 2 novembre 2005 et élu délégué du personnel le 9 avril 2009. Le 2 avril 2009, il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement, avec une réunion extraordinaire du comité d’entreprise le même jour. Ce dernier a donné un avis…
Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-11.775
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M. [O] a été engagé par Bwt France comme chef d’agence le 2 novembre 2005 et élu délégué du personnel le 9 avril 2009. Le 2 avril 2009, il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement, prévu pour le 9 avril. Le comité d’entreprise a donné un avis favorable au licenciement. L’inspecteur…
