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Reconnaissance des maladies professionnelles : enjeux et opposabilité – Questions / Réponses juridiques
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Le 28 janvier 2020, Mme [P] [Z] a signalé une tendinopathie sévère, souhaitant la reconnaissance de sa maladie comme professionnelle. Un certificat médical du 19 novembre 2019 a confirmé cette pathologie, correspondant au tableau 57 des maladies professionnelles. Le 4 juin 2020, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain a accepté la prise en charge,…
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Reconnaissance des maladies professionnelles : enjeux de preuve et opposabilité des décisions administratives
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Le 28 janvier 2020, Mme [P] [Z] a signalé une tendinopathie sévère, souhaitant la reconnaissance de sa maladie comme professionnelle. Un certificat médical du 19 novembre 2019 a confirmé cette pathologie, correspondant au tableau 57 des maladies professionnelles. Le 4 juin 2020, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain a accepté la prise en charge,…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 21/01568
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Contexte de l’affaire Le 28 janvier 2020, Mme [P] [Z], employée de la SASU [5] en tant qu’opérateur, a signalé une tendinopathie sévère qu’elle souhaite faire reconnaître comme maladie professionnelle. Un certificat médical daté du 19 novembre 2019 mentionne une tendinopathie sévère avec rupture du supra-épineux droit et capsulite droite, en attente d’un avis spécialisé,…
