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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 23/03346
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Contexte de l’affaire M. [Y] [V], salarié de la société [8] en tant que préparateur de commandes, a déclaré une maladie professionnelle le 7 avril 2014, accompagnée d’un certificat médical initial. Ce certificat mentionne une discopathie L5-S1 évolutive depuis 2003, avec des antécédents de sciatiques et une hernie foraminale en 2013. La caisse a pris…
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Reconnaissance de la maladie professionnelle : enjeux de preuve et responsabilité de l’employeur
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Le 20 février 2017, Madame [S] [F] a déclaré un syndrome d’épuisement professionnel à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris, soutenue par un certificat médical. Le 12 janvier 2018, sa pathologie a été reconnue comme accident du travail. En décembre 2020, elle a saisi le tribunal pour faire reconnaître la faute inexcusable de son…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 23/00014
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Déclaration de maladie professionnelle Le 20 février 2017, Madame [S] [F], employée de l’Association [9], a soumis une déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris, invoquant un syndrome d’épuisement professionnel. Elle a accompagné sa demande d’un certificat médical du docteur [E] mentionnant des troubles anxieux liés à des difficultés professionnelles.…
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Indépendance des intérêts dans la reconnaissance des accidents du travail et des soins associés
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Le 21 janvier 2020, la société [4] a signalé un accident du travail impliquant Monsieur [K] [G], survenu le 20 janvier. L’accident, causé par une chute en sortant de son véhicule, a été suivi d’un certificat médical indiquant des douleurs au coude droit. Le 17 avril 2020, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a décidé de…
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Imputabilité des soins et arrêts de travail : enjeux de la présomption et de la charge de la preuve.
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Le 19 janvier 2021, un accident du travail a été déclaré pour M. [V], qui s’est blessé à l’annulaire gauche. Un certificat médical a confirmé une fracture ouverte, entraînant un arrêt de travail jusqu’au 6 février 2022. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais la société [5] a contesté cette décision.…
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Imputabilité des soins et arrêts de travail : enjeux de la présomption et de la charge de la preuve.
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Le 19 janvier 2021, la société [5] a signalé un accident du travail impliquant M. [V], qui s’est blessé à l’annulaire gauche. Un certificat médical a confirmé une fracture ouverte, entraînant un arrêt de travail jusqu’au 6 février 2022. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais la société a contesté cette…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 24/00941
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Déclaration de l’accident du travail Le 8 octobre 2021, la société [6] a signalé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 9] [Localité 10] un accident du travail survenu à Monsieur [Y] [X] le 6 octobre 2021. L’accident s’est produit alors qu’il fabriquait des matelas et a ressenti une douleur à l’épaule gauche.…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 23/01052
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Déclaration de l’accident du travail Le 21 septembre 2021, la société [4] a signalé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) des Pyrénées Orientales un accident du travail survenu à Monsieur [Y] [E] le 20 septembre 2021. L’accident s’est produit alors que Monsieur [Y] était assis sur une chaise de bureau dont le pied a…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 20/02580
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Déclaration de l’accident Le 21 janvier 2020, la société [4] a signalé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’ARTOIS un accident du travail impliquant Monsieur [K] [G], survenu le 20 janvier 2020. Selon le salarié, l’accident s’est produit lorsqu’il a glissé en sortant de son véhicule personnel. Un certificat médical initial a été établi…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 23/01052
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Déclaration de l’accident du travail Le 21 septembre 2021, la société [4] a signalé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) des Pyrénées Orientales un accident du travail survenu à Monsieur [Y] [E] le 20 septembre 2021. L’accident s’est produit alors que Monsieur [Y] était assis sur une chaise de bureau dont le pied a…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 7 janvier 2025, RG n° 24/00804
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Contexte de la Déclaration de Maladie Le 30 septembre 2019, Mme [U], responsable qualité dans la société [5], a déposé une déclaration de maladie professionnelle pour un « syndrome anxio-dépressif », accompagnée d’un certificat médical du Dr [E] daté du 11 juin 2019. Décision de Prise en Charge Le 22 juin 2020, la caisse primaire…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 20/02580
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Déclaration de l’accident Le 21 janvier 2020, la société [4] a signalé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’ARTOIS un accident du travail impliquant Monsieur [K] [G], survenu le 20 janvier 2020. Selon le salarié, l’accident s’est produit lorsqu’il a glissé en sortant de son véhicule personnel. Un certificat médical initial a été établi…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 7 janvier 2025, RG n° 23/01604
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Accident du travail Le 19 janvier 2021, la société [5] a déclaré un accident du travail survenu à M. [V] le 18 janvier 2021, où il se serait infligé un coup de marteau sur l’annulaire gauche. La déclaration ne contenait pas de réserves motivées. Certificat médical et prise en charge Un certificat médical établi le…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 7 janvier 2025, RG n° 23/01604
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Accident du travail Le 19 janvier 2021, la société [5] a déclaré un accident du travail survenu à M. [V] le 18 janvier 2021, où il se serait infligé un coup de marteau sur l’annulaire gauche. La déclaration ne contenait pas de réserves motivées. Certificat médical et prise en charge Un certificat médical établi le…
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Imputabilité des lésions et respect du contradictoire dans le cadre des accidents du travail.
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Le 8 octobre 2021, la société [6] a signalé à la CPAM un accident du travail survenu à Monsieur [Y] [X] le 6 octobre 2021, lors de la fabrication de matelas. Un certificat médical a attesté d’une contusion à l’épaule gauche due à une subluxation. La CPAM a accepté la prise en charge le 21…
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Imputabilité des arrêts de travail : enjeux de la présomption et de l’expertise médicale.
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Le 21 septembre 2021, la société [4] a signalé un accident du travail impliquant Monsieur [Y] survenu le 20 septembre. Alors qu’il était assis sur une chaise de bureau, celle-ci a cédé, entraînant une chute et des blessures, dont une entorse du genou gauche. La CPAM a pris en charge l’accident, mais la société a…
