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Reconnaissance de l’accident du travail et charge de la preuve pour l’employeur
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Le tribunal a examiné le litige opposant M [B] [X] à la société [5] Group concernant la reconnaissance d’un accident du travail survenu le 23 mars 2021. Malgré la contestation de l’employeur, le caractère professionnel de l’accident a été établi par des preuves médicales et des témoignages. La société n’a pas réussi à démontrer que…
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Inopposabilité de la renonciation à usufruit en liquidation judiciaire
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M. et Mme [P] ont engagé une saisie immobilière contre M. [I] en 2018, pour une créance de 214 531 euros. Le juge a constaté que les conditions légales étaient réunies et a autorisé la vente amiable du bien saisi. En décembre 2019, M. [X], liquidateur judiciaire, a formé une tierce-opposition, mais celle-ci a été…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 22-11.270
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Contexte de la saisie immobilière M. et Mme [P] ont initié une procédure de saisie immobilière à l’encontre de M. [I] en lui délivrant un commandement de payer le 26 juillet 2018, suivi d’une assignation à une audience d’orientation. Le juge de l’exécution a ensuite ordonné la mise en cause de la société Résidences Joseph.…
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Hypothèque judiciaire et compétence des juridictions en matière de liquidation.
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Lors de l’audience sur incident du 12 novembre 2024, il a été annoncé que l’ordonnance serait rendue le 14 janvier 2025. Le CREDIT LYONNAIS a consenti à M. [U] un prêt immobilier de 888 000 euros, modifié à 2,55 % en 2015. Le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à son encontre le…
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Hypothèque judiciaire et compétence des juridictions en matière de liquidation.
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Lors de l’audience sur incident du 12 novembre 2024, les avocats ont été informés que l’ordonnance serait rendue le 14 janvier 2025. Le CREDIT LYONNAIS a assigné M. [U] le 20 juillet 2023, demandant la fixation de sa créance à 591 832,80 euros. M. [U] a contesté cette demande, arguant que l’hypothèque judiciaire provisoire était…
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Violation du principe du contradictoire dans la reconnaissance d’une maladie professionnelle
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Monsieur [X] [V], employé de la SAS [6], a demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle liée à un burn-out. La CPAM a transmis la demande à un CRRMP, qui a donné un avis favorable. Cependant, la SAS [6] a contesté cette décision, entraînant un recours devant le tribunal. Un second CRRMP a été désigné, confirmant…
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Hypothèque judiciaire et compétence des juridictions en matière de liquidation.
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Lors de l’audience sur incident du 12 novembre 2024, il a été annoncé que l’ordonnance serait rendue le 14 janvier 2025. Le CREDIT LYONNAIS a consenti à M. [U] un prêt immobilier de 888 000 euros, modifié à 2,55 % en 2015. Le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à son encontre le…
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Hypothèque judiciaire et compétence des juridictions en matière de liquidation.
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Lors de l’audience sur incident du 12 novembre 2024, les avocats ont été informés que l’ordonnance serait rendue le 14 janvier 2025. Le CREDIT LYONNAIS a assigné M. [U] le 20 juillet 2023, demandant la fixation de sa créance à 591 832,80 euros. M. [U] a contesté cette demande, arguant que l’hypothèque judiciaire provisoire était…
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Violation du principe du contradictoire dans la reconnaissance d’une maladie professionnelle
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Monsieur [X] [V], employé de la SAS [6], a demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle liée à un burn-out. La CPAM a transmis la demande à un CRRMP, qui a donné un avis favorable. Cependant, la SAS [6] a contesté cette décision, entraînant un recours devant le tribunal. Un second CRRMP a été désigné, confirmant…
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Violation du principe du contradictoire dans la reconnaissance d’une maladie professionnelle
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M. [D] [K], maçon depuis 1988, a déclaré une maladie professionnelle le 1er décembre 2020. Malgré un avis favorable du comité régional le 30 juin 2021, l’employeur a contesté la décision, arguant d’une violation du principe du contradictoire. Le tribunal judiciaire de Paris a jugé le recours recevable, déclarant la procédure inopposable à l’employeur. En…
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Violation du principe du contradictoire dans la reconnaissance d’une maladie professionnelle
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M. [D] [K], maçon depuis 1988, a déclaré une maladie professionnelle le 1er décembre 2020, spécifiant une tendinopathie de l’épaule gauche. Malgré un avis favorable du comité régional le 30 juin 2021, reconnaissant le caractère professionnel de sa maladie, la Caisse a informé l’employeur de sa décision de prise en charge. La Société a contesté…
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Violation du principe du contradictoire dans la reconnaissance d’une maladie professionnelle
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M. [D] [K], maçon depuis 1988, a déclaré une maladie professionnelle le 1er décembre 2020. Malgré un avis favorable du comité régional le 30 juin 2021, l’employeur a contesté la décision, arguant d’une violation du principe du contradictoire. Le tribunal judiciaire de Paris a jugé le recours recevable, déclarant la procédure inopposable à l’employeur. En…
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Violation du principe du contradictoire dans la reconnaissance d’une maladie professionnelle
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M. [D] [K], maçon depuis 1988, a déclaré une maladie professionnelle le 1er décembre 2020, spécifiant une tendinopathie de l’épaule gauche. Malgré un avis favorable du comité régional le 30 juin 2021, reconnaissant le caractère professionnel de sa maladie, la Caisse a informé l’employeur de sa décision de prise en charge. La Société a contesté…
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Inopposabilité et transmission des éléments médicaux : enjeux de la responsabilité en matière de reconnaissance d’incapacité.
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M. [W] [B] [S], coffreur boiseur, a déclaré une maladie professionnelle le 8 février 2019, reconnue par la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine. Son état a été consolidé le 29 octobre 2019, avec un taux d’incapacité initial de 15 %, contesté par la société, qui a été réduit à 10 %. Le tribunal de…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/00101
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Contexte de l’affaire M. [W] [B] [S], employé en tant que coffreur boiseur par la Société [5], a déclaré une maladie professionnelle le 8 février 2019, liée à une rupture du tendon supra-épineux de l’épaule droite. La caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine a reconnu cette maladie et a pris en charge la déclaration selon…
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Évaluation du taux d’incapacité et obligations de coopération des parties dans le cadre des expertises médicales.
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M. [Y] [V], préparateur de commandes, a déclaré une maladie professionnelle en 2014, liée à une discopathie L5-S1. La caisse a reconnu cette maladie, attribuant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 21 %. Contestant ce taux, la société a saisi le tribunal, qui a confirmé la décision de la caisse. Après plusieurs expertises et…
