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Prise en charge d’une maladie professionnelle : respect des délais de consultation et du principe du contradictoire.
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La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Loire Atlantique a notifié à la SAS AGIS, le 17 mars 2021, une déclaration de maladie professionnelle de sa salariée, Madame [G] [B]. Suite à la prise en charge de cette maladie, la SAS AGIS a contesté la décision devant la commission de recours amiable, qui a…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 22/00114
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Contexte de l’affaire Mme [Z] [L] est employée par la société [5]. Un accident de travail a été déclaré par son employeur le 12 octobre 2020, concernant un incident survenu le 8 octobre 2020. La reconnaissance du caractère professionnel de cet accident a été effectuée le 26 octobre 2020. Contestation de la prise en charge…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 22/00114
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Exposé du litige Mme [Z] [L] est salariée de la société [5]. Le 12 octobre 2020, son employeur a déclaré un accident survenu le 8 octobre 2020, reconnu comme professionnel le 26 octobre 2020. La société a contesté cette reconnaissance le 21 décembre 2020, mais la commission de recours amiable a rejeté son recours le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 22/00138
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Exposé du litige M [O] [D] est salarié de la société [5]. Le 29 avril 2021, son employeur a déclaré un accident du travail survenu le 22 avril 2021, qui a été reconnu comme professionnel le 26 juillet 2021. Le 21 septembre 2021, la société a contesté cette reconnaissance devant la commission de recours amiable,…
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Reconnaissance d’accident du travail : contestation et preuve à apporter
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Mme [Z] [L] a déclaré un accident de travail survenu le 8 octobre 2020, reconnu comme professionnel le 26 octobre. Cependant, la société [5] a contesté cette reconnaissance le 21 décembre 2020, et le tribunal a été saisi le 7 janvier 2022 après le rejet de la contestation par la commission de recours amiable. Lors…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 22/00126
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Exposé du litige M [B] [X] est salarié de la société [5] Group. Le 25 mars 2021, son employeur a déclaré un accident survenu le 23 mars 2021 auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie de Seine-Saint-Denis, avec des réserves. Le caractère professionnel de cet accident a été reconnu le 26 juillet 2021. Le 27 septembre…
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Reconnaissance d’un accident du travail : enjeux de preuve et contestation employeur
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Le tribunal a statué sur la demande d’inopposabilité formulée par la société [5] concernant la reconnaissance d’un accident du travail de Mme [Z] [L]. Selon l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, l’employeur doit prouver qu’un accident résulte d’une cause étrangère. En l’espèce, les éléments fournis n’ont pas établi la matérialité de l’accident…
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Reconnaissance d’un accident du travail : preuve de la matérialité et charge de la contestation
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Le litige oppose M [D] à la société [5] concernant la reconnaissance d’un accident du travail survenu le 22 avril 2021. Bien que l’accident ait été déclaré et reconnu comme professionnel, l’employeur a contesté cette décision, arguant que la réalité de l’accident n’était pas établie. Cependant, les déclarations de M [D], corroborées par un examen…
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Reconnaissance de l’accident du travail et charge de la preuve pour l’employeur
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Le tribunal a examiné le litige opposant M [B] [X] à la société [5] Group concernant la reconnaissance d’un accident du travail survenu le 23 mars 2021. Malgré la contestation de l’employeur, le caractère professionnel de l’accident a été établi par des preuves médicales et des témoignages. La société n’a pas réussi à démontrer que…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 janvier 2025, RG n° 24/02955
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Accident du travail de Monsieur [B] Monsieur [L] [B], ouvrier d’exécution en intérim au sein de la SAS CRIT, a subi un accident du travail le 14 août 2020. La déclaration d’accident, faite par l’employeur le 17 août 2020, indique que la victime a été heurtée par un élément en béton, entraînant des douleurs aux…
