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Définition juridique : Location | Logiciel
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On entend par «location» la mise à disposition d’un programme d’ordinateur ou d’une copie de celui-ci en vue de son utilisation pendant une période limitée et à des fins lucratives.
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Définition juridique : Logiciel | Programme d’ordinateur
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Les termes « Logiciel » ou « Programme d’ordinateur » visent les programmes sous quelque forme que ce soit, y compris ceux qui sont incorporés au matériel. Ces termes comprennent également les travaux préparatoires de conception aboutissant au développement d’un programme, à condition qu’ils soient de nature à permettre la réalisation d’un programme d’ordinateur à un stade ultérieur. Seule…
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Définition juridique : Maintenance | Informatique
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Ensemble des actions permettant de maintenir ou de rétablir un bien dans un état spécifié, ou dans un état où il est en mesure d’assurer un service déterminé. Celles-ci comprennent la maintenance préventive (maintenance effectuée dans l’intention de réduire la probabilité de défaillance d’un bien ou la dégradation d’un service rendu) et la maintenance corrective (maintenance effectuée…
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Définition juridique : Autorité d’Horodatage
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Désigne l’autorité chargée de la création et la délivrance des Contremarques de temps au titre de la Politique d’Horodatage.
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Définition juridique : Autorité d’Enregistrement
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Désigne l’autorité chargée de la mise en œuvre des procédures d’identification et de l’authentification des demandeurs de Certificats.
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Définition juridique : Autorité de Certification
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Désigne l’autorité chargée de la création, la délivrance, la gestion et la révocation des Certificats au titre de la Politique de Certification.
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Définition juridique : Online Certificate Status Protocol
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Protocole permettant aux Parties Utilisatrices de vérifier le statut d’un Certificat.
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Définition juridique : Certificat électronique
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Désigne le fichier électronique délivré par l’Autorité de Certification comportant les éléments d’identification de son Porteur et une clé cryptographique permettant la vérification de la Signature Électronique ou du Cachet Électronique pour lequel il est utilisé.
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Définition juridique : Accessoires
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Désigne des équipements associés à l’utilisation des Equipements.
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Définition juridique : Client léger
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Pour les terminaux informatiques, le client léger désigne un poste dont les applications et données sont installées sur un serveur, dans une architecture client-serveur. L’intérêt est de limiter les coûts de gestion et de maintenance.
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Définition juridique : Restauration | Informatique
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Action consistant à utiliser des sauvegardes pour remettre un système d’information qui a été altéré dans un état antérieur à l’altération.
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Définition juridique : Plan de sauvegarde | Informatique
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Principes généraux de sauvegarde et ensemble des procédures liées à la sauvegarde et à la restauration pour un périmètre identifié sur lequel ils doivent être appliqués.
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Définition juridique : Sauvegarde | Informatique
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Opération consistant à dupliquer et à conserver de manière sécurisée des systèmes informatiques et/ou des données contenues dans un système informatique (ex. données métier, paramétrage et réglage du système…) afin d’assurer leur disponibilité et leur réutilisabilité même en cas d’incident ou d’erreur de manipulation portant atteinte à leur intégrité. Le terme anglais backup est aussi…
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Définition juridique : Auteur d’un programme d’ordinateur
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La Personne physique ou le groupe de personnes physiques ayant créé le Programme, ou la personne morale considérée comme étant le titulaire du droit sur ledit Programme.
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Définition juridique : Décompilation | Logiciel
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Reproduction du code d’un Programme d’ordinateur ou la traduction de la forme de ce code, lorsque celle-ci est indispensable pour obtenir les informations nécessaires à l’interopérabilité du Programme créé de façon indépendante avec d’autres programmes et sous réserve que les conditions suivantes soient réunies: a) ces actes sont accomplis par le licencié ou par une autre personne…
