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Courrier dénigrant – Questions / Réponses juridiques
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Une société poursuivant un concurrent en contrefaçon doit informer ses partenaires commerciaux de l’existence de l’action, sous peine de dénigrement. Dans une affaire impliquant Thé Mariage Frères, un courrier a été jugé dénigrant envers TWG Tea, insinuant que le litige pourrait nuire à sa réputation et à ses relations commerciales. Le dirigeant de TWG Tea…
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Courrier dénigrant
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Une société poursuivant un concurrent en contrefaçon doit informer ses partenaires commerciaux de l’existence de l’action, sous peine de dénigrement. Dans une affaire impliquant Thé Mariage Frères, un courrier a été jugé dénigrant envers TWG Tea, insinuant que le litige pourrait nuire à sa réputation et à ses relations commerciales. Le dirigeant de TWG Tea…
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Courrier dénigrant
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Une société poursuivant un concurrent en contrefaçon doit informer ses partenaires commerciaux de l’existence de l’action, sous peine de dénigrement. Dans une affaire impliquant Thé Mariage Frères, un courrier a été jugé dénigrant envers TWG Tea, insinuant que le litige pourrait nuire à sa réputation et à ses relations commerciales. Le dirigeant de TWG Tea…
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Cour d’appel de Paris, 1er décembre 2015
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Une société poursuivant un concurrent en contrefaçon doit informer ses partenaires commerciaux de l’existence de l’action, sous peine de dénigrement. Dans une affaire impliquant Thé Mariage Frères, un courrier a été jugé dénigrant envers TWG Tea, insinuant que le litige pourrait nuire à sa réputation et à ses relations commerciales. Le dirigeant de TWG Tea…
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Cour d’appel de Paris, 1er décembre 2015
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Une société poursuivant un concurrent en contrefaçon doit informer ses partenaires commerciaux de l’existence de l’action, sous peine de dénigrement. Dans une affaire impliquant Thé Mariage Frères, un courrier a été jugé dénigrant envers TWG Tea, insinuant que le litige pourrait nuire à sa réputation et à ses relations commerciales. Le dirigeant de TWG Tea…
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Cour d’appel de Paris, 1er décembre 2015
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Une société poursuivant un concurrent en contrefaçon doit informer ses partenaires commerciaux de l’existence de l’action, sous peine de dénigrement. Dans une affaire impliquant Thé Mariage Frères, un courrier a été jugé dénigrant envers TWG Tea, insinuant que le litige pourrait nuire à sa réputation et à ses relations commerciales. Le dirigeant de TWG Tea…
