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Relevés de géolocalisation : Questions / Réponses juridiques
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La géolocalisation mise en place par l’employeur, déclarée à la CNIL et portée à la connaissance des salariés, permet d’établir des preuves en cas de faute. Par exemple, un salarié a été licencié pour avoir utilisé abusivement son véhicule de fonction, avec des relevés montrant des détours fréquents vers son domicile pendant les heures de…
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Relevés de géolocalisation : preuve admissible ?
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La géolocalisation mise en place par l’employeur, déclarée à la CNIL et portée à la connaissance des salariés, permet d’établir des preuves en cas de faute. Par exemple, un salarié a été licencié pour avoir utilisé abusivement son véhicule de fonction, avec des relevés montrant des détours fréquents vers son domicile pendant les heures de…
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Cour d’appel de Paris, 25 janvier 2018, N° de RG 001
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La géolocalisation mise en place par l’employeur, déclarée à la CNIL et portée à la connaissance des salariés, permet d’établir des preuves en cas de faute. Par exemple, un salarié a été licencié pour avoir utilisé abusivement son véhicule de fonction, avec des relevés montrant des détours fréquents vers son domicile pendant les heures de…
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Vidéosurveillance : clause dédiée du contrat de travail
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La vidéosurveillance au travail doit être clairement mentionnée dans le contrat de travail pour informer le salarié de son existence. Dans une affaire, un salarié licencié a contesté la légalité de la vidéosurveillance, arguant une atteinte à sa vie privée. Cependant, le dispositif a été validé, justifié par la nécessité de protéger l’établissement contre des…
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Cour d’appel de Rouen, 10 janvier 2017
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La vidéosurveillance au travail doit être clairement mentionnée dans le contrat de travail pour informer le salarié de son existence. Dans une affaire, un salarié licencié a contesté la légalité de la vidéosurveillance, arguant une atteinte à sa vie privée. Cependant, le dispositif a été validé, justifié par la nécessité de protéger l’établissement contre des…
