-
Indépendance des médias – Questions / Réponses juridiques
·
Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour renforcer l’indépendance des médias et protéger les journalistes. Elle vise à sanctuariser le pluralisme interne des médias audiovisuels, en imposant à l’ARCOM de considérer la diversité des sujets et des intervenants. Des sanctions plus strictes seront appliquées en cas de manquements graves, pouvant aller jusqu’à…
-
Incertitude entourant les modalités futures de financement des sociétés de l’audiovisuel public – Questions / Réponses juridiques.
·
L’ARCOM a émis un avis favorable concernant les contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour 2024-2028. Ce contexte est marqué par des incertitudes sur le financement de l’audiovisuel public, notamment suite à la suppression de la redevance en 2022. L’Autorité souligne l’importance d’un financement stable pour garantir…
-
Renforcer l’indépendance des médias et mieux protéger les journalistes
·
Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour renforcer l’indépendance des médias et protéger les journalistes. Elle vise à sanctuariser le pluralisme interne des médias audiovisuels, en imposant à l’ARCOM de considérer la diversité des sujets et des intervenants. Des sanctions plus strictes seront appliquées en cas de manquements graves, pouvant aller jusqu’à…
-
Renforcer l’indépendance des médias et mieux protéger les journalistes
·
Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour renforcer l’indépendance des médias et protéger les journalistes. Elle vise à sanctuariser le pluralisme interne des médias audiovisuels, en imposant à l’ARCOM de considérer la diversité des sujets et des intervenants. Des sanctions plus strictes seront appliquées en cas de manquements graves, pouvant aller jusqu’à…
-
Incertitude entourant les modalités futures de financement des sociétés de l’audiovisuel public
·
L’ARCOM a émis un avis favorable concernant les contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour 2024-2028. Ce contexte est marqué par des incertitudes sur le financement de l’audiovisuel public, notamment suite à la suppression de la redevance en 2022. L’Autorité souligne l’importance d’un financement stable pour garantir…
-
Conseil d’Etat, 13 février 2024
·
Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour renforcer l’indépendance des médias et protéger les journalistes. Elle vise à sanctuariser le pluralisme interne des médias audiovisuels, en imposant à l’ARCOM de considérer la diversité des sujets et des intervenants. Des sanctions plus strictes seront appliquées en cas de manquements graves, pouvant aller jusqu’à…
-
Conseil d’Etat, 13 février 2024
·
Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour renforcer l’indépendance des médias et protéger les journalistes. Elle vise à sanctuariser le pluralisme interne des médias audiovisuels, en imposant à l’ARCOM de considérer la diversité des sujets et des intervenants. Des sanctions plus strictes seront appliquées en cas de manquements graves, pouvant aller jusqu’à…
-
Conseil d’Etat, 13 février 2024
·
Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour renforcer l’indépendance des médias et protéger les journalistes. Elle vise à sanctuariser le pluralisme interne des médias audiovisuels, en imposant à l’ARCOM de considérer la diversité des sujets et des intervenants. Des sanctions plus strictes seront appliquées en cas de manquements graves, pouvant aller jusqu’à…
