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Indemnités journalières : contestation et suspension : Questions / Réponses juridiques
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Madame [H] [K] a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 19 novembre 2020. La CPAM des Bouches-du-Rhône a suspendu ses indemnités journalières le 21 juin 2021, jugeant son arrêt non justifié. Après une expertise médicale, qui a confirmé son incapacité à reprendre le travail à la date de suspension, Madame [K]…
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Indemnités journalières : contestation et suspension : Questions / Réponses juridiques
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Madame [H] [K] a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 19 novembre 2020. La CPAM des Bouches-du-Rhône a jugé cet arrêt injustifié à partir du 21 juin 2021, entraînant l’arrêt de ses indemnités. En réponse, Madame [K] a demandé une expertise médicale, qui a confirmé son incapacité à reprendre le travail…
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Reprise d’activité et contestation des indemnités : Questions / Réponses juridiques
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M. [N] [Z] [Y] a été en arrêt maladie depuis le 3 février 2021. La caisse primaire d’assurance maladie a mis fin à ses indemnités journalières à compter du 5 février 2023, décision contestée par M. [N] [Z] [Y] devant la commission médicale. Le 1er août 2023, son recours a été rejeté, affirmant son aptitude…
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Responsabilité de l’employeur – Questions / Réponses juridiques
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M. [K] [P] a été engagé par la S.A.R.L. La Déco bâtiment le 19 août 2016 et a démissionné pour la SAS Alta travaux le 12 juin 2017. Après un accident de travail le 20 juin 2018, il a été en arrêt jusqu’au 25 juin 2020, date à laquelle il a obtenu le statut de…
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Subrogation et Indus : Questions / Réponses juridiques
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Madame [E] [I] a contesté une décision implicite de la CPAM des Bouches-du-Rhône, qui lui demandait de rembourser 1.565,87 € d’indemnités journalières versées à tort. La CPAM a justifié son refus en invoquant une subrogation, l’attestation de salaire de l’employeur prouvant que les indemnités auraient dû lui être versées. La commission de recours amiable a…
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Subrogation et Indus : Clarification des Droits – Questions / Réponses juridiques
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Madame [E] [I] a contesté une décision implicite de la CPAM des Bouches-du-Rhône, qui lui demandait de rembourser 1.565,87 € d’indemnités journalières perçues indûment entre septembre et novembre 2020. La CPAM a justifié son refus en invoquant une subrogation, l’employeur étant le bénéficiaire légitime des indemnités. Lors de l’audience du 12 novembre 2024, [E] [I]…
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Indemnisation Covid-19 : un droit à l’erreur reconnu – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal judiciaire de Marseille a examiné le recours de [M] [O] contre le rejet de la CPAM des [Localité 3] concernant des indemnités journalières dérogatoires. Bien que la CPAM ait contesté la nature de l’arrêt de travail, le tribunal a pris en compte un rapport de microbiologie confirmant l’infection au Covid-19 de [M] [O].…
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Droits à pension d’invalidité et indemnités journalières : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [W] [M] a contesté une notification d’indu de pension d’invalidité de 5 253,07 € émise par la CPAM, suite à une réévaluation de son état de santé. Bien qu’il ait reçu une pension d’invalidité de 1ère catégorie, un médecin a conclu à l’absence de stabilisation de son état, entraînant une modification de la pension.…
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Reconnaissance des droits salariaux et prescription des créances – Questions / Réponses juridiques
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M. [D] [M] a été embauché par la SAS Tari en tant qu’apprenti pour un CAP cuisine, puis a travaillé comme commis de cuisine. En décembre 2022, il a saisi le conseil de prud’hommes pour des demandes de paiement. Le 28 novembre 2023, le tribunal a jugé recevable sa demande de rappel de salaire et…
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Accidents du Travail : Preuve et Protection des Salariés – Questions / Réponses juridiques
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Le 11 mai 2015, Mme [U] [D], infirmière, a subi un accident du travail en glissant sur un sol mouillé, entraînant une entorse à la cheville gauche. Un certificat médical a été établi le lendemain, et la CPAM a pris en charge l’accident. Cependant, la SA [6] a contesté l’imputabilité des arrêts de travail, mais…
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Assurance et opposabilité des garanties : Questions / Réponses juridiques
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Le 21 décembre 2017, Mme [F] a souscrit un contrat de prévoyance auprès de la mutuelle Macif. En juin 2018, elle a déclaré un arrêt de travail, mais sa demande d’indemnisation a été refusée en décembre 2018. Contestant cette décision, elle a sollicité une expertise contradictoire. En mars 2021, elle a assigné la mutuelle en…
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Assurance et opposabilité des garanties : Questions / Réponses juridiques
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Le 21 décembre 2017, Mme [W] [F] a souscrit un contrat de prévoyance auprès de la mutuelle Macif. En juin 2018, elle a déclaré un arrêt de travail, entraînant une expertise médicale. En décembre 2018, la mutuelle a refusé son indemnisation pour la période concernée. Après une contestation et une expertise contradictoire, le tribunal a…
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Indemnisation dérogatoire et Covid-19 : un droit à l’erreur reconnu
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Le tribunal judiciaire de Marseille a examiné le recours de [M] [O] contre le rejet de la CPAM des [Localité 3] concernant des indemnités journalières dérogatoires. Bien que la CPAM ait contesté la nature de l’arrêt de travail, le tribunal a pris en compte un rapport de microbiologie confirmant l’infection au Covid-19 de [M] [O].…
