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Résiliation de bail et indemnités : enjeux de la jouissance locative et des obligations du locataire.
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Le litige oppose Mme [Z] à M. et Mme [T] concernant un bail d’habitation pour un appartement à [Localité 6]. En raison de loyers impayés et de l’absence d’assurance, Mme [Z] a demandé la résiliation du bail et l’expulsion des locataires. Le tribunal a prononcé la résiliation et condamné les époux [T] à payer 6…
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Résiliation de bail pour abandon de domicile et occupation illégale
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En août 2024, EPIC PARIS HABITAT OPH a assigné Madame [G] [V] et Monsieur [B] [D] pour résilier le bail de l’appartement, invoquant l’inoccupation du logement. Malgré les tentatives de constatation de l’huissier, Madame [G] [V] n’a pas répondu. En octobre 2023, sa belle-fille a signalé que Monsieur [B] [D] accédait au logement sans autorisation.…
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Résiliation de bail et expulsion pour loyers impayés : application des clauses résolutoires.
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Le 18 août 2018, M. [W] [P] et Mme [S] [Z] ont signé un contrat de bail avec M. [N] [O] pour un loyer de 750 € par mois. En raison d’impayés, les bailleurs ont engagé une procédure judiciaire pour obtenir la résiliation du bail et l’expulsion de M. [N] [O]. Lors de l’audience du…
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Résiliation de bail et indemnités : enjeux de la jouissance locative et des obligations du locataire.
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Le litige oppose Mme [Z] à M. et Mme [T] concernant un bail d’habitation pour un appartement à [Localité 6]. En raison de loyers impayés et de l’absence d’assurance, Mme [Z] a demandé la résiliation du bail et l’expulsion des locataires. Le tribunal a prononcé la résiliation et condamné les époux [T] à payer 6…
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Résiliation de bail et expulsion pour loyers impayés
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La SA d’HLM EMMAÜS HABITAT a assigné Mme [W] [Z] en référé pour obtenir son expulsion et le paiement de loyers impayés, totalisant 198,44 euros. Le tribunal a constaté l’acquisition de la clause résolutoire du bail en raison de l’absence de paiement. L’expulsion a été ordonnée, et une provision de 787,85 euros a été fixée…
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Résiliation de bail et expulsion pour loyers impayés : application des clauses résolutoires.
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Le 18 août 2018, M. [W] [P] et Mme [S] [Z] ont signé un contrat de bail avec M. [N] [O] pour un loyer de 750 € par mois. En raison d’impayés, les bailleurs ont engagé une procédure judiciaire pour obtenir la résiliation du bail et l’expulsion de M. [N] [O]. Lors de l’audience du…
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Résiliation de contrat de location pour impayés et expulsion de l’occupante
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La SAS HENEO a loué une chambre meublée à Madame [L] [S]-[O] le 2 juin 2021, pour un loyer de 624,63 euros. En raison d’impayés, un commandement de payer a été signifié le 3 septembre 2024, réclamant 2917,34 euros. Le 24 octobre, la SAS a assigné Madame [L] devant le tribunal pour résiliation du contrat…
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Résiliation de bail et expulsion pour loyers impayés
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La SA d’HLM EMMAÜS HABITAT a assigné Mme [W] [Z] en référé pour obtenir son expulsion et le paiement de loyers impayés, totalisant 198,44 euros. Le tribunal a constaté l’acquisition de la clause résolutoire du bail en raison de l’absence de paiement. L’expulsion a été ordonnée, et une provision de 787,85 euros a été fixée…
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Résiliation et expulsion d’un occupant d’un logement-foyer pour impayés
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La SA ADOMA a signé un contrat de résidence avec M. [E] [C] le 7 mars 2019 pour le logement n°A121. Le 26 juin 2024, elle l’a assigné en justice, affirmant qu’il était devenu occupant sans droit ni titre après la résiliation de son contrat le 11 mai 2024. Lors de l’audience du 7 novembre…
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Résiliation de contrat de location pour impayés et expulsion de l’occupante
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La SAS HENEO a loué une chambre meublée à Madame [L] [S]-[O] le 2 juin 2021, pour un loyer de 624,63 euros. En raison d’impayés, un commandement de payer a été signifié le 3 septembre 2024, réclamant 2917,34 euros. Le 24 octobre, la SAS a assigné Madame [L] devant le tribunal pour résiliation du contrat…
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Résiliation et expulsion : enjeux d’un contrat de résidence en logement-foyer
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La SA ADOMA a signé un contrat de résidence avec M. [G] [I] le 12 juillet 2022, pour un logement à [Localité 5]. Le 19 mars 2024, elle a assigné M. [G] [I] en justice, demandant son expulsion pour occupation sans droit ni titre après la résiliation du contrat. Lors de l’audience du 7 novembre…
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Résiliation et expulsion d’un occupant d’un logement-foyer pour impayés
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La SA ADOMA a signé un contrat de résidence avec M. [E] [C] le 7 mars 2019 pour le logement n°A121. Le 26 juin 2024, elle l’a assigné en justice, affirmant qu’il était devenu occupant sans droit ni titre après la résiliation de son contrat le 11 mai 2024. Lors de l’audience du 7 novembre…
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Résiliation de bail et expulsion pour loyers impayés malgré l’exception d’inexécution.
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Mme [U] [Z] a loué un appartement à M. [C] [S] pour un loyer de 800 € et 80 € de charges. Suite à des loyers impayés, elle a engagé une procédure judiciaire pour obtenir la résiliation du contrat et l’expulsion de M. [C] [S]. Lors de l’audience du 10 décembre 2024, elle a demandé…
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Résiliation et expulsion : enjeux d’un contrat de résidence en logement-foyer
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La SA ADOMA a signé un contrat de résidence avec M. [G] [I] le 12 juillet 2022, pour un logement à [Localité 5]. Le 19 mars 2024, elle a assigné M. [G] [I] en justice, demandant son expulsion pour occupation sans droit ni titre après la résiliation du contrat. Lors de l’audience du 7 novembre…
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Correction d’une omission dans la mission d’expertise concernant les indemnités.
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Le 3 décembre 2024, un message a été envoyé aux parties via le RPVA pour connaître leur souhait d’être convoquées à l’audience, mais aucune réponse n’a été reçue. Selon l’article 463 du code de procédure civile, une juridiction peut compléter son jugement en cas d’omission de statuer. L’ordonnance de référé du 16 mai 2024 a…
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Correction d’une omission dans la mission d’expertise concernant les indemnités.
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Le 3 décembre 2024, un message a été envoyé aux parties via le RPVA pour connaître leur souhait d’être convoquées à l’audience, mais aucune réponse n’a été reçue. Selon l’article 463 du code de procédure civile, une juridiction peut compléter son jugement en cas d’omission de statuer. L’ordonnance de référé du 16 mai 2024 a…
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Résiliation de bail pour manquements graves du locataire et expulsion ordonnée
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L’association LE CENTRE DE LA RECONCILIATION a conclu un bail avec [R] [Y] pour un logement meublé, mais a notifié un congé en décembre 2022 en raison d’impayés de loyer et d’autres manquements. En avril 2024, l’association a engagé une procédure judiciaire pour résilier le bail et obtenir le paiement des loyers dus. Le tribunal…
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Résiliation de bail pour manquements graves du locataire et expulsion ordonnée
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L’association LE CENTRE DE LA RECONCILIATION a conclu un bail avec [R] [Y] pour un logement meublé, mais a notifié un congé en décembre 2022 en raison d’impayés de loyer et d’autres manquements. En avril 2024, l’association a engagé une procédure judiciaire pour résilier le bail et obtenir le paiement des loyers dus. Le tribunal…
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Résiliation de bail et conséquences financières en cas de non-paiement des loyers
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Le 11 février 2020, la SA Logirep a signé un bail avec la SAS Ghita car pour un box de stationnement. En raison de loyers impayés, Logirep a délivré un commandement de payer le 14 avril 2023. Le 21 octobre 2024, Logirep a assigné Ghita car en référé pour constater la résiliation du bail et…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 10 janvier 2025, RG n° 24/01842
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Contexte du litige Un bail a été consenti par l’office public de l’habitat de l’établissement public territorial Est ensemble – Grand [Localité 4] [Localité 3] habitat à la SARL OPJ, portant sur des locaux situés à [Adresse 2] à [Localité 3], avec effet au 1er mai 2019. En raison de défauts de paiement des loyers,…
