Indemnisation des syndicats

  • Absence de contrat écrit du pigiste : Questions / Réponses juridiques

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    Le syndicat SNJ-CGT a obtenu gain de cause face à un employeur qui n’avait pas respecté les dispositions conventionnelles en matière de contrat écrit pour un pigiste. En l’absence de lettre d’engagement, un conflit a émergé concernant la nature du contrat, affectant ainsi l’intérêt collectif des journalistes. La cour a condamné l’employeur à verser 2 000…

  • Absence de contrat écrit du pigiste : le SNJ indemnisé – Questions / Réponses juridiques.

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    Le syndicat SNJ-CGT a été jugé recevable en raison du non-respect par l’employeur des dispositions conventionnelles, notamment l’absence de lettre d’engagement. Cette situation a engendré un conflit sur la nature du contrat, affectant ainsi l’intérêt collectif des journalistes. En conséquence, l’employeur a été condamné à verser 2 000 euros de dommages et intérêts au syndicat pour…

  • Absence de contrat écrit du pigiste : le SNJ indemnisé

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    Le syndicat SNJ-CGT a obtenu gain de cause face à un employeur qui n’avait pas respecté les dispositions conventionnelles en matière de contrat écrit pour un pigiste. En l’absence de lettre d’engagement, un conflit a émergé concernant la nature du contrat, affectant ainsi l’intérêt collectif des journalistes. La cour a condamné l’employeur à verser 2 000…

  • Absence de contrat écrit du pigiste : le SNJ indemnisé

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    Le syndicat SNJ-CGT a été jugé recevable en raison du non-respect par l’employeur des dispositions conventionnelles, notamment l’absence de lettre d’engagement. Cette situation a engendré un conflit sur la nature du contrat, affectant ainsi l’intérêt collectif des journalistes. En conséquence, l’employeur a été condamné à verser 2 000 euros de dommages et intérêts au syndicat pour…

  • Absence de contrat écrit du pigiste : le SNJ indemnisé

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    Le syndicat SNJ-CGT a obtenu gain de cause face à un employeur qui n’avait pas respecté les dispositions conventionnelles en matière de contrat écrit pour un pigiste. En l’absence de lettre d’engagement, un conflit a émergé concernant la nature du contrat, affectant ainsi l’intérêt collectif des journalistes. La cour a condamné l’employeur à verser 2 000…

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    Cour d’appel de Grenoble, 15 octobre 2020

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    Le syndicat SNJ-CGT a obtenu gain de cause face à un employeur qui n’avait pas respecté les dispositions conventionnelles en matière de contrat écrit pour un pigiste. En l’absence de lettre d’engagement, un conflit a émergé concernant la nature du contrat, affectant ainsi l’intérêt collectif des journalistes. La cour a condamné l’employeur à verser 2 000…

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    Cour d’Appel de Grenoble, 15 octobre 2020

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    Le syndicat SNJ-CGT a été jugé recevable en raison du non-respect par l’employeur des dispositions conventionnelles, notamment l’absence de lettre d’engagement. Cette situation a engendré un conflit sur la nature du contrat, affectant ainsi l’intérêt collectif des journalistes. En conséquence, l’employeur a été condamné à verser 2 000 euros de dommages et intérêts au syndicat pour…

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    Cour d’appel de Grenoble, 15 octobre 2020

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    Le syndicat SNJ-CGT a obtenu gain de cause face à un employeur qui n’avait pas respecté les dispositions conventionnelles en matière de contrat écrit pour un pigiste. En l’absence de lettre d’engagement, un conflit a émergé concernant la nature du contrat, affectant ainsi l’intérêt collectif des journalistes. La cour a condamné l’employeur à verser 2 000…

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    Cour d’appel de Grenoble, 15 octobre 2020

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    Le syndicat SNJ-CGT a obtenu gain de cause face à un employeur qui n’avait pas respecté les dispositions conventionnelles en matière de contrat écrit pour un pigiste. En l’absence de lettre d’engagement, un conflit a émergé concernant la nature du contrat, affectant ainsi l’intérêt collectif des journalistes. La cour a condamné l’employeur à verser 2 000…

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