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Tribunal judiciaire de Metz, 26 novembre 2024, RG n° 21/01228
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Monsieur [M] [T], maçon coffreur, a subi un accident du travail le 13 août 2019, lorsqu’un arrêt de voile en bois a chuté sur son mollet gauche. La caisse primaire d’assurance maladie de Moselle a pris en charge l’accident. Un certificat médical a attesté d’une contusion, suivi d’une rechute en novembre 2019. En mai 2021,…
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Évaluation de l’incapacité permanente : enjeux et critères d’appréciation dans le cadre des accidents du travail.
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Monsieur [M] [T], maçon coffreur, a subi un accident du travail le 13 août 2019, lorsqu’un arrêt de voile en bois a chuté sur son mollet gauche. La caisse primaire d’assurance maladie de Moselle a reconnu cet accident comme un risque professionnel. Un certificat médical a attesté d’une contusion, et un taux d’incapacité permanente partielle…
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Évaluation du taux d’incapacité : enjeux médicaux et barème indicatif
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Monsieur [B] [E], électricien, a déclaré une maladie professionnelle le 26 juin 2019, diagnostiquée comme une « leucémie myélomonocytaire chronique ». La CPAM de la Manche a reconnu cet accident le 11 décembre 2019. Un taux d’incapacité de 55 % a été attribué, contesté par la SA [12], qui a vu ce taux relevé à 67 %…
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Évaluation du taux d’incapacité : enjeux médicaux et barème indicatif en matière de maladie professionnelle.
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Monsieur [B] [E], électricien, a déclaré une maladie professionnelle le 26 juin 2019, diagnostiquée comme une leucémie myélomonocytaire chronique. La CPAM de la Manche a reconnu cet accident le 11 décembre 2019. Un taux d’incapacité de 55 % a été attribué, contesté par la SA [12], qui a vu ce taux relevé à 67 %…
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Évaluation de l’incapacité permanente : enjeux et modalités d’expertise médicale
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Monsieur [M] [T], maçon coffreur, a subi un accident du travail le 13 août 2019, lorsqu’un arrêt de voile en bois a chuté sur son mollet gauche. La caisse primaire d’assurance maladie de Moselle a pris en charge l’accident. Un certificat médical a attesté d’une contusion, suivi d’une rechute en novembre 2019. En mai 2021,…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 20/01434
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La SAS [11] a contesté le taux d’incapacité permanente partielle de 10 % attribué à M. [P] suite à un accident du travail. Lors de l’audience du 15 octobre 2024, elle a demandé une réduction à 7 %, soutenue par le Dr [V], tout en sollicitant la nomination d’un consultant en cas de rejet. La…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 20/01434
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Contexte de l’affaire La SAS [11] a introduit une requête le 15 septembre 2020 auprès du tribunal judiciaire, contestation d’un taux d’incapacité permanente partielle de 10 % attribué à M. [X] [P] [R] suite à un accident du travail survenu le 2 janvier 2017. Cette décision avait été rendue par la commission médicale de recours…
