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Indemnisation et responsabilité en cas d’accident du travail : enjeux et conséquences
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M. [F], employé de la société [7], a subi un accident du travail le 17 juillet 2015, entraînant un taux d’incapacité permanente de 15 %. Le tribunal judiciaire de Rouen a reconnu la faute inexcusable de la société et a ordonné une expertise médicale. En octobre 2023, l’indemnisation des préjudices a été fixée à 5…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 20/01461
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Déclaration de maladie professionnelle Le 26 avril 2016, M. [V] [R] a soumis une déclaration de maladie professionnelle à la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis, mentionnant une « tendinopathie calcifiante supra épineux droit » en référence au tableau n°57 des maladies professionnelles. Rejet de la demande Le 11 août 2016, la caisse a informé…
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Réévaluation du taux d’incapacité et prise en compte de l’incidence professionnelle
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Monsieur [Z] [A] a déclaré une maladie le 30 janvier 2004, suivie d’une rechute le 16 août 2021, entraînant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 5 %. Après le rejet de son recours par la Commission Statuant en Matière Médicale, il a saisi le pôle social. Lors de l’audience, le docteur [X] a confirmé…
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Évaluation du taux d’incapacité professionnelle et prise en charge des maladies liées au travail
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Mme [V] [F] [M], assistante de caisse depuis 2008, a déclaré une maladie professionnelle en lien avec une pathologie reconnue par la Caisse en janvier 2017. Après un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) initial de 17%, celui-ci a été réduit à 13% par la commission de recours amiable. Licenciée en juin 2019, la société a…
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Évaluation du taux d’incapacité permanente : enjeux de la méthode de calcul et contestation des résultats.
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La caisse primaire d’assurance-maladie de [Localité 7] a reconnu un accident de travail survenu le 1er février 2017, entraînant une fracture de la hanche droite pour Mme [C] [N]. Son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) a été fixé à 53 %. Après contestation, le tribunal a augmenté ce taux à 62 %. En appel, la…
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Indemnisation et responsabilité en cas d’accident du travail : enjeux et conséquences
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M. [F], employé de la société [7], a subi un accident du travail le 17 juillet 2015, entraînant un taux d’incapacité permanente de 15 %. Le tribunal judiciaire de Rouen a reconnu la faute inexcusable de la société et a ordonné une expertise médicale. En octobre 2023, l’indemnisation des préjudices a été fixée à 5…
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Évaluation du taux d’incapacité permanente et contestation de la date de consolidation dans le cadre d’un accident du travail.
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M. [U] [G], agent de sécurité, a subi un accident du travail en 2012, entraînant une entorse de la cheville. Après une évaluation de son incapacité permanente partielle (IPP) à 3%, il a contesté cette décision, menant à une expertise qui a fixé son taux à 8%. En appel, M. [G] a demandé une réévaluation,…
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Reconnaissance des maladies professionnelles : enjeux de preuve et conditions d’application des tableaux.
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Le 26 avril 2016, M. [V] [R] a déclaré une maladie professionnelle, une « tendinopathie calcifiante supra épineux droit », à la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis. Sa demande a été rejetée le 11 août 2016, car la pathologie ne figurait pas dans les tableaux de maladies professionnelles. Après un examen IRM, M. [V]…
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Réévaluation du taux d’incapacité et prise en compte de l’incidence professionnelle
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Monsieur [Z] [A] a déclaré une maladie le 30 janvier 2004, suivie d’une rechute le 16 août 2021, entraînant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 5 %. Après le rejet de son recours par la Commission Statuant en Matière Médicale, il a saisi le pôle social. Lors de l’audience, le docteur [X] a confirmé…
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Inopposabilité et transmission des éléments médicaux : enjeux de la responsabilité en matière de reconnaissance d’incapacité.
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M. [W] [B] [S], coffreur boiseur, a déclaré une maladie professionnelle le 8 février 2019, reconnue par la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine. Son état a été consolidé le 29 octobre 2019, avec un taux d’incapacité initial de 15 %, contesté par la société, qui a été réduit à 10 %. Le tribunal de…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/00101
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Contexte de l’affaire M. [W] [B] [S], employé en tant que coffreur boiseur par la Société [5], a déclaré une maladie professionnelle le 8 février 2019, liée à une rupture du tendon supra-épineux de l’épaule droite. La caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine a reconnu cette maladie et a pris en charge la déclaration selon…
