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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 24/00872
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Contexte de la demande M. [L] [P], agent de fabrication au sein de la société [5], a déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une tendinopathie de l’épaule droite le 9 janvier 2019. Cette demande a été prise en charge par la CPAM de Maine et Loire. Décision de la CPAM Le 30…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 23/01615
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Contexte de l’affaire La société [7] a introduit une requête le 4 septembre 2023 auprès du tribunal judiciaire de Bobigny pour contester la décision de la commission médicale de recours amiable, qui avait attribué à son salarié, M. [B] [O], un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 15% suite à un accident du travail survenu…
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Évaluation du taux d’incapacité permanente : confirmation des conclusions médicales.
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M. [L] [P], agent de fabrication, a demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle pour une tendinopathie de l’épaule droite. La CPAM a attribué un taux d’incapacité permanente de 20 % à compter du 1er juillet 2023. Contestant cette décision, la société [5] a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny, demandant une réduction à 15 %…
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Réévaluation du taux d’incapacité permanente suite à un accident du travail
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La société [7] a contesté, le 4 septembre 2023, la décision de la commission médicale attribuant à M. [B] [O] un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 15% suite à un accident du travail. Le tribunal a ordonné une expertise médicale, confiée au docteur [C] [V], pour évaluer les séquelles de l’accident. Lors de l’audience…
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Réévaluation du taux d’incapacité et prise en compte de l’incidence professionnelle
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Monsieur [Z] [A] a déclaré une maladie le 30 janvier 2004, suivie d’une rechute le 16 août 2021, entraînant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 5 %. Après le rejet de son recours par la Commission Statuant en Matière Médicale, il a saisi le pôle social. Lors de l’audience, le docteur [X] a confirmé…
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Évaluation du taux d’incapacité professionnelle et prise en charge des maladies liées au travail
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Mme [V] [F] [M], assistante de caisse depuis 2008, a déclaré une maladie professionnelle en lien avec une pathologie reconnue par la Caisse en janvier 2017. Après un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) initial de 17%, celui-ci a été réduit à 13% par la commission de recours amiable. Licenciée en juin 2019, la société a…
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Évaluation du taux d’incapacité permanente : enjeux de la méthode de calcul et contestation des résultats.
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La caisse primaire d’assurance-maladie de [Localité 7] a reconnu un accident de travail survenu le 1er février 2017, entraînant une fracture de la hanche droite pour Mme [C] [N]. Son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) a été fixé à 53 %. Après contestation, le tribunal a augmenté ce taux à 62 %. En appel, la…
