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Évaluation du Taux d’Incapacité : Questions / Réponses juridiques
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Le 1er août 2016, Mme [R], salariée intérimaire, a subi un accident du travail en glissant avec son chariot, entraînant une entorse du pouce gauche. Un certificat médical a prescrit un arrêt jusqu’au 13 août. La caisse primaire a reconnu l’accident comme professionnel et a évalué un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 12 %…
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Incapacité permanente : enjeux pour l’employeur. Questions / Réponses juridiques
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Le 26 octobre 2016, M. [P] [L], fileteur polyvalent à la SAS [4], a déclaré une maladie professionnelle due à une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite. La caisse primaire d’assurance maladie a reconnu cette pathologie comme maladie professionnelle le 20 février 2017, établissant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 19…
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Reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie : nouvel examen requis. Questions / Réponses juridiques
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Madame [U] [Z], comptable depuis 1992, a déclaré une maladie professionnelle en 2019, soutenue par un certificat médical. La caisse primaire d’assurance maladie a mené une enquête, concluant que son état ne correspondait pas à une maladie professionnelle reconnue. Le comité régional a également rejeté le lien entre sa maladie et son activité. Après un…
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Reconnaissance des Maladies Professionnelles : Nouvelle Évaluation des Liens avec l’Activité Professionnelle – Questions / Réponses juridiques
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Madame [U] [Z], comptable depuis 1992, a déclaré une maladie professionnelle en 2019, soutenue par un certificat médical. La caisse primaire d’assurance maladie a mené une enquête, concluant que son état ne correspondait pas à une maladie professionnelle reconnue. Le comité régional a également déterminé l’absence de lien entre sa maladie et son activité. Après…
