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Tribunal judiciaire de Metz, 26 novembre 2024, RG n° 21/01228
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Monsieur [M] [T], maçon coffreur, a subi un accident du travail le 13 août 2019, lorsqu’un arrêt de voile en bois a chuté sur son mollet gauche. La caisse primaire d’assurance maladie de Moselle a pris en charge l’accident. Un certificat médical a attesté d’une contusion, suivi d’une rechute en novembre 2019. En mai 2021,…
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Évaluation de l’incapacité permanente : enjeux et critères d’appréciation dans le cadre des accidents du travail.
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Monsieur [M] [T], maçon coffreur, a subi un accident du travail le 13 août 2019, lorsqu’un arrêt de voile en bois a chuté sur son mollet gauche. La caisse primaire d’assurance maladie de Moselle a reconnu cet accident comme un risque professionnel. Un certificat médical a attesté d’une contusion, et un taux d’incapacité permanente partielle…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 22/03311
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Notification de l’accident Le 6 janvier 2021, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris (CPAM) a informé Madame [G] [Z] de la prise en charge d’un accident survenu le 20 décembre 2020, alors qu’elle intervenait chez une patiente. Elle a ressenti une douleur au genou lors de cette intervention. Fin de la prise en charge…
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Consolidation des Lésions et Reconnaissance des Accidents du Travail : Enjeux de la Prise en Charge Médicale
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Le 6 janvier 2021, la CPAM a informé Madame [G] [Z] de la prise en charge d’un accident survenu le 20 décembre 2020. Le 24 juin 2021, la CPAM a notifié la fin de la prise en charge, fixant la guérison au 30 juin 2021. Le 30 juin, une nouvelle lésion déclarée a été rejetée,…
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Évaluation de l’incapacité professionnelle et ses implications juridiques dans le cadre des maladies liées à l’amiante.
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Le 3 novembre 2022, la CPAM des Alpes de Haute Provence a reconnu la maladie de Monsieur [H] [D] comme professionnelle, lui attribuant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 80 %. Contestée par la société [5], cette décision a été confirmée par la commission médicale le 22 juin 2023. La société a ensuite saisi…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 19 novembre 2024, RG n° 23/01202
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Décision de la CPAM Le 3 novembre 2022, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Alpes de Haute Provence a reconnu la maladie de Monsieur [H] [D], ancien salarié de la société [5], comme une maladie professionnelle. Cette décision a été suivie, le 20 janvier 2023, par l’attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de…
