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Réévaluation du taux d’incapacité suite à une maladie professionnelle
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M. [F] [O], employé de la société [4], a déclaré une maladie professionnelle en 2013, reconnue comme une tendinopathie sévère de l’épaule droite. En septembre 2021, la CPAM de la Gironde a évalué son incapacité permanente à 12 %, contestée par l’employeur. Le tribunal judiciaire de Lille a ensuite fixé ce taux à 8 %.…
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Réévaluation du taux d’incapacité suite à une maladie professionnelle
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M. [F] [O], employé de la société [4], a déclaré une maladie professionnelle le 9 août 2013, reconnue comme une « tendinopathie sévère de la coiffe des rotateurs droite ». La CPAM de la Gironde a évalué son incapacité permanente à 12 % en septembre 2021, mais la société a contesté cette décision. Le tribunal…
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Réévaluation du taux d’incapacité suite à une maladie professionnelle
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M. [F] [O], employé de la société [4], a déclaré une maladie professionnelle en 2013, reconnue comme une tendinopathie sévère de l’épaule droite. En septembre 2021, la CPAM de la Gironde a évalué son incapacité permanente à 12 %, contestée par l’employeur. Le tribunal judiciaire de Lille a ensuite fixé ce taux à 8 %.…
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Évaluation du taux d’incapacité et impact professionnel : enjeux de la reconnaissance des maladies professionnelles.
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Mme [W] [I] [K], salariée de la société [5], a déclaré une pathologie à l’épaule droite en décembre 2016, reconnue comme maladie professionnelle. Après une évaluation, un taux d’incapacité permanente partielle de 28 % a été établi en juillet 2019, contesté par la société. Le tribunal de Versailles a réduit ce taux à 13 %…
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Évaluation du taux d’incapacité et obligations de coopération des parties dans le cadre des expertises médicales.
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M. [Y] [V], préparateur de commandes, a déclaré une maladie professionnelle en 2014, liée à une discopathie L5-S1. La caisse a reconnu cette maladie, attribuant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 21 %. Contestant ce taux, la société a saisi le tribunal, qui a confirmé la décision de la caisse. Après plusieurs expertises et…
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Évaluation du taux d’incapacité permanente : enjeux médicaux et barème d’indemnisation.
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M. [K] [S], salarié de la société [6], a déclaré une maladie professionnelle en janvier 2018, reconnue par la caisse d’assurance maladie. Après une évaluation, un taux d’incapacité de 10 % lui a été attribué, contesté par la société devant le tribunal. En mars 2022, le tribunal a confirmé ce taux, mais la cour a…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/00105
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Contexte de l’affaire Mme [W] [I] [K], salariée de la société [5], a déclaré une pathologie à l’épaule droite le 7 décembre 2016. La caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin a pris en charge cette pathologie le 6 avril 2017, la classant sous le tableau n° 57 A des maladies professionnelles. Évaluation de l’incapacité L’état…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 23/03346
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Contexte de l’affaire M. [Y] [V], salarié de la société [8] en tant que préparateur de commandes, a déclaré une maladie professionnelle le 7 avril 2014, accompagnée d’un certificat médical initial. Ce certificat mentionne une discopathie L5-S1 évolutive depuis 2003, avec des antécédents de sciatiques et une hernie foraminale en 2013. La caisse a pris…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 23/03347
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Contexte de l’affaire M. [K] [S], salarié de la société [6] de [Localité 5] en tant qu’aide conducteur de machine, a déclaré une maladie professionnelle le 12 janvier 2018, spécifiquement une ‘tendinopathie chronique du supra épineux gauche’. La caisse primaire d’assurance maladie de la Côte d’Or a accepté cette déclaration le 24 mai 2018, en…
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Cour d’appel de Versailles, 28 novembre 2024, RG n° 22/03045
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M. [E] [G], employé de la société [16], a déclaré une maladie professionnelle le 10 avril 2018, reconnue comme une tendinopathie bilatérale des épaules. Après évaluation, un taux d’incapacité permanente partielle de 14 % a été attribué, réduit à 12 % par la commission médicale de recours amiable. La société a contesté cette décision devant…
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Cour d’appel de Versailles, 28 novembre 2024, RG n° 23/00569
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Mme [T] [Y], cariste, a déclaré une maladie professionnelle en août 2018, reconnue par la caisse. En février 2019, son état a été consolidé avec un taux d’incapacité de 10 %. La société a contesté cette décision, entraînant un jugement du tribunal en janvier 2023, déclarant la décision de la caisse inopposable. La caisse a…
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Cour d’appel de Versailles, 28 novembre 2024, RG n° 23/01012
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M. [O] [G], assistant manager, a subi un accident de travail le 13 mars 2017, reconnu par la caisse le 13 avril. Son état de santé a été consolidé le 31 octobre 2018, avec un taux d’incapacité permanente partielle de 19 % attribué le 4 février 2019. Contestant ce taux, la société a saisi le…
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Cour d’appel de Versailles, 28 novembre 2024, RG n° 23/01395
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M. [K] [W], mécanicien, a subi un accident de travail le 12 septembre 2016, entraînant une incapacité permanente partielle. Initialement évaluée à 15 %, cette incapacité a été réduite à 10 % par la commission médicale de recours amiable. La société a contesté cette décision, entraînant une procédure judiciaire. Le tribunal a confirmé le taux…
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Cour d’appel de Versailles, 28 novembre 2024, RG n° 22/03045
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M. [E] [G], employé de la société [16], a déclaré une maladie professionnelle le 10 avril 2018, reconnue comme une ‘tendinopathie bilatérale des épaules’. Son état a été jugé consolidé le 3 avril 2019, avec un taux d’incapacité permanente partielle de 14 %. Contestant ce taux, la société a saisi la commission médicale, qui l’a…
