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Réévaluation du taux d’incapacité – Questions / Réponses juridiques
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M. [F] [O], employé de la société [4], a déclaré une maladie professionnelle le 9 août 2013, reconnue comme une « tendinopathie sévère de la coiffe des rotateurs droite ». La CPAM de la Gironde a évalué son incapacité permanente à 12 % en septembre 2021, mais la société a contesté cette décision. Le tribunal…
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Réévaluation du taux d’incapacité – Questions / Réponses juridiques
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M. [F] [O], employé de la société [4], a déclaré une maladie professionnelle en 2013, reconnue comme une tendinopathie sévère de l’épaule droite. En septembre 2021, la CPAM de la Gironde a évalué son incapacité permanente à 12 %, contestée par l’employeur. Le tribunal judiciaire de Lille a ensuite fixé ce taux à 8 %.…
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Évaluation du taux d’incapacité : Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] [V], préparateur de commandes, a déclaré une maladie professionnelle en 2014, liée à une discopathie L5-S1. La caisse a reconnu cette maladie, attribuant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 21 %. Contestant ce taux, la société a saisi le tribunal, qui a confirmé la décision de la caisse. Après plusieurs expertises et…
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Évaluation du taux d’incapacité : enjeux médicaux et barème d’indemnisation – Questions / Réponses juridiques
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M. [K] [S], salarié de la société [6], a déclaré une maladie professionnelle en janvier 2018, reconnue par la caisse d’assurance maladie. Après une évaluation, un taux d’incapacité de 10 % lui a été attribué, contesté par la société devant le tribunal. En mars 2022, le tribunal a confirmé ce taux, mais la cour a…
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Évaluation du taux d’incapacité : enjeux des maladies professionnelles – Questions / Réponses juridiques
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Mme [W] [I] [K], salariée de la société [5], a déclaré une pathologie à l’épaule droite en décembre 2016, reconnue comme maladie professionnelle. Après une évaluation, un taux d’incapacité permanente partielle de 28 % a été établi en juillet 2019, contesté par la société. Le tribunal de Versailles a réduit ce taux à 13 %…
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Évaluation du Taux d’Incapacité : Enjeux et Conséquences – Questions / Réponses juridiques
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M. [O] [G], assistant manager, a subi un accident de travail le 13 mars 2017, reconnu par la caisse le 13 avril. Son état de santé a été consolidé le 31 octobre 2018, avec un taux d’incapacité permanente partielle de 19 % attribué le 4 février 2019. Contestant ce taux, la société a saisi le…
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Évaluation du Taux d’Incapacité : Questions / Réponses juridiques
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M. [K] [W], mécanicien, a subi un accident de travail le 12 septembre 2016, entraînant une incapacité permanente partielle. Initialement évaluée à 15 %, cette incapacité a été réduite à 10 % par la commission médicale de recours amiable. La société a contesté cette décision, entraînant une procédure judiciaire. Le tribunal a confirmé le taux…
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Évaluation de l’incapacité permanente : enjeux et contestations – Questions / Réponses juridiques
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M. [E] [G], employé de la société [16], a déclaré une maladie professionnelle le 10 avril 2018, reconnue comme une ‘tendinopathie bilatérale des épaules’. Son état a été jugé consolidé le 3 avril 2019, avec un taux d’incapacité permanente partielle de 14 %. Contestant ce taux, la société a saisi la commission médicale, qui l’a…
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Évaluation de l’incapacité permanente : enjeux pour l’employeur – Questions / Réponses juridiques
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Le 28 septembre 2015, M. [H] [R], responsable production, a subi un accident du travail lors de la manipulation de bacs plastiques lourds, entraînant des douleurs au dos et à la jambe. Un certificat médical a diagnostiqué une ‘lombo-sciatique droite’, entraînant un arrêt de travail. La caisse d’assurance maladie a reconnu l’accident comme professionnel et…
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Évaluation de l’incapacité permanente : enjeux pour l’employeur – Questions / Réponses juridiques
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Le 28 septembre 2015, M. [H] [R], responsable production, a subi un accident du travail lors de la manipulation de bacs plastiques lourds, entraînant des douleurs au dos et à la jambe. Un certificat médical a diagnostiqué une ‘lombo-sciatique droite’, avec un arrêt de travail prescrit jusqu’au 13 octobre 2015. La caisse d’assurance maladie a…
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Évaluation du Taux d’Incapacité Permanente Partielle : Questions / Réponses juridiques
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Mme [Y], cariste, a déclaré une maladie professionnelle en août 2018, reconnue par la caisse. En février 2019, son état a été consolidé avec un taux d’incapacité de 10 %, contesté par la société. Le tribunal a jugé inopposable ce taux, entraînant un appel de la caisse. Lors de l’audience de novembre 2023, la caisse…
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Évaluation de l’incapacité permanente : enjeux et contestations – Questions / Réponses juridiques
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M. [E] [G], employé de la société [16], a déclaré une maladie professionnelle le 10 avril 2018, reconnue comme une tendinopathie bilatérale des épaules. Après évaluation, un taux d’incapacité permanente partielle de 14 % a été attribué, réduit à 12 % par la commission médicale de recours amiable. La société a contesté cette décision devant…
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Évaluation du Taux d’Incapacité Permanente Partielle : Questions / Réponses juridiques
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Mme [T] [Y], cariste, a déclaré une maladie professionnelle en août 2018, reconnue par la caisse. En février 2019, son état a été consolidé avec un taux d’incapacité de 10 %. La société a contesté cette décision, entraînant un jugement du tribunal en janvier 2023, déclarant la décision de la caisse inopposable. La caisse a…
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Accident du travail et troubles psychiques : enjeux d’expertise. Questions / Réponses juridiques
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Le 8 décembre 2016, monsieur [V] [W] a subi un accident du travail, entraînant des douleurs à l’épaule gauche, reconnu comme une lésion post-traumatique. Sa santé a évolué, et un syndrome dépressif post-traumatique a été diagnostiqué le 15 décembre 2017. En 2020, il a demandé la prise en charge d’une rechute, mais la caisse a…
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Réévaluation du taux d’incapacité suite à une maladie professionnelle
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M. [F] [O], employé de la société [4], a déclaré une maladie professionnelle en 2013, reconnue comme une tendinopathie sévère de l’épaule droite. En septembre 2021, la CPAM de la Gironde a évalué son incapacité permanente à 12 %, contestée par l’employeur. Le tribunal judiciaire de Lille a ensuite fixé ce taux à 8 %.…
