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Responsabilité professionnelle en milieu de travail – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a examiné la tentative de suicide de Mme [C] [I], survenue dans un contexte de tensions professionnelles. Bien que la société [6] ait soutenu que cet acte était prémédité, les preuves n’ont pas corroboré cette affirmation. Au contraire, l’incident a été jugé impulsif, survenant pendant les heures de travail et après un conflit…
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Responsabilité de l’employeur : enjeux de la preuve et du contradictoire. Questions / Réponses juridiques
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Le 9 octobre 2017, M. [T] [D], docker, a subi un accident du travail entraînant des douleurs à l’épaule et au bras droit. La CPAM a pris en charge l’accident, mais l’association [5] a contesté cette décision, arguant d’un manque de preuves et d’un non-respect du principe du contradictoire. Après le rejet de son recours…
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Imputabilité des séquelles psychologiques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [S] [B] a subi un accident du travail le 30 septembre 2016, percuté par un véhicule alors qu’il était agent de sécurité. Bien qu’il ait été déclaré guéri en juin 2017, des rechutes ont suivi, notamment en juillet 2021 et décembre 2023, liées à des traumatismes psychologiques. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie a refusé…
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Imputabilité > Définition juridique
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L’imputabilité est une notion juridique qui exprime la possibilité d’attribuer à une personne la responsabilité d’un fait. Elle exclut donc le cas de la force majeure, qui vise un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, dont les effets ne pouvaient être évités par…
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Responsabilité professionnelle et qualification d’un événement tragique en milieu de travail
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Le tribunal a examiné la tentative de suicide de Mme [C] [I], survenue dans un contexte de tensions professionnelles. Bien que la société [6] ait soutenu que cet acte était prémédité, les preuves n’ont pas corroboré cette affirmation. Au contraire, l’incident a été jugé impulsif, survenant pendant les heures de travail et après un conflit…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25 novembre 2024, RG n° 20/00458
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Contexte de l’affaire Mme [C] [I] a été employée en tant que préparatrice par la société [6] depuis le 14 juin 2004. Le 16 juillet 2018, elle a tenté de mettre fin à ses jours en ingérant une surdose d’anxiolytiques dans les locaux de l’officine. Suite à cet incident, elle a été en arrêt de…
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Imputabilité des séquelles psychologiques liées à un accident du travail : enjeux de la prise en charge médicale.
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Monsieur [S] [B] a subi un accident du travail le 30 septembre 2016, percuté par un véhicule alors qu’il était agent de sécurité. Bien qu’il ait été déclaré guéri en juin 2017, des rechutes ont suivi, notamment en juillet 2021 et décembre 2023, liées à des traumatismes psychologiques. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie a refusé…
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Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 24/01426
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Accident du travail de Monsieur [S] [B] Monsieur [S] [B] a subi un accident du travail le 30 septembre 2016 alors qu’il était agent de sécurité. Il a été percuté à plusieurs reprises par un véhicule alors qu’il effectuait des contrôles à l’entrée d’un site. Un certificat médical établi le jour même a attesté de…
