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Abattement fiscal du rédacteur de presse
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L’article 81 du code général des impôts stipule que les rémunérations des journalistes et rédacteurs sont exonérées d’impôt jusqu’à 7 650 euros. Pour bénéficier de cet abattement, il faut exercer une collaboration intellectuelle permanente dans la presse écrite, contribuant directement à l’élaboration du contenu. Même sans rédiger d’articles de fond, un salarié peut être considéré…
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CE, 27 juillet 2016
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L’article 81 du code général des impôts stipule que les rémunérations des journalistes et rédacteurs sont exonérées d’impôt jusqu’à 7 650 euros. Pour bénéficier de cet abattement, il faut exercer une collaboration intellectuelle permanente dans la presse écrite, contribuant directement à l’élaboration du contenu. Même sans rédiger d’articles de fond, un salarié peut être considéré…
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Assouplissement de l’impôt sur les spectacles
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Le nouvel article 126 F de l’annexe IV du Code général des impôts introduit une exemption totale de l’impôt sur les spectacles pour diverses compétitions sportives, telles que l’aïkido, l’athlétisme, l’aviron, et bien d’autres. Cette mesure vise à encourager la pratique sportive et à soutenir les événements liés à ces disciplines. Pour plus de détails,…
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Assouplissement de l’impôt sur les spectacles
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Le nouvel article 126 F de l’annexe IV du Code général des impôts introduit une exemption totale de l’impôt sur les spectacles pour diverses compétitions sportives, incluant des disciplines telles que l’aïkido, l’athlétisme, et la boxe française. Cette mesure vise à encourager la pratique sportive et à soutenir les événements liés à ces activités. Pour…
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Graphiste – Taxe professionnelle
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Pour être exonéré de la taxe professionnelle, un graphiste doit démontrer qu’il possède une réelle liberté de création et une capacité d’initiative vis-à-vis de son donneur d’ordre. Dans le cas d’œuvres collectives, il est également nécessaire de prouver sa contribution personnelle. Cette exigence vise à établir la nature indépendante de l’activité du graphiste, essentielle pour…
