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Implantations illégales de dispositifs publicitaires – Questions / Réponses juridiques.
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Les dispositifs publicitaires contestés, installés le long de routes départementales, ne peuvent être considérés comme situés en agglomération. Les arrêtés préfectoraux ordonnant leur retrait ont été validés, car les zones concernées ne présentent que quelques constructions éparses. De plus, même si certains dispositifs pouvaient être interprétés comme des préenseignes, les activités qu’ils annonçaient ne correspondaient…
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Implantations illégales de dispositifs publicitaires
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Les dispositifs publicitaires contestés, installés le long de routes départementales, ne peuvent être considérés comme situés en agglomération. Les arrêtés préfectoraux ordonnant leur retrait ont été validés, car les zones concernées ne présentent que quelques constructions éparses. De plus, même si certains dispositifs pouvaient être interprétés comme des préenseignes, les activités qu’ils annonçaient ne correspondaient…
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Cour administrative d’appel,Cour administrative d’appel de Bordeaux,Jurisprudence,Jurisprudence > Publicité
Cour administrative d’appel de Bordeaux 19 mai 2020
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Les dispositifs publicitaires contestés, installés le long de routes départementales, ne peuvent être considérés comme situés en agglomération. Les arrêtés préfectoraux ordonnant leur retrait ont été validés, car les zones concernées ne présentent que quelques constructions éparses. De plus, même si certains dispositifs pouvaient être interprétés comme des préenseignes, les activités qu’ils annonçaient ne correspondaient…
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Cour administrative d’appel de bordeaux, 19 mai 2020
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Les dispositifs publicitaires contestés, installés le long de routes départementales, ne peuvent être considérés comme situés en agglomération. Les arrêtés préfectoraux ordonnant leur retrait ont été validés, car les zones concernées ne présentent que quelques constructions éparses. De plus, même si certains dispositifs pouvaient être interprétés comme des préenseignes, les activités qu’ils annonçaient ne correspondaient…
