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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/11711
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Demande d’observations Le 18 décembre 2024, une demande d’observations a été adressée aux parties impliquées dans l’affaire. Absence d’observations écrites Il a été constaté qu’aucune observation écrite n’a été soumise par les parties concernées. Non-remise des conclusions L’appelant n’a pas déposé ses conclusions au greffe dans le délai imparti, ce qui a des conséquences sur…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/05352
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Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 908 du code de procédure civile, qui régit les délais et les procédures d’appel. Demande d’Observations Une demande d’observations écrites a été formulée le 13 novembre 2024, suivie par le dépôt des observations écrites le 13 décembre 2024. Non-Conformité de l’Appelant L’appelant n’a pas respecté le délai imparti…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/05450
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Contexte juridique L’affaire se base sur l’article 908 du code de procédure civile, qui régit les délais et les obligations des parties dans le cadre d’une procédure d’appel. Demande d’observations Une demande d’observations écrites a été formulée le 14 novembre 2024, mais aucune réponse n’a été fournie par l’appelant. Non-respect des délais L’appelant n’a pas…
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Inobservation des délais de procédure et conséquences juridiques.
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L’affaire repose sur l’article 908 du code de procédure civile, relatif aux délais d’appel. Une demande d’observations écrites a été faite le 27 novembre 2024, sans réponse. L’appelant n’ayant pas soumis ses conclusions dans le délai imparti, la caducité de la déclaration d’appel a été prononcée. Cette décision peut être contestée devant la cour dans…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/05724
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Contexte juridique L’affaire se base sur l’article 908 du code de procédure civile, qui régit les délais et les procédures d’appel. Demande d’observations Une demande d’observations écrites a été formulée le 27 novembre 2024, mais aucune réponse n’a été fournie. Non-respect des délais L’appelant n’a pas soumis ses conclusions dans le délai imparti, ce qui…
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Inobservation des délais de procédure et conséquences juridiques.
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L’affaire repose sur l’article 908 du code de procédure civile, relatif aux procédures d’appel. Le 19 novembre 2024, une demande d’observations écrites a été faite, mais l’avocat de l’appelant, Me Christelle MONCONDUIT, n’a pas répondu. En revanche, Me Thierry LAISNE, représentant l’intimé, a soumis ses observations le 11 décembre 2024. L’absence de conclusions de l’appelant…
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Inobservation des délais de procédure et conséquences juridiques.
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L’affaire repose sur l’article 908 du code de procédure civile, relatif aux délais d’appel. Une demande d’observations écrites a été faite le 19 novembre 2024, mais l’avocat de l’appelant, Me Christelle MONCONDUIT, n’a pas répondu. En revanche, Me Thierry LAISNE, représentant l’intimé, a soumis ses observations le 11 décembre 2024. Le non-respect des délais par…
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Inobservation des délais de procédure et ses conséquences juridiques
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L’affaire repose sur l’article 908 du code de procédure civile, qui encadre les délais d’appel. Une demande d’observations écrites a été soumise le 5 décembre 2024, sans réponse des parties. L’appelante a manqué le délai pour conclure, compromettant ainsi la validité de sa déclaration d’appel. En conséquence, la caducité de cette déclaration a été prononcée.…
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Cour d’appel de Versailles, 7 janvier 2025, RG n° 24/05510
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Contexte juridique L’affaire se base sur l’article 908 du code de procédure civile, qui régit les procédures d’appel et les obligations des parties impliquées. Demande d’observations Une demande d’observations écrites a été formulée le 19 novembre 2024, mais l’avocat de l’appelant, Me Christelle MONCONDUIT, n’a pas soumis d’observations écrites. Observations de l’intimé En revanche, Me…
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Cour d’appel de Versailles, 7 janvier 2025, RG n° 24/05510
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Contexte juridique L’affaire se base sur l’article 908 du code de procédure civile, qui régit les délais et les procédures d’appel. Demande d’observations Une demande d’observations écrites a été formulée le 19 novembre 2024. Cependant, l’avocat de l’appelant, Me Christelle MONCONDUIT, n’a pas soumis d’observations écrites. Observations de l’intimé En revanche, Me Thierry LAISNE, représentant…
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Cour d’appel de Versailles, 7 janvier 2025, RG n° 24/05875
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Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 908 du code de procédure civile, qui régit les délais et les procédures à suivre dans le cadre d’un appel. Demande d’Observations Une demande d’observations écrites a été formulée le 5 décembre 2024, mais aucune réponse n’a été fournie par les parties concernées. Non-Conformité de l’Appelante L’appelante n’a…
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Inobservation des délais de conclusion et ses conséquences juridiques
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L’affaire repose sur l’article 908 du code de procédure civile, qui encadre les délais dans une procédure d’appel. Le 21 novembre 2024, une demande d’observations écrites a été soumise, mais l’appelant n’a pas répondu. Son non-respect des délais a entraîné des conséquences, menant à la décision de prononcer la caducité de la déclaration d’appel. Cette…
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Cour d’appel de Versailles, 7 janvier 2025, RG n° 24/05605
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Contexte juridique L’affaire se base sur l’article 908 du code de procédure civile, qui régit les délais et les obligations des parties dans le cadre d’une procédure d’appel. Demande d’observations Une demande d’observations écrites a été formulée le 21 novembre 2024, mais aucune réponse n’a été fournie par l’appelant. Non-respect des délais L’appelant n’a pas…
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Cour d’appel de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 24/04755
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Contexte juridique Vu l’article 908 du code de procédure civile, la situation juridique est encadrée par des règles précises concernant les délais de conclusion des parties en appel. Demande d’observations Une demande d’observations écrites a été formulée en date du 23 Octobre 2024, signalant l’intention de l’une des parties de soumettre des éléments supplémentaires au…
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Cour d’appel de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 24/04755
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Contexte Juridique Vu l’article 908 du code de procédure civile, la situation juridique est encadrée par des règles précises concernant les délais de conclusion des parties en appel. Demande d’Observations Une demande d’observations écrites a été formulée en date du 23 Octobre 2024, indiquant une volonté de clarifier ou de compléter les éléments du dossier.…
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Délai de conclusion et conséquences procédurales
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Le 26 Novembre 2024, la décision de caducité de la déclaration d’appel a été prononcée en raison de l’absence d’observations écrites de la part des appelants, conformément à l’article 908 du code de procédure civile. Cette inaction a entraîné la fin de la procédure d’appel. Les parties ont été informées qu’elles pouvaient contester cette ordonnance…
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Inobservation des délais et conséquences procédurales
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Le 26 novembre 2024, la caducité de la déclaration d’appel a été prononcée en raison de l’absence d’observations écrites de la part des appelants, conformément à l’article 908 du code de procédure civile. Une demande d’observations avait été formulée le 23 octobre 2024, mais les appelants n’ont pas respecté le délai imparti, entraînant une non-conformité…
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Cour d’appel de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 24/04755
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Le 26 Novembre 2024, la décision de caducité de la déclaration d’appel a été prononcée en raison de l’absence d’observations écrites de la part des appelants, conformément à l’article 908 du code de procédure civile. Cette inaction a entraîné la fin de la procédure d’appel. Les parties ont été informées qu’elles pouvaient contester cette ordonnance…
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Cour d’appel de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 24/04755
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Le 26 novembre 2024, la caducité de la déclaration d’appel a été prononcée en raison de l’absence d’observations écrites de la part des appelants, conformément à l’article 908 du code de procédure civile. Une demande d’observations avait été formulée le 23 octobre 2024, mais les appelants n’ont pas respecté le délai imparti, entraînant une non-conformité…
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Inobservation des délais de conclusion et conséquences juridiques.
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La situation juridique est régie par l’article 908 du code de procédure civile, qui impose des délais stricts pour les conclusions en appel. Le 23 octobre 2024, une demande d’observations écrites a été soumise, mais les appelants n’ont pas respecté le délai imparti, entraînant une non-conformité procédurale. En conséquence, la déclaration d’appel a été déclarée…
