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Délais de conclusion des appelants : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire est examinée selon l’article 908 du code de procédure civile. Une demande d’observations écrites a été formulée le 11 décembre 2024, suivie des observations des intimés, déposées le 13 décembre 2024 par Me Alain CLAVIER. En revanche, Me Noémie GILLES, représentant les appelants, n’a pas fourni de réponse, entraînant une non-conformité. Le tribunal a…
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Délais de signification en appel : Questions / Réponses juridiques
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Le 13 janvier 2025, une décision a été rendue à Paris concernant la caducité de la déclaration d’appel, en raison du non-respect des délais de signification au greffe. Malgré la demande d’observations adressée aux parties le 18 octobre 2024, l’appelant, Me Jérôme Borzakian, n’a pas informé les intimés de la déclaration d’appel, soulevant des questions…
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Délais de signification en appel : Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre de cette affaire, les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile sont appliqués, régissant la procédure d’appel. Une demande d’observations a été faite aux parties le 17 octobre 2024, soulignant l’importance de la communication. Cependant, le 30 octobre 2024, Me Jérôme Borzakian a signalé qu’il n’avait pas signifié la déclaration…
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Délais de signification en appel : Questions / Réponses juridiques
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Le 13 janvier 2025, une décision a été rendue à Paris concernant la caducité de la déclaration d’appel, en raison du non-respect des délais de signification au greffe. Me Jérôme Borzakian a signalé le 30 octobre 2024 qu’il n’avait pas informé les intimés, soulevant des interrogations sur la régularité de la procédure. Conformément aux articles…
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Délais de signification en appel : Questions / Réponses juridiques
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Le 30 octobre 2024, Me Jérôme Borzakian a signalé qu’il n’avait pas signifié la déclaration d’appel aux intimés, soulevant des interrogations sur la régularité de la procédure. De plus, l’appelant n’a pas remis de signification au greffe dans le délai imparti, ce qui constitue une violation des règles de procédure. En conséquence, la caducité de…
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Délai de conclusion – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire repose sur l’article 908 du code de procédure civile, qui encadre les délais d’appel. Une demande d’observations écrites a été soumise le 13 novembre 2024, suivie de leur dépôt le 13 décembre 2024. Cependant, l’appelant n’a pas respecté le délai pour conclure, entraînant la caducité de sa déclaration d’appel. Cette décision peut être contestée…
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Délais de conclusion et conséquences juridiques – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire repose sur l’article 908 du code de procédure civile, qui encadre les délais dans une procédure d’appel. Le 14 novembre 2024, une demande d’observations écrites a été soumise, mais l’appelant n’a pas répondu. Son non-respect des délais a entraîné des conséquences, menant à la décision de prononcer la caducité de la déclaration d’appel. Cette…
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Retard dans la soumission des conclusions : Questions / Réponses juridiques
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Le 18 décembre 2024, une demande d’observations a été adressée aux parties impliquées dans l’affaire. Cependant, aucune observation écrite n’a été soumise. De plus, l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti, entraînant des conséquences sur la procédure. En conséquence, la déclaration d’appel déposée le 25 juin 2024 par M. [X] [J] a…
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Délais de procédure et conséquences juridiques – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire repose sur l’article 908 du code de procédure civile, relatif aux délais d’appel. Une demande d’observations écrites a été faite le 27 novembre 2024, sans réponse. L’appelant n’ayant pas soumis ses conclusions dans le délai imparti, la caducité de la déclaration d’appel a été prononcée. Cette décision peut être contestée devant la cour dans…
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Délais de conclusion et conséquences juridiques – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire repose sur l’article 908 du code de procédure civile, qui encadre les délais dans une procédure d’appel. Le 21 novembre 2024, une demande d’observations écrites a été soumise, mais l’appelant n’a pas répondu. Son non-respect des délais a entraîné des conséquences, menant à la décision de prononcer la caducité de la déclaration d’appel. Cette…
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Délais de procédure et conséquences juridiques – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire repose sur l’article 908 du code de procédure civile, relatif aux procédures d’appel. Le 19 novembre 2024, une demande d’observations écrites a été faite, mais l’avocat de l’appelant, Me Christelle MONCONDUIT, n’a pas répondu. En revanche, Me Thierry LAISNE, représentant l’intimé, a soumis ses observations le 11 décembre 2024. L’absence de conclusions de l’appelant…
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Délais de procédure et conséquences juridiques – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire repose sur l’article 908 du code de procédure civile, relatif aux délais d’appel. Une demande d’observations écrites a été faite le 19 novembre 2024, mais l’avocat de l’appelant, Me Christelle MONCONDUIT, n’a pas répondu. En revanche, Me Thierry LAISNE, représentant l’intimé, a soumis ses observations le 11 décembre 2024. Le non-respect des délais par…
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Délais de procédure et conséquences juridiques – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire repose sur l’article 908 du code de procédure civile, qui encadre les délais d’appel. Une demande d’observations écrites a été soumise le 5 décembre 2024, sans réponse des parties. L’appelante a manqué le délai pour conclure, compromettant ainsi la validité de sa déclaration d’appel. En conséquence, la caducité de cette déclaration a été prononcée.…
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Délais et conséquences juridiques – Questions / Réponses juridiques
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Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Jérôme LEFORT, représentant de Monsieur [E] [V], lui demandant de soumettre ses observations. L’appelant n’ayant pas fourni d’observations écrites ni déposé ses conclusions dans le délai imparti, la déclaration d’appel est déclarée caduque. Cette décision, conforme à l’article 916 du code de…
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Délais et conséquences juridiques – Questions / Réponses juridiques
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Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Jérôme LEFORT, représentant de Monsieur [E] [V], lui demandant de soumettre ses observations sur la déclaration d’appel. Cependant, aucune observation écrite n’a été fournie, et l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti. En conséquence, la déclaration d’appel a été…
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Délais et conséquences juridiques sur la recevabilité des conclusions – Questions / Réponses juridiques
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Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Laurent AZOULAI, représentant de la S.A.S. MOMA GROUP, en raison de l’absence d’observations écrites concernant la déclaration d’appel. L’appelante n’ayant pas soumis ses conclusions dans le délai imparti, la déclaration d’appel a été déclarée caduque. Toutefois, le droit de contester cette ordonnance…
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Délais et conséquences juridiques – Questions / Réponses juridiques
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Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Vanessa DANCOING, représentant Monsieur [O] [E] [N], lui demandant de soumettre ses observations. L’absence de conclusions au greffe dans le délai imparti a conduit à la constatation qu’aucune observation écrite n’a été reçue. En conséquence, la déclaration d’appel a été déclarée caduque,…
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Délais et conséquences juridiques – Questions / Réponses juridiques
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Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Vanessa DANCOING, représentant Monsieur [O] [E] [N], lui demandant de soumettre ses observations. L’appelant n’ayant pas fourni ses conclusions dans le délai imparti, aucune observation écrite n’a été reçue. En conséquence, la déclaration d’appel a été déclarée caduque, tout en préservant le…
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Délais et conséquences juridiques – Questions / Réponses juridiques
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Le 31 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Fathi BENMAJED, représentant de M. et Mme [I], leur demandant de soumettre des observations. En l’absence de réponse, la décision de prononcer la caducité de la déclaration d’appel a été prise, conformément à l’article 916 du code de procédure civile. Les appelants…
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Délais et conséquences juridiques – Questions / Réponses juridiques
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Le 31 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Laurent LOYER, représentant de Madame [S] [D], l’invitant à soumettre ses observations. En l’absence de conclusions écrites dans le délai imparti, la déclaration d’appel a été déclarée caduque. La décision, tout en préservant le droit de contester l’ordonnance devant la cour, condamne…
