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Rédactrice en chef freelance : Questions / Réponses juridiques
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Un rédacteur en chef freelance peut se voir reconnaître un statut de salarié s’il établit un lien de subordination avec une entreprise. Selon le code du travail, ce lien se manifeste par un travail effectué sous l’autorité d’un employeur, capable de donner des ordres et de contrôler l’exécution. Dans le cas d’une rédactrice en chef,…
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Rédactrice en chef freelance : attention au CDI
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Un rédacteur en chef freelance peut être reconnu comme salarié s’il prouve l’existence d’un lien de subordination. Selon le code du travail, un contrat de travail implique un engagement à travailler sous l’autorité d’un employeur. Dans le cas d’une rédactrice en chef, bien qu’immatriculée comme autoentrepreneur, son intégration dans une équipe, l’utilisation de matériel fourni…
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Rédactrice en chef freelance : attention au CDI
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Un rédacteur en chef freelance peut se voir reconnaître un statut de salarié s’il établit un lien de subordination avec une entreprise. Selon le code du travail, ce lien se manifeste par un travail effectué sous l’autorité d’un employeur, capable de donner des ordres et de contrôler l’exécution. Dans le cas d’une rédactrice en chef,…
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Rédactrice en chef freelance : attention au CDI
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Un rédacteur en chef freelance peut se voir reconnaître un statut de salarié s’il établit un lien de subordination avec une entreprise. Selon le code du travail, ce lien se manifeste par un travail effectué sous l’autorité d’un employeur, capable de donner des ordres et de contrôler l’exécution. Dans le cas d’une rédactrice en chef,…
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Cour d’appel de Bordeaux, 6 décembre 2018
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Un rédacteur en chef freelance peut se voir reconnaître un statut de salarié s’il établit un lien de subordination avec une entreprise. Selon le code du travail, ce lien se manifeste par un travail effectué sous l’autorité d’un employeur, capable de donner des ordres et de contrôler l’exécution. Dans le cas d’une rédactrice en chef,…
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Cour d’appel de Bordeaux, 6 décembre 2018
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Un rédacteur en chef freelance peut se voir reconnaître un statut de salarié s’il établit un lien de subordination avec une entreprise. Selon le code du travail, ce lien se manifeste par un travail effectué sous l’autorité d’un employeur, capable de donner des ordres et de contrôler l’exécution. Dans le cas d’une rédactrice en chef,…
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Cour d’appel de Bordeaux, 6 décembre 2018
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Un rédacteur en chef freelance peut se voir reconnaître un statut de salarié s’il établit un lien de subordination avec une entreprise. Selon le code du travail, ce lien se manifeste par un travail effectué sous l’autorité d’un employeur, capable de donner des ordres et de contrôler l’exécution. Dans le cas d’une rédactrice en chef,…
