-
Image extraite d’une œuvre audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques.
·
Dans une affaire opposant un réalisateur à la société Le Nouvel Observateur, le tribunal a examiné la question des droits d’auteur concernant une photographie utilisée sans autorisation. Le réalisateur a soutenu que l’image, extraite d’une vidéo interview, portait atteinte à ses droits. Cependant, il a été établi que pour bénéficier de la protection du droit…
-
Image extraite d’une œuvre audiovisuelle
·
Dans une affaire opposant un réalisateur à la société Le Nouvel Observateur, le tribunal a examiné la question des droits d’auteur concernant une photographie utilisée sans autorisation. Le réalisateur a soutenu que l’image, extraite d’une vidéo interview, portait atteinte à ses droits. Cependant, il a été établi que pour bénéficier de la protection du droit…
-
Cour d’Appel de Paris, 19 décembre 2014
·
Dans une affaire opposant un réalisateur à la société Le Nouvel Observateur, le tribunal a examiné la question des droits d’auteur concernant une photographie utilisée sans autorisation. Le réalisateur a soutenu que l’image, extraite d’une vidéo interview, portait atteinte à ses droits. Cependant, il a été établi que pour bénéficier de la protection du droit…
