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Renonciation au droit à l’image des sportifs professionnels – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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Un sportif professionnel ayant donné son autorisation verbale pour être photographié à des fins promotionnelles a renoncé à son droit à l’image. Dans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, il a poursuivi le photographe malgré cette autorisation, ce qui a été considéré comme une procédure abusive. En conséquence, le tribunal…
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Atteinte au monopole d’image des sportifs professionnels – Questions / Réponses juridiques
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L’utilisation non autorisée des images des joueurs du XV de France par une société sur son site Internet et dans sa newsletter constitue une atteinte au monopole de la Fédération Française de Rugby (FFR). Cette exploitation à des fins promotionnelles, sans accord préalable, engendre un préjudice patrimonial pour la FFR, qui perçoit des revenus de…
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Exploitation des images des sportifs professionnels : le monopole de la FFR – Questions / Réponses juridiques.
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La Fédération Française de Rugby (FFR) détient le monopole d’exploitation des images des manifestations qu’elle organise, y compris celles des joueurs en tenue de match. Seule la FFR peut autoriser la reproduction de ces images à des fins commerciales. L’utilisation non autorisée des images du XV de France par une société sur son site Internet…
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Renonciation au droit à l’image des sportifs professionnels
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Un sportif professionnel ayant donné son autorisation verbale pour être photographié à des fins promotionnelles a renoncé à son droit à l’image. Dans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, il a poursuivi le photographe malgré cette autorisation, ce qui a été considéré comme une procédure abusive. En conséquence, le tribunal…
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Exploitation des images des sportifs professionnels : le monopole de la FFR
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La Fédération Française de Rugby (FFR) détient le monopole d’exploitation des images des manifestations qu’elle organise, y compris celles des joueurs en tenue de match. Seule la FFR peut autoriser la reproduction de ces images à des fins commerciales. L’utilisation non autorisée des images du XV de France par une société sur son site Internet…
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Atteinte au monopole d’image des sportifs professionnels
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L’utilisation non autorisée des images des joueurs du XV de France par une société sur son site Internet et dans sa newsletter constitue une atteinte au monopole de la Fédération Française de Rugby (FFR). Cette exploitation à des fins promotionnelles, sans accord préalable, engendre un préjudice patrimonial pour la FFR, qui perçoit des revenus de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 juin 2011
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Un sportif professionnel ayant donné son autorisation verbale pour être photographié à des fins promotionnelles a renoncé à son droit à l’image. Dans une affaire jugée par le Tribunal judiciaire de Paris, il a poursuivi le photographe malgré cette autorisation, ce qui a été considéré comme une procédure abusive. En conséquence, le tribunal a condamné…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 juin 2011
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Un sportif professionnel ayant donné son autorisation verbale pour être photographié à des fins promotionnelles a renoncé à son droit à l’image. Dans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, il a poursuivi le photographe malgré cette autorisation, ce qui a été considéré comme une procédure abusive. En conséquence, le tribunal…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 11 mars 2010
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La Fédération Française de Rugby (FFR) détient le monopole d’exploitation des images des manifestations qu’elle organise, y compris celles des joueurs en tenue de match. Seule la FFR peut autoriser la reproduction de ces images à des fins commerciales. L’utilisation non autorisée des images du XV de France par une société sur son site Internet…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 11 mars 2010
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L’utilisation non autorisée des images des joueurs du XV de France par une société sur son site Internet et dans sa newsletter constitue une atteinte au monopole de la Fédération Française de Rugby (FFR). Cette exploitation à des fins promotionnelles, sans accord préalable, engendre un préjudice patrimonial pour la FFR, qui perçoit des revenus de…
