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Idée d’émission : une protection juridique incertaine – Questions / Réponses juridiques.
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Une société de production a vu son action en contrefaçon de format d’émission contre France Télévisions rejetée. Le format, intitulé « Drôle d’endroit pour une rencontre », inspiré d’un film des années 1980, avait été envoyé à plusieurs chaînes. France 3 a ensuite diffusé un programme similaire animé par Nicolas Demorand. La question de la…
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Adaptation d’un format d’émission – Questions / Réponses juridiques
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L’émission « Teum Teum » se distingue par son concept innovant, qui consiste à plonger une personnalité dans les cités d’une banlieue, favorisant des rencontres avec des acteurs d’initiatives citoyennes. Bien que des éléments de son format aient été repris dans une autre émission, « Les Uns, Les Autres », la spécificité de « Teum…
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Concept d’émission : les limites du parasitisme – Questions / Réponses juridiques.
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Les concepts d’émissions peuvent être protégés par le droit d’auteur s’ils sont originaux. Cependant, la société Satisfaction, producteur de l’émission « Vendredi tout est permis avec Arthur », n’a pas réussi à protéger son concept de « décor penché ». Un prestataire a repris ce concept pour un événement, mais le parasitisme n’a pas été…
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Protection des concepts d’émissions : affaire Chabada – Questions / Réponses juridiques.
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L’émission « Chabada » a été évincée par France Télévisions au profit d’un nouveau programme similaire, sans que son producteur puisse prouver l’originalité de son concept. Bien que l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle confère un droit de propriété sur les œuvres originales, l’émission n’a pas été reconnue comme telle. Les éléments…
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Mini-série protégée mais non contrefaite – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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Les auteurs de la mini-série « La Télé Commande » ont été déboutés de leur action en contrefaçon contre la société d’Elie Semoun. Les juges ont reconnu l’originalité de la série, considérée comme une œuvre protégée par le droit d’auteur, grâce à son agencement particulier d’éléments existants. Toutefois, chaque caractéristique isolée n’était pas originale. De…
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Concept d’émission : les limites du parasitisme
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Les concepts d’émissions peuvent être protégés par le droit d’auteur s’ils sont originaux. Cependant, la société Satisfaction, producteur de l’émission « Vendredi tout est permis avec Arthur », n’a pas réussi à protéger son concept de « décor penché ». Un prestataire a repris ce concept pour un événement, mais le parasitisme n’a pas été…
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Cour d’Appel de Paris, 3 juillet 2020
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Les concepts d’émissions peuvent être protégés par le droit d’auteur s’ils sont originaux. Cependant, la société Satisfaction, producteur de l’émission « Vendredi tout est permis avec Arthur », n’a pas réussi à protéger son concept de « décor penché ». Un prestataire a repris ce concept pour un événement, mais le parasitisme n’a pas été…
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Protection des concepts d’émissions : affaire Chabada
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L’émission « Chabada » a été évincée par France Télévisions au profit d’un nouveau programme similaire, sans que son producteur puisse prouver l’originalité de son concept. Bien que l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle confère un droit de propriété sur les œuvres originales, l’émission n’a pas été reconnue comme telle. Les éléments…
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Cour d’Appel de Paris, 22 octobre 2019
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L’émission « Chabada » a été évincée par France Télévisions au profit d’un nouveau programme similaire, sans que son producteur puisse prouver l’originalité de son concept. Bien que l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle confère un droit de propriété sur les œuvres originales, l’émission n’a pas été reconnue comme telle. Les éléments…
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Adaptation d’un format d’émission
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L’émission « Teum Teum » se distingue par son concept innovant, qui consiste à plonger une personnalité dans les cités d’une banlieue, favorisant des rencontres avec des acteurs d’initiatives citoyennes. Bien que des éléments de son format aient été repris dans une autre émission, « Les Uns, Les Autres », la spécificité de « Teum…
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Mini-série protégée mais non contrefaite
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Les auteurs de la mini-série « La Télé Commande » ont été déboutés de leur action en contrefaçon contre la société d’Elie Semoun. Les juges ont reconnu l’originalité de la série, considérée comme une œuvre protégée par le droit d’auteur, grâce à son agencement particulier d’éléments existants. Toutefois, chaque caractéristique isolée n’était pas originale. De…
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Cour d’Appel de Paris, 1er décembre 2017
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Les auteurs de la mini-série « La Télé Commande » ont été déboutés de leur action en contrefaçon contre la société d’Elie Semoun. Les juges ont reconnu l’originalité de la série, considérée comme une œuvre protégée par le droit d’auteur, grâce à son agencement particulier d’éléments existants. Toutefois, chaque caractéristique isolée n’était pas originale. De…
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Cour d’Appel de Paris, 3 octobre 2017
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L’émission « Teum Teum » se distingue par son concept innovant, qui consiste à plonger une personnalité dans les cités d’une banlieue, favorisant des rencontres avec des acteurs d’initiatives citoyennes. Bien que des éléments de son format aient été repris dans une autre émission, « Les Uns, Les Autres », la spécificité de « Teum…
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Idée d’émission : une protection juridique incertaine
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Une société de production a vu son action en contrefaçon de format d’émission contre France Télévisions rejetée. Le format, intitulé « Drôle d’endroit pour une rencontre », inspiré d’un film des années 1980, avait été envoyé à plusieurs chaînes. France 3 a ensuite diffusé un programme similaire animé par Nicolas Demorand. La question de la…
