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Tolérance judiciaire : Questions / Réponses juridiques
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L’éditeur du magazine Ici Paris a été condamné pour avoir diffusé une fausse nouvelle concernant une présentatrice de télévision, insinuant qu’elle était atteinte d’un cancer. Le titre, qui évoquait la maladie de sa mère, a induit en erreur les lecteurs, déformant la réalité des faits relatés dans l’article. Bien que le contenu de l’article soit…
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Titre de presse people ambigu : fin de la tolérance judiciaire
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L’éditeur du magazine Ici Paris a été condamné pour avoir diffusé une fausse nouvelle concernant une présentatrice de télévision, insinuant qu’elle était atteinte d’un cancer. Le titre, qui évoquait la maladie de sa mère, a induit en erreur les lecteurs, déformant la réalité des faits relatés dans l’article. Bien que le contenu de l’article soit…
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Titre de presse people ambigu : fin de la tolérance judiciaire
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L’éditeur du magazine Ici Paris a été condamné pour avoir diffusé une fausse nouvelle concernant une présentatrice de télévision, insinuant qu’elle était atteinte d’un cancer. Le titre, qui évoquait la maladie de sa mère, a induit en erreur les lecteurs, déformant la réalité des faits relatés dans l’article. Bien que le contenu de l’article soit…
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Cour d’appel de Versailles, 17 décembre 2020
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L’éditeur du magazine Ici Paris a été condamné pour avoir diffusé une fausse nouvelle concernant une présentatrice de télévision, insinuant qu’elle était atteinte d’un cancer. Le titre, qui évoquait la maladie de sa mère, a induit en erreur les lecteurs, déformant la réalité des faits relatés dans l’article. Bien que le contenu de l’article soit…
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Cour d’appel de Versailles, 17 décembre 2020
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L’éditeur du magazine Ici Paris a été condamné pour avoir diffusé une fausse nouvelle concernant une présentatrice de télévision, insinuant qu’elle était atteinte d’un cancer. Le titre, qui évoquait la maladie de sa mère, a induit en erreur les lecteurs, déformant la réalité des faits relatés dans l’article. Bien que le contenu de l’article soit…
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Cour d’appel de Versailles, 17 décembre 2020
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L’éditeur du magazine Ici Paris a été condamné pour avoir diffusé une fausse nouvelle concernant une présentatrice de télévision, insinuant qu’elle était atteinte d’un cancer. Le titre, qui évoquait la maladie de sa mère, a induit en erreur les lecteurs, déformant la réalité des faits relatés dans l’article. Bien que le contenu de l’article soit…
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Affaire PSG / Ici Paris
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Dans l’affaire opposant le PSG à son club de supporters concernant la marque « Ici c’est Paris », les juges ont désigné le CMAP pour une médiation judiciaire. L’association Défense des droits des supporters détient la marque depuis près de 10 ans. En 2014, le PSG a tenté de racheter la marque pour 2 000 euros,…
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Cour d’appel de Paris, 26 février 2019
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Dans l’affaire opposant le PSG à son club de supporters concernant la marque « Ici c’est Paris », les juges ont désigné le CMAP pour une médiation judiciaire. L’association Défense des droits des supporters détient la marque depuis près de 10 ans. En 2014, le PSG a tenté de racheter la marque pour 2 000 euros,…
