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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Madame [T] [W] a été hospitalisée sans consentement en raison de troubles mentaux, nécessitant une évaluation judiciaire. Un certificat médical du Dr [J] a signalé un péril imminent, décrivant des épisodes délirants et des hallucinations. Lors de l’audience, Madame [T] [W] a exprimé un sentiment d’amélioration et son accord pour rester à l’hôpital, tandis que…
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Hospitalisation sans consentement : enjeux des droits et sécurité publique. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [V] [O] a été hospitalisé sans consentement à l’EPSM de [Localité 5] le 15 novembre 2024, en raison de troubles mentaux, dont une schizophrénie. Des comportements impulsifs ont conduit à son isolement pour la sécurité des autres. Malgré des tentatives de placement infructueuses depuis 2010, son tuteur a souligné qu’une sortie serait dangereuse, faute…
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Hospitalisation sans consentement : enjeux des droits et sécurité des soins. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [V] [O] a été hospitalisé sans consentement à l’EPSM de [Localité 5] le 15 novembre 2024, en raison de troubles mentaux, dont une schizophrénie. Des comportements impulsifs ont conduit à son isolement pour la sécurité des autres. Malgré des tentatives de placement infructueuses depuis 2010, son tuteur a souligné qu’une sortie serait dangereuse sans…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection. Questions / Réponses juridiques.
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Madame [E] [S] a été hospitalisée sans consentement le 21 février 2024, à la demande d’un tiers. Son état mental a nécessité une hospitalisation complète, confirmée par le juge le 29 février. Le 15 novembre 2024, elle a été réadmise après une tentative de suicide. Bien qu’elle ait déclaré se sentir mieux lors de l’audience,…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux des droits en santé mentale – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [D] [H], né le 6 janvier 2001, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 4] suite à une décision de la directrice de l’établissement le 30 mai 2024. Le juge des libertés a statué sur son admission le 10 juin 2024. Le 21 novembre 2024, le directeur a sollicité la poursuite de son hospitalisation, soutenue…
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Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
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Madame [V] [J] épouse [Z], née le 24 décembre 1957, est sous soins psychiatriques contraints depuis le 17 novembre 2024, suite à une décision du G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3]. Le 22 novembre, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a été saisi pour prolonger son hospitalisation au-delà de 12 jours. Le Procureur a…
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Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique : enjeux et consentement. Questions / Réponses juridiques
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Madame [V] [J] épouse [Z], née le 24 décembre 1957, est sous soins psychiatriques contraints depuis le 17 novembre 2024. Hospitalisée au Centre Hospitalier de [Localité 3], une audience publique a eu lieu le 26 novembre 2024, en présence de son avocate, Me Virginie GOMBERT. Le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a été saisi pour prolonger…
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Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
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Madame [U] [C], sous soins psychiatriques contraints depuis le 15 novembre 2024, a vu son hospitalisation examinée par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 26 novembre. Le Procureur a requis le maintien de cette mesure, soulignant la nécessité de soins adaptés à son état de santé. Le magistrat Carole PIROTTE a décidé de prolonger l’hospitalisation…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection. Questions / Réponses juridiques.
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Madame [V] [E] a été hospitalisée sans consentement le 15 novembre 2024, en raison de troubles mentaux graves, dont un syndrome dépressif sévère et des idées suicidaires. Malgré son calme apparent, elle présentait une froideur affective et contestait la véracité des certificats médicaux. Lors de l’audience, elle a exprimé son désir d’être incarcérée plutôt que…
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Évaluation des soins psychiatriques contraints – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [W] [M] est sous soins psychiatriques contraints depuis le 02 novembre 2024. Le 19 novembre, il a demandé la mainlevée de ces soins. L’audience s’est tenue le 26 novembre, en présence de son avocat, Me Virginie GOMBERT. Le Procureur a émis un avis défavorable, soulignant des troubles du comportement. Un certificat médical du 25…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [O] a été hospitalisé sans consentement à l’EPSM de [Localité 7]-[Localité 5] le 18 mai 2024, en raison d’un péril imminent. Cette décision a été confirmée par le juge des libertés, avec une ordonnance signée le 28 mai 2024. Les certificats médicaux mensuels indiquent une instabilité persistante et des idées de persécution. Lors…
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Contrôle des soins psychiatriques sans consentement : enjeux de la liberté et de la santé. Questions / Réponses juridiques.
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Madame [T] [W] a été hospitalisée sans consentement à l’EPSM de [7] depuis le 15 novembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé mentale, comme l’a attesté un certificat médical du Dr [Z] [J]. Malgré des signes d’amélioration, son état demeurait préoccupant, rendant son consentement impossible. Le tribunal judiciaire de Metz a confirmé…
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Hospitalisation complète pour soins adaptés en milieu sécurisé – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [K] [D], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique en raison de troubles mentaux. Le directeur de l’établissement a initié son hospitalisation complète le 17 novembre 2024, justifiée par un état nécessitant des soins immédiats. Les certificats médicaux attestent de son état, soulignant des comportements mégalo-maniaques et une faible conscience de ses troubles.…
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Hospitalisation complète pour soins adaptés – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [K] [D], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique en raison de troubles mentaux. Le directeur de l’établissement a initié une procédure d’hospitalisation complète, justifiée par un état nécessitant des soins immédiats. M. [K] [D], représenté par son avocate, a été admis le 17 novembre 2024, et son maintien en hospitalisation a été…
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Hospitalisation Complète en Cas de Troubles Psychiques Aigus – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Préfet de la Gironde a ordonné des soins psychiatriques pour M. [G], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2], en raison de son état mental nécessitant une hospitalisation complète. M. [G] présentait des comportements inadaptés et des idées de persécution, justifiant une surveillance médicale constante. Bien que son état se soit légèrement amélioré, des…
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Hospitalisation Complète : Évaluation Légale et Médicale – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Mme [O] [L], hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique depuis le 16 novembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé mentale. Le directeur de l’établissement a ordonné son admission complète, justifiée par un certificat médical. Lors de l’audience, Mme [O] a exprimé des difficultés relationnelles avec d’autres patients et a demandé…
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Hospitalisation complète : Évaluation légale et médicale. Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne l’hospitalisation de Mme [O] [L], admise au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique le 17 novembre 2024 pour péril imminent. Bien que le directeur de l’établissement ait été informé, il n’a pas comparu à l’audience où Mme [L] était présente avec son avocat. Cette hospitalisation, confirmée le 20 novembre, a suscité des préoccupations chez Mme…
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Hospitalisation complète pour la sécurité et la santé mentale d’une patiente. Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Mme [K] [L], hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique Charles Perrens pour troubles mentaux. Le directeur a ordonné son hospitalisation complète le 20 novembre 2024, justifiée par la nécessité de soins immédiats. Malgré son souhait de quitter l’hôpital, un avis médical a confirmé que son état nécessitait une surveillance continue. Le tribunal a…
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Désistement et soins en hospitalisation contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [F] [R] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 25 octobre 2024. Le 31 octobre, un magistrat a ordonné la poursuite de son hospitalisation. Après avoir interjeté appel le 8 novembre, une audience a eu lieu le 14 novembre, suivie d’une expertise du Docteur [Z] le 18 novembre. Ce dernier a recommandé…
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Hospitalisation Complète : Évaluation Légale et Médicale en Santé Mentale – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [K] [R], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique depuis le 17 novembre 2024, à la demande d’un tiers. Son avocate, Me Bénédicte IMPERIAL, conteste cette hospitalisation, arguant que les problèmes de M. [R] sont d’ordre physique, notamment une polyarthrite rhumatoïde, et non psychiatrique. Malgré son désaccord, un avis médical du 25 novembre…
