Hospitalisation

Santé | Médecine

Maintien de l’hospitalisation complète pour garantir la sécurité et la santé mentale d’une patiente en détresse.

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27 novembre 2024

L’affaire concerne Mme [K] [L], hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique Charles Perrens pour troubles mentaux. Le directeur a ordonné son hospitalisation complète le 20 novembre 2024, justifiée par la nécessité de soins immédiats. Malgré son souhait de quitter l’hôpital, un avis médical a confirmé que son état nécessitait une surveillance continue. Le tribunal a…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux

Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27 novembre 2024, RG n° 24/03681

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27 novembre 2024

L’affaire concerne M. [K] [D], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique en raison de troubles mentaux. Le directeur de l’établissement a initié une procédure d’hospitalisation complète, justifiée par un état nécessitant des soins immédiats. M. [K] [D], représenté par son avocate, a été admis le 17 novembre 2024, et son maintien en hospitalisation a été…
Santé | Médecine

Hospitalisation sans consentement : enjeux de la protection des droits individuels et de la sécurité des soins.

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26 novembre 2024

Monsieur [V] [O] a été hospitalisé sans consentement à l’EPSM de [Localité 5] le 15 novembre 2024, en raison de troubles mentaux, dont une schizophrénie. Des comportements impulsifs ont conduit à son isolement pour la sécurité des autres. Malgré des tentatives de placement infructueuses depuis 2010, son tuteur a souligné qu’une sortie serait dangereuse sans…
Santé | Médecine

La réintégration en soins psychiatriques : enjeux de la protection des personnes et de l’ordre public.

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26 novembre 2024

Monsieur [J] [N] [S], né le 08 mai 1999, est hospitalisé en soins psychiatriques, représenté par Me Ségolène DURAND. La saisie a été initiée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Le 15 novembre 2024, un arrêté a ordonné sa réintégration en soins, justifiée par des troubles mentaux menaçant la sécurité publique. Après une garde à…
Santé | Médecine

Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection.

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26 novembre 2024

Madame [E] [S] a été hospitalisée sans consentement le 21 février 2024, à la demande d’un tiers. Son état mental a nécessité une hospitalisation complète, confirmée par le juge le 29 février. Le 15 novembre 2024, elle a été réadmise après une tentative de suicide. Bien qu’elle ait déclaré se sentir mieux lors de l’audience,…
Santé | Médecine

Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection.

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26 novembre 2024

Monsieur [V] [O] a été hospitalisé sans consentement à l’EPSM de [Localité 5] le 15 novembre 2024, en raison de troubles mentaux, dont une schizophrénie. Des comportements impulsifs ont nécessité son placement en isolement pour la sécurité des autres. Malgré des tentatives de placement infructueuses depuis 2010, l’Udaf de la Moselle a souligné qu’une sortie…
Santé | Médecine

Hospitalisation sans consentement : enjeux de la protection des droits individuels et de la sécurité publique.

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26 novembre 2024

Monsieur [V] [O] a été hospitalisé sans consentement à l’EPSM de [Localité 5] le 15 novembre 2024, en raison de troubles mentaux, dont une schizophrénie. Des comportements impulsifs ont conduit à son isolement pour la sécurité des autres. Malgré des tentatives de placement infructueuses depuis 2010, son tuteur a souligné qu’une sortie serait dangereuse, faute…
Santé | Médecine

Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection.

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26 novembre 2024

Madame [E] [S] a été hospitalisée sans son consentement le 21 février 2024, à la demande d’un tiers. Son état mental a nécessité une hospitalisation complète, confirmée par le juge le 29 février. Le 15 novembre 2024, elle a été réadmise après des velléités suicidaires. Bien qu’elle ait déclaré se sentir mieux lors de l’audience,…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Metz

Tribunal judiciaire de Metz, 26 novembre 2024, RG n° 24/02745

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26 novembre 2024

Madame [V] [E] a été hospitalisée sans consentement le 15 novembre 2024, en raison de troubles mentaux graves, dont un syndrome dépressif sévère et des idées suicidaires. Malgré son calme apparent, elle présentait une froideur affective et contestait la véracité des certificats médicaux. Lors de l’audience, elle a exprimé son désir d’être incarcérée plutôt que…
Santé | Médecine

Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection.

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26 novembre 2024

Monsieur [V] [O] a été hospitalisé sans consentement à l’EPSM de [Localité 5] le 15 novembre 2024, en raison de troubles mentaux, dont une schizophrénie. Des comportements impulsifs ont nécessité son placement en isolement pour la sécurité des autres. Malgré des tentatives de placement échouées depuis 2010, il n’a pas de soutien extérieur. Lors de…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 26 novembre 2024, RG n° 24/05305

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26 novembre 2024

Monsieur [W] [M] est sous soins psychiatriques contraints depuis le 02 novembre 2024. Le 19 novembre, il a demandé la mainlevée de ces soins. L’audience s’est tenue le 26 novembre, en présence de son avocat, Me Virginie GOMBERT. Le Procureur a émis un avis défavorable, soulignant des troubles du comportement. Un certificat médical du 25…
Jurisprudence,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Metz

Tribunal judiciaire de Metz, 26 novembre 2024, RG n° 24/02745

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26 novembre 2024

Hospitalisation de Madame [V] [E] Madame [V] [E] a été hospitalisée à l’EPSM de [3] sans son consentement le 15 novembre 2024. Un certificat médical du Dr [L] a révélé des troubles mentaux graves, incluant un syndrome dépressif sévère, des idées suicidaires et une tentative d’homicide par empoisonnement, justifiant ainsi son admission pour des raisons…
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Tribunal judiciaire de Metz, 26 novembre 2024, RG n° 24/02698

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26 novembre 2024

Monsieur [G] [O] a été hospitalisé sans consentement à l’EPSM de [Localité 7]-[Localité 5] le 18 mai 2024, en raison d’un péril imminent. Cette décision a été confirmée par le juge des libertés, avec une ordonnance signée le 28 mai 2024. Les certificats médicaux mensuels indiquent une instabilité persistante et des idées de persécution. Lors…
Jurisprudence,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 26 novembre 2024, RG n° 24/05305

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26 novembre 2024

Contexte de l’affaire Monsieur [W] [M] est sous soins psychiatriques contraints depuis le 02 novembre 2024, ce qui implique son hospitalisation complète. Le 19 novembre 2024, il a saisi le Juge des Libertés et de la Détention pour demander la mainlevée de ces soins, conformément à l’article L.3211-12 du Code de la santé publique. Déroulement…
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Tribunal judiciaire de Metz, 26 novembre 2024, RG n° 24/02732

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26 novembre 2024

Madame [T] [W] a été hospitalisée sans consentement à l’EPSM de [7] depuis le 15 novembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé mentale, comme l’a attesté un certificat médical du Dr [Z] [J]. Malgré des signes d’amélioration, son état demeurait préoccupant, rendant son consentement impossible. Le tribunal judiciaire de Metz a confirmé…
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Tribunal judiciaire de Metz, 26 novembre 2024, RG n° 24/02732

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26 novembre 2024

Contexte de l’affaire Madame [T] [W] a été hospitalisée à l’EPSM de [7] sans son consentement en raison de troubles mentaux. Le directeur de l’établissement a saisi le Juge du tribunal judiciaire de Metz pour un contrôle de la nécessité de cette mesure d’hospitalisation complète, qui a débuté le 15 novembre 2024. Certificats médicaux et…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 26 novembre 2024, RG n° 24/05282

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26 novembre 2024

Madame [V] [J] épouse [Z], née le 24 décembre 1957, est sous soins psychiatriques contraints depuis le 17 novembre 2024, suite à une décision du G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3]. Le 22 novembre, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a été saisi pour prolonger son hospitalisation au-delà de 12 jours. Le Procureur a…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 26 novembre 2024, RG n° 24/05282

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26 novembre 2024

Contexte de l’affaire Madame [V] [J] épouse [Z], née le 24 décembre 1957, est sous soins psychiatriques contraints depuis le 17 novembre 2024, suite à une demande d’un tiers. Elle bénéficie d’une aide juridictionnelle totale et est représentée par Me Virginie GOMBERT, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer. Procédure judiciaire Le 22 novembre 2024, le tribunal…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection des personnes.

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26 novembre 2024

Madame [V] [E] a été hospitalisée sans consentement le 15 novembre 2024, en raison de troubles mentaux graves, dont un syndrome dépressif sévère et des idées suicidaires. Malgré son calme apparent, elle présentait une froideur affective et contestait la véracité des certificats médicaux. Lors de l’audience, elle a exprimé son désir d’être incarcérée plutôt que…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 26 novembre 2024, RG n° 24/05282

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26 novembre 2024

Madame [V] [J] épouse [Z], née le 24 décembre 1957, est sous soins psychiatriques contraints depuis le 17 novembre 2024. Hospitalisée au Centre Hospitalier de [Localité 3], une audience publique a eu lieu le 26 novembre 2024, en présence de son avocate, Me Virginie GOMBERT. Le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a été saisi pour prolonger…

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