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Hospitalisation sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Le 27 décembre 2024, Monsieur [P] [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, en urgence, conformément au Code de la Santé Publique. Une requête pour la mainlevée de cette hospitalisation a été déposée le 3 janvier 2025. Lors de l’audience, son avocat a soutenu que l’hospitalisation n’était pas justifiée par un risque grave.…
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Soins psychiatriques sans consentement : enjeux de protection et droits individuels. Questions / Réponses juridiques.
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L’audience s’est tenue à l’hôpital, en présence de Monsieur [W] [C] et de son avocat, Me Clémence AGUIE. Le directeur du Centre Hospitalier [3] était absent. La demande d’hospitalisation, déposée le 3 janvier 2025, concernait Monsieur [W] [C], admis en soins psychiatriques sans consentement le 29 décembre 2024. Un médecin a noté des troubles graves,…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de la protection des personnes vulnérables. Questions / Réponses juridiques
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Le 27 décembre 2024, Monsieur [P] [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique. Le 3 janvier 2025, une requête a été déposée pour justifier cette hospitalisation. Lors de l’audience, son avocat a demandé la mainlevée, arguant qu’un risque grave pour le patient devait être…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de sécurité et de soins – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [C], né le 14 juillet 2002, est hospitalisé à l’EPS DE [4] suite à une déclaration d’irresponsabilité pénale pour trouble mental, prononcée le 2 octobre 2024. Le juge des libertés a ordonné deux expertises psychiatriques, dont les rapports ont été déposés fin décembre 2024 et début janvier 2025. Malgré une amélioration de son…
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Évaluation des soins psychiatriques sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [L], né le 6 mai 1981 à [Localité 1] (Maroc), est sous soins psychiatriques. Le 31 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier [7] a saisi le juge des libertés pour statuer sur la poursuite de la mesure de soins non consentis, en vigueur depuis le 25 décembre 2024. L’audience du 3 janvier…
