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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 26 novembre 2024, RG n° 24/05305
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Contexte de l’affaire Monsieur [W] [M] est sous soins psychiatriques contraints depuis le 02 novembre 2024, ce qui implique son hospitalisation complète. Le 19 novembre 2024, il a saisi le Juge des Libertés et de la Détention pour demander la mainlevée de ces soins, conformément à l’article L.3211-12 du Code de la santé publique. Déroulement…
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Évaluation de la nécessité des soins psychiatriques contraints en fonction de l’évolution de l’état de santé mentale.
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Monsieur [W] [M] est sous soins psychiatriques contraints depuis le 02 novembre 2024. Le 19 novembre, il a demandé la mainlevée de ces soins. L’audience s’est tenue le 26 novembre, en présence de son avocat, Me Virginie GOMBERT. Le Procureur a émis un avis défavorable, soulignant des troubles du comportement. Un certificat médical du 25…
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Évaluation de la nécessité des soins psychiatriques contraints face à l’évolution de l’état de santé d’un patient.
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Monsieur [W] [M] est sous soins psychiatriques contraints depuis le 02 novembre 2024. Le 19 novembre, il a demandé la mainlevée de ces soins. L’audience s’est tenue le 26 novembre, avec la présence de son avocat, Me Virginie GOMBERT. Le Procureur a émis un avis défavorable, soulignant le péril imminent lié à son état. Un…
