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Prolongation de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et évaluation médicale.
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Le 24 décembre 2024, [E] [Z] a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 5] Métropole, suite à une demande d’urgence de sa sœur. Le 27 décembre, après évaluation médicale, il a été décidé de maintenir son hospitalisation. Lors de l’audience, le conseil de [E] [Z] a demandé la mainlevée, sans moyens présentés,…
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Tribunal judiciaire de Chartres, 3 janvier 2025, RG n° 24/00377
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Identification de la personne concernée Monsieur [G] [U], né le 17 décembre 1985, est représenté par Me Bertrand Lebailly, avocat au barreau de Chartres. Il ne comparaît pas personnellement. Saisine du juge Le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] a saisi le juge des libertés et de la détention le 31 décembre 2024 pour…
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Conflit autour de la légitimité des soins psychiatriques sans consentement
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Monsieur [Z] [Y], sous curatelle renforcée depuis mai 2024, a exprimé des inquiétudes concernant son traitement médical et des tensions familiales. Lors de l’audience, il a contesté un certificat médical, affirmant que les troubles psychotiques mentionnés ne reflétaient pas sa réalité. Son avocat a plaidé pour une mainlevée des soins contraints, arguant que le certificat…
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Cour d’appel de Montpellier, 3 janvier 2025, RG n° 24/06438
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Contexte de l’affaire Monsieur [Z] [Y] est sous curatelle renforcée depuis le 30 mai 2024 en raison d’un abus de faiblesse dont il a été victime. Il a exprimé des préoccupations concernant son traitement médical, notamment l’obligation de soins qui lui a été imposée. Il a également mentionné des tensions avec son père et une…
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Prolongation de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et d’évaluation médicale.
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Le 25 décembre 2024, [Z] [D] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 4] Métropole, suite à une demande d’urgence de sa mère. Le 28 décembre, une évaluation médicale a conduit à la décision de maintenir son hospitalisation. Lors de l’audience, le patient a exprimé son accord pour poursuivre les soins, tandis…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/00729
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Admission en soins psychiatriques Le 25 juin 2024, le préfet de police de Paris a décidé d’admettre Mme [X] [Y] en soins psychiatriques sans son consentement, entraînant une hospitalisation complète au sein d’un groupe hospitalier universitaire. Poursuite de l’hospitalisation Le 4 juillet 2024, un magistrat du tribunal judiciaire de Bobigny a autorisé la poursuite de…
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Évaluation de la légitimité des soins psychiatriques sans consentement dans un contexte d’urgence médicale.
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Monsieur [G] [U], né le 17 décembre 1985, est représenté par Me Bertrand Lebailly, avocat au barreau de Chartres. Le 31 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] a saisi le juge des libertés concernant la poursuite de la mesure de soins psychiatriques non consentis, initiée le 26 décembre. Son père, Monsieur…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 3 janvier 2025, RG n° 24/01045
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Débat contradictoire et décision judiciaire Il a été procédé au débat contradictoire conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. Principes de l’hospitalisation sans consentement L’hospitalisation sans consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe de…
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Liberté individuelle et hospitalisation sous contrainte : enjeux et limites.
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Le débat contradictoire a eu lieu conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le juge a annoncé que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement doit respecter la liberté individuelle, mais peut être limitée pour la sécurité de la personne et des tiers. Selon l’article L. 3212-1, une hospitalisation…
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Cour d’appel de Rennes, 3 janvier 2025, RG n° 24/00683
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Admission en soins psychiatriques Le 11 décembre 2024, Monsieur [Y] [F] a été admis en soins psychiatriques à la demande de son épouse, suite à un certificat médical du Docteur [J] qui a constaté des troubles empêchant Monsieur [F] d’exprimer son consentement. Le médecin a recommandé une hospitalisation sous contrainte. Décisions d’hospitalisation Le directeur du…
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Tribunal judiciaire de Lille, 3 janvier 2025, RG n° 24/02364
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Admission en hospitalisation complète Le 23 décembre 2024, [C] [H] a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de [4] sur décision du directeur de l’établissement, conformément à l’article L3212-3 du code de la santé publique, suite à une demande d’un tiers, son beau-père, en urgence. Décision de maintien en hospitalisation Le 26 décembre 2024,…
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Tribunal judiciaire de Lille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00004
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Admission en hospitalisation complète [Y] [K] a été admis en hospitalisation complète le 25 décembre 2024 à l’EPSM de [Localité 6] Métropole, sur décision du directeur de l’établissement, conformément à l’article L3212-1 II 2° du code de la santé publique, en raison d’un péril imminent. Décision de maintien en hospitalisation Le 27 décembre 2024, sur…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 3 janvier 2025, RG n° 25/00004
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Débat contradictoire et décision judiciaire Il a été procédé au débat contradictoire conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. Principes de l’hospitalisation sans consentement L’hospitalisation sans consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00004
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Admission en hospitalisation complète Le 25 décembre 2024, [Y] [K] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 6] Métropole, sur décision du directeur d’établissement, conformément à l’article L3212-1 II 2° du code de la santé publique. Cette admission a eu lieu en l’absence de tiers, en raison d’un péril imminent. Décision de…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et évaluation des troubles mentaux
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Monsieur [Y] [F] a été admis en soins psychiatriques le 11 décembre 2024, à la demande de son épouse, suite à un certificat médical du Docteur [J]. Ce dernier a constaté des troubles empêchant Monsieur [F] d’exprimer son consentement, recommandant une hospitalisation sous contrainte. Le directeur du centre hospitalier a confirmé cette décision, et des…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 3 janvier 2025, RG n° 25/00004
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Débat contradictoire et décision judiciaire Il a été procédé au débat contradictoire conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. Principes de l’hospitalisation sans consentement L’hospitalisation sans consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe de…
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Prolongation de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et évaluation médicale.
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Le 23 décembre 2024, [C] [H] a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de [4] sur décision du directeur, suite à une demande d’urgence de son beau-père. Le 26 décembre, après évaluation médicale, il a été décidé de maintenir son hospitalisation. Lors de l’audience, le conseil de [C] [H] a indiqué qu’elle ne souhaitait…
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Prolongation de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et d’évaluation médicale.
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Monsieur [Y] [K] a été admis en hospitalisation complète le 25 décembre 2024 à l’EPSM de [Localité 6] Métropole, en raison d’un péril imminent. Le 27 décembre, des certificats médicaux ont conduit à la décision de maintenir son hospitalisation. Lors de l’audience, le patient a exprimé son souhait de rester hospitalisé pour préparer un projet…
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Liberté individuelle et hospitalisation sous contrainte : enjeux et limites.
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Le débat contradictoire a eu lieu conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement doit respecter la liberté individuelle, mais peut être limitée pour la sécurité de la personne et des tiers. Selon l’article L. 3212-1,…
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Prolongation de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et d’évaluation médicale.
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Le 25 décembre 2024, [Y] [K] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 6] Métropole, en raison d’un péril imminent. Le 27 décembre, des certificats médicaux ont conduit à la décision de maintenir son hospitalisation. Lors de l’audience, le patient a exprimé son souhait de rester hospitalisé pour préparer un projet de…
