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Conflit autour de la légitimité des soins psychiatriques sans consentement
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Monsieur [Z] [Y] est sous curatelle renforcée depuis le 30 mai 2024, suite à un abus de faiblesse. Il a exprimé des inquiétudes concernant son traitement médical et a contesté le dernier certificat médical, affirmant que les troubles psychotiques mentionnés ne reflétaient pas sa réalité. Son avocat a soutenu que ce certificat manquait de détails…
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Tribunal judiciaire de Chartres, 3 janvier 2025, RG n° 24/00377
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Identification de la personne concernée Monsieur [G] [U], né le 17 décembre 1985, est représenté par Me Bertrand Lebailly, avocat au barreau de Chartres. Il ne comparaît pas en personne. Saisine du juge Le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] a saisi le juge des libertés et de la détention le 31 décembre 2024…
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Évaluation des conditions de maintien d’une hospitalisation psychiatrique sans consentement
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Le 25 juin 2024, le préfet de police de Paris a ordonné l’admission de Mme [X] [Y] en soins psychiatriques sans son consentement. Cette décision a conduit à une hospitalisation complète, confirmée par un magistrat le 4 juillet et par la cour d’appel le 23 juillet. Le 13 août, Mme [Y] a été transférée à…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 3 janvier 2025, RG n° 24/01047
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Débat contradictoire et décision du juge Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. Principes de l’hospitalisation sans consentement L’hospitalisation sans consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le…
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Liberté individuelle et hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection.
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Le débat contradictoire a eu lieu conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement doit respecter la liberté individuelle, mais peut être limitée pour protéger la sécurité de la personne et des tiers. Mme [O], examinée…
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Tribunal judiciaire de Chartres, 3 janvier 2025, RG n° 24/00377
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Identification de la personne concernée Monsieur [G] [U], né le 17 décembre 1985, est représenté par Me Bertrand Lebailly, avocat au barreau de Chartres. Il ne comparaît pas en personne. Saisine du juge Le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] a saisi le juge des libertés et de la détention le 31 décembre 2024…
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Prolongation de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et évaluation médicale.
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[M] [D] a été admise en hospitalisation complète le 25 décembre 2024 à l’EPSM du CHU de [Localité 4] suite à une demande d’urgence de sa sœur. Le 28 décembre, une évaluation médicale a conduit à prolonger son hospitalisation. Le ministère public a soutenu cette mesure, tandis que le conseil de [M] [D] a exprimé…
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Tribunal judiciaire de Lille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Admission en hospitalisation complète Le 25 décembre 2024, [Z] [D] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 4] Métropole, suite à une demande d’urgence formulée par sa mère. Cette admission a été effectuée conformément à l’article L3212-3 du code de la santé publique. Décision de maintien en hospitalisation Le 28 décembre 2024,…
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Réintégration en milieu psychiatrique : enjeux de consentement et d’évaluation médicale.
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Le 27 septembre 2024, [P] [R] a été admise à l’EPSM de [Localité 5] à la demande de sa sœur, conformément à la législation en vigueur. Le 23 décembre, le directeur a décidé de sa réintégration sur la base d’un certificat médical, en raison de l’évolution de son état. Le 30 décembre, un contrôle judiciaire…
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Tribunal judiciaire de Chartres, 3 janvier 2025, RG n° 24/00376
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Identification de la personne concernée Monsieur [G] [L], né le 6 mai 1981 à [Localité 1] (Maroc), est représenté par Me Bertrand Lebailly, avocat au barreau de Chartres. Il est actuellement sous soins psychiatriques. Saisine du juge Le 31 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier [7] a saisi le juge des libertés et de…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de la contrainte médicale
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Le débat contradictoire a été conduit conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a annoncé que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement doit respecter la liberté individuelle, mais peut être justifiée pour protéger la sécurité de la personne et des tiers. M. [L], incarcéré, présente un…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 3 janvier 2025, RG n° 24/01046
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Débat contradictoire et décision judiciaire Il a été procédé au débat contradictoire conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. Principes de l’hospitalisation sans consentement L’hospitalisation sans consentement d’une personne souffrant de troubles mentaux doit respecter le principe de…
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Prolongation de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et évaluation médicale.
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Le 24 décembre 2024, [E] [Z] a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 5] Métropole, suite à une demande d’urgence de sa sœur. Le 27 décembre, après évaluation médicale, il a été décidé de maintenir son hospitalisation. Lors de l’audience, le conseil de [E] [Z] a demandé la mainlevée, sans moyens présentés,…
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Tribunal judiciaire de Chartres, 3 janvier 2025, RG n° 24/00377
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Identification de la personne concernée Monsieur [G] [U], né le 17 décembre 1985, est représenté par Me Bertrand Lebailly, avocat au barreau de Chartres. Il ne comparaît pas personnellement. Saisine du juge Le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] a saisi le juge des libertés et de la détention le 31 décembre 2024 pour…
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Conflit autour de la légitimité des soins psychiatriques sans consentement
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Monsieur [Z] [Y], sous curatelle renforcée depuis mai 2024, a exprimé des inquiétudes concernant son traitement médical et des tensions familiales. Lors de l’audience, il a contesté un certificat médical, affirmant que les troubles psychotiques mentionnés ne reflétaient pas sa réalité. Son avocat a plaidé pour une mainlevée des soins contraints, arguant que le certificat…
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Cour d’appel de Montpellier, 3 janvier 2025, RG n° 24/06438
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Contexte de l’affaire Monsieur [Z] [Y] est sous curatelle renforcée depuis le 30 mai 2024 en raison d’un abus de faiblesse dont il a été victime. Il a exprimé des préoccupations concernant son traitement médical, notamment l’obligation de soins qui lui a été imposée. Il a également mentionné des tensions avec son père et une…
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Prolongation de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et d’évaluation médicale.
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Le 25 décembre 2024, [Z] [D] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 4] Métropole, suite à une demande d’urgence de sa mère. Le 28 décembre, une évaluation médicale a conduit à la décision de maintenir son hospitalisation. Lors de l’audience, le patient a exprimé son accord pour poursuivre les soins, tandis…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/00729
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Admission en soins psychiatriques Le 25 juin 2024, le préfet de police de Paris a décidé d’admettre Mme [X] [Y] en soins psychiatriques sans son consentement, entraînant une hospitalisation complète au sein d’un groupe hospitalier universitaire. Poursuite de l’hospitalisation Le 4 juillet 2024, un magistrat du tribunal judiciaire de Bobigny a autorisé la poursuite de…
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Évaluation de la légitimité des soins psychiatriques sans consentement dans un contexte d’urgence médicale.
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Monsieur [G] [U], né le 17 décembre 1985, est représenté par Me Bertrand Lebailly, avocat au barreau de Chartres. Le 31 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] a saisi le juge des libertés concernant la poursuite de la mesure de soins psychiatriques non consentis, initiée le 26 décembre. Son père, Monsieur…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 3 janvier 2025, RG n° 24/01045
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Débat contradictoire et décision judiciaire Il a été procédé au débat contradictoire conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. Principes de l’hospitalisation sans consentement L’hospitalisation sans consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe de…
