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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] a prononcé, le 27 décembre 2024, l’admission de Monsieur [P] [C] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence. Cette décision est conforme aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique.…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] a prononcé, le 27 décembre 2024, l’admission de Monsieur [P] [C] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 7 janvier 2025, RG n° 25/00017
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Contexte de l’audience L’audience s’est tenue à l’hôpital, conformément à la convention signée avec l’Agence Régionale de Santé (A.R.S), en présence de Monsieur [W] [C] et de son avocat, Me Clémence AGUIE. Le directeur du Centre Hospitalier [3] et un tiers étaient absents, bien qu’ils aient été régulièrement convoqués. Demande d’hospitalisation La requête a été…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de la protection des personnes en situation de vulnérabilité mentale.
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Le 27 décembre 2024, Monsieur [P] [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique. Le 3 janvier 2025, une requête a été déposée pour justifier cette hospitalisation. Lors de l’audience, son avocat a demandé la mainlevée, arguant qu’un risque grave pour le patient devait être…
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Maintien des soins psychiatriques sans consentement : enjeux de protection et de respect des droits individuels.
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L’audience s’est tenue à l’hôpital, en présence de Monsieur [W] [C] et de son avocat, Me Clémence AGUIE. Le directeur du Centre Hospitalier [3] était absent. La demande d’hospitalisation, déposée le 3 janvier 2025, concernait Monsieur [W] [C], admis en soins psychiatriques sans consentement le 29 décembre 2024. Un médecin a noté des troubles graves,…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de la protection des personnes en situation de crise psychique.
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Le 27 décembre 2024, Monsieur [P] [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, en urgence, conformément au Code de la Santé Publique. Une requête pour la mainlevée de cette hospitalisation a été déposée le 3 janvier 2025. Lors de l’audience, son avocat a soutenu que l’hospitalisation n’était pas justifiée par un risque grave.…
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Hospitalisation sous contrainte et évaluation des troubles mentaux : enjeux de sécurité et de soins.
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Monsieur [X] [C], né le 14 juillet 2002, est hospitalisé à l’EPS DE [4] suite à une déclaration d’irresponsabilité pénale pour trouble mental, prononcée le 2 octobre 2024. Le juge des libertés a ordonné deux expertises psychiatriques, dont les rapports ont été déposés fin décembre 2024 et début janvier 2025. Malgré une amélioration de son…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2025, RG n° 24/10687
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Présentation de la personne en soins psychiatriques Monsieur [X] [C], né le 14 juillet 2002, est hospitalisé à l’EPS DE [4]. Il est assisté par Me Niamé DOUCOURE, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement et le préfet de la Seine-Saint-Denis sont absents lors des procédures. Décision de déclaration d’irresponsabilité pénale Le 2 octobre 2024,…
