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Maintien de l’hospitalisation pour soins psychiatriques en raison de troubles mentaux persistants.
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Le juge a procédé au débat contradictoire conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique, informant les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement de Monsieur [U] [N], en raison de troubles mentaux, a été jugée nécessaire pour protéger sa sécurité et celle des tiers. Après évaluation, le…
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Isolement psychiatrique : irrégularité de procédure en l’absence de convocation du tuteur
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Madame [J] [N], hospitalisée au Centre Hospitalier de [Localité 5], est représentée par Me Vanessa LANDAIS. Les intimés incluent le Centre Hospitalier et Madame [G] [C] [F]. L’affaire est régie par l’article 17 de la loi n°2022-46 et le décret n°2022-419 concernant l’isolement en soins psychiatriques. Mme [N] est sous hospitalisation complète depuis le 2…
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Maintien de l’hospitalisation pour soins en raison de troubles mentaux persistants
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Le débat contradictoire a eu lieu conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. Madame [J] [W], hospitalisée sans consentement depuis le 31 décembre 2024 en raison d’un trouble bipolaire, a reconnu la nécessité de son hospitalisation. Les certificats…
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Contrôle de mesure d’hospitalisation et levée préfectorale
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Le 08 janvier 2025, un arrêté préfectoral a été émis par M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET, levant la mesure d’hospitalisation complète de Madame [G] [X]. Cette décision a rendu la requête adressée au juge des libertés et de la détention le même jour sans objet. En conséquence, il a été décidé qu’il n’y…
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Maintien de l’hospitalisation pour soins psychiatriques en raison de troubles persistants et risque hétéro-agressif.
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Le juge a procédé à un débat contradictoire concernant l’hospitalisation de Monsieur [O] [F], admis sans consentement en raison de comportements agressifs. Les évaluations médicales révèlent une absence d’amélioration de son état, avec des idées délirantes persistantes. Malgré son souhait de retourner chez lui, le juge a décidé de maintenir son hospitalisation, considérant qu’il présente…
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Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique : enjeux de la contrainte et protection des droits individuels.
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L’audience publique s’est tenue le 10 janvier 2025, où Monsieur [W] [U], sous soins psychiatriques contraints depuis juillet 2024, était représenté par Me Sophie Tricot. Le tribunal a été saisi pour prolonger son hospitalisation au-delà de six mois. Le Procureur a requis le maintien de cette mesure, soulignant le syndrome dépressif de Monsieur [W] [U]…
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Maintien de l’hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de notification des droits.
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Madame [E] [L] a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 17 décembre 2024, à la demande d’un tiers. Le 27 décembre, le juge des libertés a ordonné la poursuite de cette hospitalisation. En appel, l’avocat a soulevé des irrégularités, notamment l’absence de preuve de la qualité de curateur du demandeur. Malgré le refus…
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Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique pour soins nécessaires
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L’audience publique du 10 janvier 2025 a été marquée par l’absence du demandeur, G.I.E. Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 3]. Madame [S] [L] épouse [R], sous soins psychiatriques contraints depuis le 2 janvier, était représentée par son avocate, Me Sophie Tricot. Le Procureur a requis le maintien de son hospitalisation, soulignant un délire psychotique…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00055
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [J] [C], née le 2 mars 1965, réside à [Localité 2] et est hospitalisée à l’EPS DE [5]. Elle est représentée par Me Manel KHELIFI, avocat commis d’office. La mesure de curatelle renforcée est en place, mais l’UDAF 93 est absente. Admission en soins psychiatriques Le 29…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00055
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [J] [C], née le 2 mars 1965, réside à [Localité 2] et est hospitalisée à l’EPS DE [5]. Elle est représentée par Me Manel KHELIFI, avocat commis d’office. La mesure de curatelle renforcée est en place, mais l’UDAF 93 est absente. Admission en soins psychiatriques Le 29…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de la protection des personnes vulnérables
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Madame [J] [C], née le 2 mars 1965, est hospitalisée à l’EPS DE [5] sous curatelle renforcée. Le 29 octobre 2024, sa directrice a ordonné son admission en soins psychiatriques, validée par le juge des libertés le 7 novembre. Bien que son état se soit amélioré, des troubles persistent, nécessitant une surveillance constante. Le 2…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de la protection des personnes vulnérables
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Madame [J] [C], née le 2 mars 1965, est hospitalisée à l’EPS DE [5] sous curatelle renforcée. Le 29 octobre 2024, sa directrice a ordonné son admission en soins psychiatriques, validée par le juge des libertés le 7 novembre. Bien que son état se soit amélioré, des troubles persistent, nécessitant une surveillance continue. Le 2…
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Délai de contestation et mesures de protection en santé mentale : enjeux et limites.
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[F] [Z] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 26 décembre 2024. Le même jour, il a été placé à l’isolement, mesure prolongée par le juge le 3 janvier 2025. Le 7 janvier, [F] [Z] a interjeté appel, soulevant des préoccupations sur son confort et son état mental. Cependant, le ministère public a…
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Délai de contestation et mesures de protection en santé mentale : enjeux et limites.
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[F] [Z] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 26 décembre 2024. Le même jour, il a été placé à l’isolement, une mesure prolongée par le juge le 3 janvier 2025. Le 7 janvier, [F] [Z] a interjeté appel, soulignant une amélioration de son état mental. Cependant, le ministère public a déclaré l’appel…
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Isolement en soins psychiatriques : enjeux de proportionnalité et de nécessité
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Monsieur [D] [K], admis à l’EPSM de [Localité 1] le 1er février 2024, a fait l’objet d’une mesure d’isolement renouvelée jusqu’au 1er janvier 2025 en raison de troubles du comportement. Le 7 janvier 2025, une nouvelle requête pour maintenir cette mesure a été présentée. Lors de l’audition, [D] [K] a exprimé des propos confus, tandis…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00007
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Admission en soins psychiatriques [F] [Z] a été admis en soins psychiatriques sans son consentement le 26 décembre 2024, par décision du directeur de l’établissement de soins. Placement à l’isolement Le même jour, à 22 heures, il a été placé à l’isolement dans une chambre fermée, qui peut être une chambre de soins intensifs. Cette…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00007
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Admission en soins psychiatriques [F] [Z] a été admis en soins psychiatriques sans son consentement le 26 décembre 2024, suite à une décision du directeur de l’établissement de soins. Placement à l’isolement Le même jour, à 22 heures, il a été placé à l’isolement dans une chambre fermée, qui peut être une chambre de soins…
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Tribunal judiciaire de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 25/00051
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [D] [K], né le 20 mai 1964, a été admis à l’EPSM de [Localité 1] en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète le 1er février 2024, à la demande d’un tiers. Cette admission a été maintenue par le juge des libertés et de la détention le 6…
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Tribunal judiciaire de Metz, 7 janvier 2025, RG n° 25/00019
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Hospitalisation de Monsieur [V] [J] Monsieur [V] [J] a été hospitalisé sans son consentement à l’EPSM de [Localité 2]-[Localité 5] le 29 décembre 2024. Cette décision a été prise en raison de troubles mentaux, notamment une forme héboïdophrénique de schizophrénie, et des comportements agressifs observés lors de sa garde à vue pour des vols. Le…
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Tribunal judiciaire de Metz, 7 janvier 2025, RG n° 25/00010
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [E] [W] a été hospitalisé à l’EPSM de [5] sans son consentement le 29 décembre 2024. Cette décision a été prise en raison de troubles mentaux graves, tels que décrits dans un certificat médical initial, qui mentionnait une tension psychique, un risque hétéroagressif et un syndrome de persécution. Le certificat soulignait…
