Hospitalisation

Santé | Médecine

Maintien de l’hospitalisation pour soins en raison de troubles mentaux persistants

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10 janvier 2025

Le débat contradictoire a eu lieu conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. Madame [J] [W], hospitalisée sans consentement depuis le 31 décembre 2024 en raison d’un trouble bipolaire, a reconnu la nécessité de son hospitalisation. Les certificats…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 10 janvier 2025, RG n° 25/00011

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10 janvier 2025

DÉBATS ET AUDIENCE L’audience publique s’est tenue le 10 janvier 2025 à 14 h 30. Le demandeur, Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1], n’était ni comparant ni représenté. En revanche, Monsieur [W] [U], né le 19 avril 1966 à [Localité 1], a bénéficié d’une aide juridictionnelle totale et était représenté par Me…
Santé | Médecine

Maintien de l’hospitalisation pour soins psychiatriques en raison de troubles persistants et risque hétéro-agressif.

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10 janvier 2025

Le juge a procédé à un débat contradictoire concernant l’hospitalisation de Monsieur [O] [F], admis sans consentement en raison de comportements agressifs. Les évaluations médicales révèlent une absence d’amélioration de son état, avec des idées délirantes persistantes. Malgré son souhait de retourner chez lui, le juge a décidé de maintenir son hospitalisation, considérant qu’il présente…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire d’Orléans

Tribunal judiciaire d’Orléans, 10 janvier 2025, RG n° 25/00022

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10 janvier 2025

Débat contradictoire et décision du juge Il a été procédé au débat contradictoire conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. Principes de l’hospitalisation sans consentement L’hospitalisation sans consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe…
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Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique pour soins nécessaires

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10 janvier 2025

L’audience publique du 10 janvier 2025 a été marquée par l’absence du demandeur, G.I.E. Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 3]. Madame [S] [L] épouse [R], sous soins psychiatriques contraints depuis le 2 janvier, était représentée par son avocate, Me Sophie Tricot. Le Procureur a requis le maintien de son hospitalisation, soulignant un délire psychotique…
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Maintien de l’hospitalisation en raison de troubles mentaux et de la nécessité de soins.

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10 janvier 2025

Le débat contradictoire a eu lieu conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a annoncé que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement de Monsieur [S] [E], sous curatelle renforcée, a été jugée nécessaire en raison de son état mental et des violences commises. Bien qu’absent à…
Santé | Médecine

Maintien des soins psychiatriques en raison de troubles mentaux persistants et de risques pour la sécurité.

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10 janvier 2025

Le juge a procédé à un débat contradictoire, conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique, et a annoncé que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement de Monsieur [W] [G], en raison de troubles mentaux, a été jugée nécessaire pour garantir sa sécurité et celle des tiers. Malgré son…
Santé | Médecine

Maintien de l’hospitalisation complète pour soins psychiatriques en raison de troubles mentaux persistants.

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10 janvier 2025

L’affaire concerne Monsieur [N] [S], hospitalisé en soins psychiatriques sur décision de l’État. Un appel a été formé, contesté par l’absence d’examen somatique et la notification des droits. L’avocate a abandonné l’argument d’incompétence, tandis que l’avocat général a requis le maintien de l’hospitalisation. L’appel, jugé recevable, a été fondé sur les articles du code de…
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Maintien de l’hospitalisation complète pour soins psychiatriques en raison de troubles mentaux persistants.

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10 janvier 2025

L’affaire concerne Monsieur [N] [S], hospitalisé en soins psychiatriques sur décision de l’État. Un appel a été formé, contesté par l’absence d’examen somatique et la non-notification des droits. L’avocate a abandonné l’argument d’incompétence, tandis que l’avocat général a requis le maintien de l’hospitalisation. L’appel, jugé recevable, a révélé que les examens médicaux avaient été réalisés…
Santé | Médecine

Isolement psychiatrique : irrégularité de procédure en l’absence de convocation du tuteur

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10 janvier 2025

Madame [J] [N], hospitalisée au Centre Hospitalier de [Localité 5], est représentée par Me Vanessa LANDAIS. Les intimés incluent le Centre Hospitalier et Madame [G] [C] [F]. L’affaire est régie par l’article 17 de la loi n°2022-46 et le décret n°2022-419 concernant l’isolement en soins psychiatriques. Mme [N] est sous hospitalisation complète depuis le 2…
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Maintien de l’hospitalisation en raison de troubles mentaux et de la nécessité de soins.

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10 janvier 2025

Le débat contradictoire a eu lieu conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a annoncé que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement de Monsieur [S] [E], sous curatelle renforcée, a été jugée nécessaire en raison de son état mental et des violences commises. Bien qu’absent à…
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Contrôle de mesure d’hospitalisation et levée préfectorale

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10 janvier 2025

Le 08 janvier 2025, un arrêté préfectoral a été émis par M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET, levant la mesure d’hospitalisation complète de Madame [G] [X]. Cette décision a rendu la requête adressée au juge des libertés et de la détention le même jour sans objet. En conséquence, il a été décidé qu’il n’y…
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Maintien des soins psychiatriques en raison de troubles mentaux persistants et de risques pour la sécurité.

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10 janvier 2025

Le juge a procédé à un débat contradictoire, conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique, et a annoncé que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement de Monsieur [W] [G], en raison de troubles mentaux, a été jugée nécessaire pour garantir sa sécurité et celle des tiers. Malgré son…
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Maintien de l’hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de notification des droits.

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10 janvier 2025

Madame [E] [L] a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 17 décembre 2024, à la demande d’un tiers. Le 27 décembre, le juge des libertés a ordonné la poursuite de cette hospitalisation. En appel, l’avocat a soulevé des irrégularités, notamment l’absence de preuve de la qualité de curateur du demandeur. Malgré le refus…
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Maintien de l’hospitalisation complète pour soins psychiatriques en raison de troubles mentaux persistants.

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10 janvier 2025

L’affaire concerne Monsieur [N] [S], hospitalisé en soins psychiatriques sur décision de l’État. Un appel a été formé, contesté par l’absence d’examen somatique et la notification des droits. L’avocate a abandonné l’argument d’incompétence, tandis que l’avocat général a requis le maintien de l’hospitalisation. L’appel, jugé recevable, a été fondé sur les articles du code de…
Santé | Médecine

Contrôle de mesure d’hospitalisation et levée préfectorale

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10 janvier 2025

Le 08 janvier 2025, un arrêté préfectoral a été émis par M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET, levant la mesure d’hospitalisation complète de Madame [G] [X]. En conséquence, la requête de contrôle systématique, adressée au juge des libertés et de la détention, est devenue sans objet. Il a été décidé qu’il n’y avait pas…
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Maintien de l’hospitalisation complète pour soins psychiatriques en raison de troubles mentaux persistants.

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10 janvier 2025

L’affaire concerne Monsieur [N] [S], hospitalisé en soins psychiatriques sur décision de l’État. Un appel a été formé, contesté par l’absence d’examen somatique et la non-notification des droits. L’avocate a abandonné l’argument d’incompétence, tandis que l’avocat général a requis le maintien de l’hospitalisation. L’appel, jugé recevable, a révélé que les examens médicaux avaient été réalisés…
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Maintien de l’hospitalisation pour soins psychiatriques en raison de troubles mentaux persistants.

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10 janvier 2025

Le juge a procédé au débat contradictoire conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique, informant les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement de Monsieur [U] [N], en raison de troubles mentaux, a été jugée nécessaire pour protéger sa sécurité et celle des tiers. Après évaluation, le…
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Isolement psychiatrique : irrégularité de procédure en l’absence de convocation du tuteur

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10 janvier 2025

Madame [J] [N], hospitalisée au Centre Hospitalier de [Localité 5], est représentée par Me Vanessa LANDAIS. Les intimés incluent le Centre Hospitalier et Madame [G] [C] [F]. L’affaire est régie par l’article 17 de la loi n°2022-46 et le décret n°2022-419 concernant l’isolement en soins psychiatriques. Mme [N] est sous hospitalisation complète depuis le 2…
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Maintien de l’hospitalisation pour soins en raison de troubles mentaux persistants

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10 janvier 2025

Le débat contradictoire a eu lieu conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. Madame [J] [W], hospitalisée sans consentement depuis le 31 décembre 2024 en raison d’un trouble bipolaire, a reconnu la nécessité de son hospitalisation. Les certificats…

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