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Hospitalisation psychiatrique : conditions de maintien et évaluation des troubles mentaux
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Monsieur [M] [W], né le 6 mars 1998, est hospitalisé à l’EPS DE [6] suite à une admission en soins psychiatriques prononcée le 10 janvier 2025. Cette décision, initiée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis, repose sur des troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes. Lors de l’audience du 16 janvier, l’avocat Me Maurille OKILASSALI…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 janvier 2025, RG n° 25/00038
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Contexte de l’hospitalisation Madame [C] [N], née le 29 janvier 1968, est actuellement ré-hospitalisée sans consentement au CHSP D’[Localité 5] depuis le 9 janvier 2025. Cette hospitalisation a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale de la patiente. Procédure judiciaire Le…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00022
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Admission en soins psychiatriques L’arrêté du Préfet du Rhône en date du 21 mai 2021 a autorisé l’admission de Monsieur [F] [M] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique. Ordonnance de maintien Le 18 juillet 2024, le juge des libertés…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour troubles psychiques.
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L’audience s’est tenue à l’hôpital, en présence de Madame [B] [U] et de son avocat, Me Elodie GOIG. La Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] était absente. La requête d’hospitalisation, datée du 13 janvier 2025, a été initiée suite à des troubles du comportement de la patiente, notamment une tentative d’immersion dans la Garonne.…
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Levée de mesure d’hospitalisation et appel sans objet
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Madame [G] [L], née le 23 avril 1990, a été placée sous soins psychiatriques sans consentement le 17 décembre 2024, à la demande de son père. Après un appel enregistré le 6 janvier 2025, le Ministère public a soutenu la confirmation de l’ordonnance initiale. Cependant, le 8 janvier 2025, le Centre Hospitalier a levé la…
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Levée de mesure d’hospitalisation et appel sans objet
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Madame [G] [L], née le 23 avril 1990, a été placée sous soins psychiatriques sans consentement à la demande de Monsieur [U] [L]. Cette mesure, ordonnée par le Juge des libertés le 26 décembre 2024, a conduit à un appel de Madame [G] le 31 décembre. Le 8 janvier 2025, le Centre Hospitalier a informé…
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Maintien de l’hospitalisation en raison de troubles psychiques persistants
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[T] [V], patiente sous curatelle renforcée, a été admise en hospitalisation complète sans consentement le 13 septembre 2024, suite à une demande d’urgence de sa curatrice. Cette mesure, validée par le juge des libertés, visait à protéger son intégrité. Un programme de soins a été instauré, mais une recrudescence des symptômes a conduit à une…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques
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L’audience se déroule à l’hôpital, conformément à la convention avec l’Agence Régionale de Santé. Madame [W] [S], assistée de son avocat, est présente, tandis que le directeur du Centre Hospitalier et un tiers sont absents. La demande d’hospitalisation, datée du 10 janvier 2025, concerne Madame [W] [S], admise en soins psychiatriques sans consentement après une…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour troubles psychiques.
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L’audience s’est déroulée à l’hôpital, en présence de Madame [B] [U] et de son avocat, Me Elodie GOIG. La Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] était absente. La demande d’hospitalisation, déposée le 13 janvier 2025, concernait des troubles du comportement de la patiente, aggravés par des idées suicidaires. Le certificat médical a confirmé une…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 14 janvier 2025, RG n° 25/00046
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Admission en hospitalisation complète [T] [V], patiente sous curatelle renforcée, a été admise en hospitalisation complète sans son consentement le 13 septembre 2024, suite à une demande d’urgence de sa curatrice. Cette décision a été prise en raison d’un risque grave d’atteinte à son intégrité. La mesure a été validée par le juge des libertés…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques
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Lors de l’audience publique, Monsieur [T] [B] est présent avec son avocat, Me Elodie GOIG, tandis que la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] et un tiers ne se présentent pas. La demande d’hospitalisation, datée du 13 janvier 2025, évoque des préoccupations concernant l’état psychique de Monsieur [T] [B], admis en soins psychiatriques sans…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour troubles psychiques
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Lors de l’audience publique, Monsieur [P] [M], représenté par Me Elodie GOIG, refuse de comparaître. La demande d’hospitalisation, initiée par la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1], concerne des troubles du comportement observés chez Monsieur [P] [M], admis en soins psychiatriques sans consentement le 6 janvier 2025. Son état, marqué par des rires immotivés…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour troubles psychiques
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Monsieur [P] [M], né le 5 janvier 1971, a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 6 janvier 2025, suite à des comportements étranges signalés par ses proches. Lors de son admission, il a manifesté une opposition passive au dialogue, rendant son évaluation clinique nécessaire. La requête de la Directrice de la CLINIQUE DE…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour troubles psychiques.
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L’audience s’est tenue à l’hôpital, en présence de Madame [B] [U] et de son avocat, Me Elodie GOIG. La Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] était absente. La requête d’hospitalisation, datée du 13 janvier 2025, a été initiée suite à des troubles du comportement de la patiente, notamment une tentative d’immersion dans la Garonne.…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour troubles psychiques.
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L’audience s’est déroulée à l’hôpital, en présence de Madame [B] [U] et de son avocat, Me Elodie GOIG. La Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] était absente. La demande d’hospitalisation, déposée le 13 janvier 2025, concernait des troubles du comportement de la patiente, aggravés par des idées suicidaires. Le certificat médical a confirmé une…
