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Évaluation des conditions de maintien en isolement psychiatrique
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La personne sous soins psychiatriques demande la levée de sa mesure d’isolement. Me Magali Sylvestre, en défense, se remet à l’appréciation du juge. Le ministère public, dans son avis écrit, préconise le maintien de cette mesure en raison des circonstances. La procédure de placement a respecté les délais légaux, et le juge doit vérifier la…
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Contrôle de l’hospitalisation complète : mesure devenue sans objet
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Le 10 janvier 2025, le directeur du Centre Hospitalier Charles Perrens a soumis une requête pour contrôler l’hospitalisation complète de Mme [K] [R]. Cependant, le 13 janvier, il a décidé de mettre fin à cette mesure, rendant la requête sans objet. La conclusion de la procédure a été notifiée aux parties concernées, y compris à…
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Tribunal judiciaire du Havre, 20 janvier 2025, RG n° 25/00038
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Demande de mainlevée de la mesure La personne sous soins psychiatriques, représentée par Me [T] [K], sollicite la mainlevée de la mesure d’isolement. Le curateur n’a pas émis d’observations à ce sujet, tandis que le ministère public préconise le maintien de la mesure. Conformité de la procédure La procédure de placement et de maintien en…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 25/00176
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Madame [I] [D], une mineure de 15 ans, hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [3]. Le Préfet de la Gironde a ordonné son hospitalisation complète en raison de troubles du comportement, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Procédures administratives Le 10 janvier 2025, un arrêté municipal a…
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Tribunal judiciaire du Havre, 20 janvier 2025, RG n° 25/00039
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Demande de mainlevée de la mesure La personne sous soins psychiatriques sollicite la levée de la mesure d’isolement qui la concerne. Me Magali Sylvestre, représentant la défense, se remet à l’appréciation du juge sur cette demande. Position du ministère public Le ministère public, ayant communiqué son avis écrit aux parties, demande le maintien de la…
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Hospitalisation sous contrainte : évaluation des droits et des procédures en santé mentale
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Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] est le demandeur, tandis que Monsieur [W] [T], né le 19 août 1981, est le défendeur, actuellement hospitalisé au même centre. Il est représenté par Me Agathe FEIGNEZ. Monsieur [W] [T] est sous hospitalisation contrainte depuis le 7 janvier 2025, suite à une demande de sa…
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Hospitalisation sous contrainte : nécessité de soins immédiats et surveillance médicale constante.
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Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a ordonné l’admission de Monsieur [B] [C] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’avis d’audience. Monsieur [B] [C] a refusé de se présenter, tandis que son avocat, Maître GIORGI Delphine, l’a représenté.…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 25/00236
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [I] [V], né le 16 février 1968 à [Localité 5], est hospitalisé à l’établissement [4] situé à [Adresse 2]. Il est représenté par Me CHEMLALI Mabrouka, avocat commis d’office. Origine de la saisine La directrice de l’établissement [4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de…
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Hospitalisation sous contrainte : mesures d’urgence en santé mentale
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Madame [O] [L], hospitalisée depuis le 13 janvier 2025 au Centre Hospitalier de [Localité 8], a été placée en contention par un psychiatre en raison de la nécessité de soins psychiatriques. Cette mesure, renouvelée constamment, a été soumise à un magistrat le 16 janvier 2025, jour où la vice-présidente du tribunal judiciaire de Versailles, Madame…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 janvier 2025, RG n° 25/00036
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Contexte de l’hospitalisation Madame [W] [X], née le 18 novembre 1978, est hospitalisée sans consentement au CHSP D'[Localité 4] depuis le 7 janvier 2025. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison d’un péril imminent. Procédure judiciaire Le 14 janvier 2025, le Directeur de…
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Hospitalisation sous contrainte : mesures d’urgence en santé mentale
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Madame [O] [L], hospitalisée depuis le 13 janvier 2025 pour des soins psychiatriques, a été placée en contention par un psychiatre le même jour. Cette mesure, renouvelée en continu, a été soumise à un magistrat le 16 janvier, jour où la vice-présidente du tribunal judiciaire de Versailles, Madame Aurélia GANDREY, a autorisé son maintien jusqu’au…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00128
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Décision d’hospitalisation Le 5 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé l’admission de Monsieur [W] [V] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Contexte et requête Monsieur [W] [V], né…
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Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : maintien de la mesure pour nécessité médicale.
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Madame [C] [N], née le 29 janvier 1968, est ré-hospitalisée sans consentement au CHSP D’[Localité 5] depuis le 9 janvier 2025, suite à une demande d’un tiers. Le 15 janvier, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 16 janvier, la patiente, représentée par son avocat, n’a pas…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00128
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Décision d’hospitalisation Le 5 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé l’admission de Monsieur [W] [V] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Contexte du patient Monsieur [W] [V], né le 21 février 1973 à [Localité…
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Levée de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement
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L’admission de Monsieur [F] [M] en soins psychiatriques sans consentement a été autorisée par le Préfet du Rhône le 21 mai 2021. Le 18 juillet 2024, le juge des libertés a prolongé cette hospitalisation. Le 2 janvier 2025, le Centre Hospitalier a déposé une requête concernant sa situation. Des avis d’audience ont été envoyés aux…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 25/00310
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [O] [D], née le 08 Juin 2003 à [Localité 4], réside à [Adresse 1], [Localité 3]. Elle est hospitalisée à l’EPS DE [5], situé à [Adresse 2], et est représentée par Me CHEMLALI Mabrouka, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 janvier 2025, RG n° 25/00036
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Contexte de l’hospitalisation Madame [W] [X], née le 18 novembre 1978, est hospitalisée sans consentement au CHSP D'[Localité 4] depuis le 7 janvier 2025. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison d’un péril imminent. Procédure judiciaire Le 14 janvier 2025, le Directeur de…
